Interventions sur "enseignement"

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l'austérité. C'est d'ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la règle d'or et l'abandon de notre souveraineté budgétaire. La mission « Recherche et enseignement supérieur » ne fait pas exception à cette règle, contrairement à ce qu'affirme Mme la ministre. Prenons les chiffres : la communication gouvernementale insiste sur la hausse de 2,15 % des crédits de paiement. Or cette hausse est de seulement 0,8 % en autorisations d'engagement. Quel que soit le chiffre retenu, cette augmentation minime sera de toute façon entièrement absorbée par l'inflation, qu...

...oires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C'est ainsi que le financement de certaines chaires par des multinationales donne lieu à d'importants conflits d'intérêt impactant très directement le contenu des cours ou la politique de stage des établissements. Nous pourrions nous réjouir des 1 000 créations de poste pour l'enseignement supérieur, mais elles ne compensent pas le gel de près de 1 500 postes effectué par les établissements durant l'année universitaire 2011-2012. Depuis 2008, ce sont 3 000 emplois qui ont été supprimés. En matière de recherche, nous regrettons que le montant des sommes allouées au crédit d'impôt recherche soit si élevé. Avec 3,35 milliards d'euros pour 2013, ce dispositif absorbe près de 14 % du b...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présentation du budget de l'enseignement supérieur appelle principalement trois remarques de la part du groupe UMP. Le Gouvernement a décidé de lancer des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leurs conclusions devraient faire l'objet d'un projet de loi au cours du premier semestre de 2013. Pourtant, avant même le terme de ces Assises et la présentation du projet de loi de programmation annoncé sur l'école, il a décid...

.... Nous présenterons des amendements en ce sens : il en va de la compétitivité de nos entreprises. Ce serait un outil important pour créer un choc de compétitivité. Vous l'aurez compris, madame la ministre, chers collègues, les faiblesses structurelles que révèlent ce budget, ainsi que ses orientations en décalage par rapport à ce que sont aujourd'hui les grands enjeux internationaux en matière d'enseignement supérieur et de recherche, nous conduisent à le rejeter en l'état. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le budget de cette mission ministérielle augmente de 2,2 %, c'est-à-dire du niveau moyen de l'inflation en 2012. Ce n'est donc ni un reflux ni un exploit. Mais ce n'est clairement pas le signe d'une priorité gouvernementale. Pourtant, l'enseignement supérieur et la recherche sont le pari fondamental que doit faire la France pour son avenir. Ma première réflexion a trait à la santé financière des universités. Le budget des établissements augmente de 250 millions d'euros, à 12,76 milliards d'euros, contre 12,51 milliards l'année dernière, et naturellement nous nous en réjouissons. Mais nous ne sommes pas sûrs que cet effort se situe à la haut...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la mission « Recherche et enseignement supérieur » ait été préservée de la rigueur budgétaire.

...énéficie de la plus forte hausse de la mission, cette allocation ne semble pas être à l'ordre du jour. Une hausse de 20 millions d'euros est par contre attribuée au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour la création de logements étudiants. L'objectif est de construire 40 000 logements d'ici cinq ans, soit environ 8 000 par an. Dans mon rapport pour avis sur les crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, j'ai d'ailleurs mis l'accent sur cet aspect, en incitant le ministère à aller regarder les initiatives qui fleurissent à l'étranger, notamment en termes de logement étudiant collectif, et qui ont été rappelées à l'instant par notre collègue Yannick Favennec. Concernant la recherche, vous avez annoncé, madame la ministre, que les efforts porteront « majoritaireme...

...budget est en augmentation plus 7 % , notamment si l'on regarde les fonds affectés à la recherche nucléaire. Une partie de ce budget pourrait être redirigée vers de vraies priorités. Les sommes ainsi économisées pourraient être dès à présent attribuées à la vie étudiante, à l'amélioration de la réussite étudiante, ainsi qu'à la résorption de la précarité. Madame la ministre, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas terminées, mais nous espérons vivement que leurs résultats aboutiront à des conclusions intéressantes qui pourront servir de base à une réforme d'envergure. Le groupe écologiste votera donc ce budget qui va dans le bon sens (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en émettant le souhait que les futurs budgets de l'enseignement supérieur et de la recher...

Madame la ministre, je tiens personnellement et au nom du groupe SRC à vous féliciter pour le travail extraordinaire que vous avez accompli en élaborant ce budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, remerciements auxquels j'associe évidemment M. le ministre le budget qui nous fait l'honneur d'être présent ce matin. Vous aviez en effet, madame la ministre, un premier défi difficile à relever : celui de remettre au coeur des priorités de la nation l'enseignement supérieur et la recherche dans une situation économique et budgétaire particulièrement difficile. Cand...

Cet amendement vise à permettre que l'État respecte ses engagements vis-à-vis des établissements d'enseignement supérieur privé associatif, soit cinquante-neuf établissements et plus de 70 000 étudiants, beaucoup en licence ou en master, enseignement dont la qualité et le taux de réussite sont reconnus. L'État a signé avec ces établissements un contrat en 2010, qui prévoit une augmentation des crédits en échange d'une évolution de leur part. Or le contrat n'est pas respecté, ce qui risque de les fragilise...

La commission a émis un avis défavorable. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause la qualité du travail qui peut être fait par l'enseignement supérieur privé, même si, pour ma part, je ne hiérarchise pas en expliquant que le privé a de meilleurs résultats que le public, car ce sont des établissements tout à fait particuliers.

D'une part, il existe trois associations et non pas une seule. D'autre part, les contrats ne seront pas respectés, notamment parce qu'il y a de nouveaux entrants. On a demandé à l'enseignement privé associatif de faire des efforts qu'il a réalisés, en contrepartie d'une pérennisation de ses financements. Je ne crois pas que nous ayons gelé des crédits qui se retrouvent dans l'un des programmes de la mission « Emploi ».

Dans ce type de système, un étudiant coûte beaucoup moins cher à l'État qu'il ne coûte dans l'enseignement public. C'est dommage de fragiliser cet enseignement ; (L'amendement n° 289 n'est pas adopté.)

De nombreux collègues ont cosigné cet amendement qui tend à poursuivre un combat mené avec une particulière énergie et une grande constance quels que soient les gouvernements ainsi qu'Éric Woerth et Patrick Hetzel pourraient en témoigner par notre excellent président de séance, Marc Le Fur. Cet amendement vise à abonder de 1,5 million d'euros le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette augmentation doit servir à apurer une partie de la dette contractée par l'État envers les établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole, suite au contrat qu'ils ont passé avec l'État fin 2003. Cette dette s'élève aujourd'hui à 3 millions d'euros dont 600 000 euros actés en autorisations d'engagement fin 2010. L'augmentation doit également...

L'amendement n'ayant pas été défendu en commission, j'émets un avis défavorable à titre personnel. Les crédits du programme « Enseignement supérieur agricole et recherche agricoles » ne font pas partie de mon périmètre de rapporteur spécial des crédits sur la recherche. Je tiens cependant à vous indiquer que ces crédits du programme 142 augmentent de 2,98 millions d'euros pour l'action 1 « Enseignement supérieur » et diminuent de 1,23 million d'euros pour l'action 2. Globalement, les crédits augmentent donc de 1,115 million d'euros....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera contre ce budget pour différentes raisons que je vais vous exposer. La France est une nation qui assure de par le monde une présence diplomatique dans pratiquement tous les pays, que cela soit au niveau de ses ambassades ou de ses consulats, mais aussi à travers ses établissements d'enseignement et ses missions culturelles. Cette politique doit être menée dans l'intérêt de nos compatriotes vivant à l'étranger mais aussi de notre pays s'agissant de la place que nous entendons lui donner dans le concert international. L'an dernier, l'opposition d'alors, devenue majorité aujourd'hui, critiquait, sans doute à juste titre, la baisse des crédits octroyés aux actions extérieures de l'État.

...le ? En Syrie, au Liban ou au Mali, la voix de la France est parfois bien inaudible ! Permettez-moi d'évoquer à ce propos un événement qui se déroule en ce moment au Qatar et qui est d'une extrême gravité s'il est avéré. Le lycée Voltaire, géré par la mission laïque, devrait fermer dans les jours qui viennent à l'initiative de nos amis qataris ou prétendus tels pour d'obscurs conflits tenant à l'enseignement jugé non compatible avec la mission confiée à notre lycée. En effet, un manuel d'histoire et de géographie traitant de la chrétienté au Moyen-Âge aurait été jugé attentatoire à l'ordre religieux qatari. Il en est de même pour d'autres ouvrages qui ne rentrent pas dans le moule idéologique de ce pays. Rappelons, pour mémoire, que ce beau et grand lycée flambant neuf a été inauguré le 15 janvier 20...

... que joue notre pays à l'étranger. La France dispose d'un important réseau diplomatique et culturel dont le développement doit être encouragé en poursuivant les nombreuses réformes engagées par le gouvernement précédent, notamment dans le sens d'un renforcement de la lisibilité de la diplomatie française et des outils de gestion de crise. J'aborderai en premier lieu la question de notre réseau d'enseignement à l'étranger, vecteur majeur d'image et d'influence pour notre pays. Monsieur le ministre, vous avez décidé de supprimer la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger. L'abrogation de ce dispositif, préconisée par mon collègue François Rochebloine, lors des précédents examens de cette mission, est une initiative qui bénéficiera notamment à l'Agence pour l'enseignemen...

...sident, monsieur le ministre, chers collègues, le budget de l'action extérieure de l'État respecte les engagements pris par le Président de la République. Il s'inscrit dans un contexte contraint, qui est un contexte de crise. Les écologistes se félicitent des quelques avancées enregistrées c'est en tout cas ainsi que le ministre du budget les qualifie pour ce qui est des moyens consacrés à l'enseignement du français à l'étranger et à la préservation d'instruments d'attractivité fondamentaux comme les bourses d'études et les missions d'expertises. Je pense aussi à la préservation des crédits d'aide sociale pour les familles et les Français de l'étranger en difficulté et la réforme du système d'aide à la scolarité, cela dans un souci affirmé de justice sociale. Vous avez pris des engagements en la...

...puisque la mesure conduisait en pratique à aider ceux de nos compatriotes expatriés qui disposaient des revenus les plus élevés, et qui pouvaient donc accompagner la scolarité de leurs enfants sans aide publique. Nous nous félicitons aussi de l'augmentation de 2 millions d'euros des crédits affectés à l'action « Attractivité et recherche » et de l'accroissement du budget alloué à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Toutefois, les effets de la RGPP sont encore bien présents, avec la disparition de 185 équivalents temps plein et, si le budget triennal est exécuté, la suppression de 450 emplois d'ici à 2015. C'est un signal négatif pour l'avenir de notre diplomatie. Plusieurs organisations syndicales expriment d'ailleurs leur inquiétude quant au risque de fermeture de plusieurs ambassa...