Interventions sur "logement"

Cet amendement concerne les immeubles dits « à loyers normaux », ILN. Créée par une loi-cadre de 1957, cette catégorie d’immeuble est destinée aux classes moyennes. Il s’agit de logements que le montant censément raisonnable des loyers devrait situer entre les HLM et le parc privé. Pourtant, c’est un paradoxe, ils présentent les inconvénients des uns et des autres. En effet, à la différence des logements sociaux, les loyers des ILN ne sont pas plafonnés, sinon au moment de la signature du bail, et peuvent à ce titre s’apparenter aux logements du parc privé. Mais si l’augmentatio...

...ux qui connaissent des difficultés financières. Si l’autorité administrative craint que, compte tenu de ces dernières, les organismes HLM ne puissent plus faire face à leurs obligations, elle peut imposer – dans des cas si extrêmes qu’ils ne se présentent d’ailleurs pas – l’application d’un loyer susceptible de rétablir l’équilibre d’exploitation. Néanmoins, afin de protéger les occupants de ces logements, l’augmentation ne pourrait entraîner une hausse supérieure à 10 % d’un semestre à l’autre. Certes, cela constituerait une augmentation importante pour les ménages les plus fragiles mais circonscrite à des cas très précis, strictement encadrés et exceptionnels. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement tend à formuler une proposition concernant la rénovation thermique des logements. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les députés de gauche et votre serviteur soutiennent ce vaste chantier que nous cherchons à concrétiser tout en préservant le pouvoir d’achat populaire. Nous proposons donc d’empêcher la mise sur le marché locatif des passoires énergétiques, c’est-à-dire des appartements et des maisons relevant de la classe G – la plus mauva...

...rement à la question de la fiabilité du DPE. Je suis intervenu hier en appui de notre collègue du groupe SRC sur un amendement que j’avais d’ailleurs déposé moi-même en commission mais que je n’avais pas souhaité présenter à nouveau en séance publique en raison des arguments avancés. Il était peut-être un peu moins brutal que celui-ci puisqu’il ne visait pas à interdire la location de ce type de logement, mais à proposer une décote du loyer. Mon amendement portait sur les classes F et G. Il est vrai que si un doute peut exister concernant les classes E ou F, il est en l’occurrence question d’une consommation de 400 kwh par mètre carré. La déperdition d’énergie est donc incontestable, quel que soit le degré d’erreur possible – de 10 % à 20 % – du DPE. On ne se trompe donc pas en identifiant parti...

A ce moment de notre débat, Mme la ministre pourrait peut-être nous éclairer sur les conditions de mobilisation des moyens de son ministère dédiés à la rénovation du logement ancien. J’ai participé à la conférence environnementale de l’année dernière et j’assisterai avec plusieurs de nos collègues à la nouvelle qui se déroulera dans quelques semaines. Le Président de la République avait naguère annoncé la rénovation de 500 000 logements anciens. Pour une annonce, c’était une sacrée belle annonce ! Nous en sommes actuellement à 100 000 rénovations à peine, et encore n...

... contrairement à ce que prétendent nos collègues de l’opposition. Je suis d’ailleurs un peu surprise d’avoir entendu M. Apparu expliquer qu’il avait envisagé d’encadrer les loyers sur tout le territoire national et, même, d’y faire baisser ces derniers de 20 % alors que, comme M. Piron l’a par exemple expliqué hier, les gouvernements précédents ont encouragé dans certaines zones la production de logements qui sont aujourd’hui désespérément vides. Nombre de nos concitoyens ont ainsi été entraînés à faire des investissements défiscalisés de type Scellier. S’ils ont enfin trouvé un locataire, ils seraient très surpris d’apprendre que l’UMP voulait de surcroît faire baisser les loyers de 20 % dans ces zones-là !

Excusez-moi, chère collègue, mais les logements vides qui existent dans toute une partie de l’hexagone ne sont pas d’abord liés à des montages Robien, Scellier, ou autres, comme vous l’avez un peu laissé entendre.

Les premières victimes de ce mouvement sont les villes moyennes, et ce phénomène, qui devrait interroger toute politique d’aménagement du territoire, explique à 80 % au moins, sinon plus, que certaines régions soient aujourd’hui en déprise en matière de logement. Lorsqu’on émigre, on n’emporte pas sa résidence principale sur son dos, même si l’on ne va pas très loin. Et le résultat, c’est qu’il y a trop peu de logements dans les zones très tendues, mais trop de logements vacants dans des zones qui ne le sont pas.