Interventions sur "transport"

58 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise à proposer dès l'année prochaine de créer une part de versement transport au profit des régions de province, de manière à leur assurer une ressource propre, pérenne et dynamique, comme c'est le cas aujourd'hui pour les autorités organisatrices de transports urbains et le STIF en Île-de-France. Il s'agirait de fixer un taux régional sur les zones hors périmètre de transport urbain plafonné à 0,3 % et un taux additionnel au versement transport existant dans un périmètre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas retenu cet amendement. En dehors de l'Île-de-France, les communes et établissements administratifs reconnus comme autorités organisatrices des transports peuvent percevoir un versement transport. Votre amendement propose, si j'ose dire, d'en rajouter une couche avec un taux allant de 0,2 à 0,3 % du montant de la masse salariale, sans pour autant réduire les taux pratiqués au niveau communal ou intercommunal, ce qui nous semble inopportun. Vous avez vous-même, monsieur le député, cité des montants qui sont loin d'être négligeables. De surcroît,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise à mettre en place un tarif unique dans les transports, au prix des zones 1 et 2, qui est défendu de longue date par les élus du Front de gauche, à la région Île-de-France comme au Parlement. Je précise d'ailleurs qu'il s'agit d'un engagement de la majorité au conseil régional d'Île-de-France depuis le protocole de décembre 2011. Cet amendement a un triple objectif, le premier étant de réduire les inégalités territoriales, car les Franciliens habi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je remplace M. Denis Baupin, momentanément absent ; cela explique que je défende l'Île-de-France, bien qu'étant provinciale. À l'heure où nous nous accordons sur la nécessité de renforcer les transports collectifs, afin notamment de répondre aux besoins cruciaux de l'Île-de-France dont le réseau est au bord de la saturation, cet amendement pose la question de la refonte et de l'harmonisation du versement transport sur l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. Ce versement constitue en effet la principale source de financement des transports urbains en Île-de-France, son produit repr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En Île-de-France, le versement transport est actuellement organisé avec trois niveaux de taux plafonds : 2,6 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine ; 1,6 % dans les communes autres que Paris et les Hauts-de-Seine, dont la liste est arrêtée par décret en tenant compte notamment du périmètre de l'unité urbaine de Paris ; et enfin, 1,4 % dans les autres communes. Ce zonage différencié a été mis en place par la dernière loi de finances recti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je répondrai à M. le ministre, qui en appelait à la raison. Mais avant de parler de raison, je parlerai de coeur, car cet amendement concerne les Franciliens qui, chaque matin, pour plusieurs millions d'entre eux, prennent les transports collectifs dans des conditions anormalement compliquées. Chacun connaît ces situations difficiles, il n'est donc pas nécessaire d'y revenir. Je tenais cependant à évoquer ce point en préalable. Monsieur le ministre, je souhaite vous parler d'un sujet qui vous tient particulièrement à coeur : la compétitivité de nos entreprises. Il peut sembler curieux d'aborder ce sujet par le biais d'un tel am...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Pour conclure, à ceux qui redoutent que certaines entreprises décident de s'implanter ailleurs en raison d'un versement transport trop élevé, je répondrai ceci : depuis trente ans, les lieux où le versement de transport est le plus élevé correspondent exactement à ceux où les entreprises se sont le plus implantées, c'est-à-dire dans les Hauts-de-Seine et à Paris. Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée à voter en faveur de cet amendement adopté par la commission des finances.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement pour l'expression de sa confiance, parce que cet amendement, que j'ai eu l'honneur de proposer à Christian Eckert et Olivier Faure, et que la commission des finances a repris ce dont je la remercie vise l'ensemble des Franciliens, comme l'a rappelé à juste titre Olivier Faure. Le Syndicat des transports d'Île-de-France, dont je suis administrateur, considère aujourd'hui qu'il n'est plus en mesure de satisfaire la demande principale de nos concitoyens. Ceux-ci sont en effet confrontés à des situations de quasi-jacqueries lors de l'utilisation des RER, ou de frustration pour tous ceux qui, en zone périurbaine, ne peuvent pas ou plus bénéficier de services de bus pour rejoindre les gares SNCF ou R...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je voudrais à la fois rassurer le ministre et le convaincre. Dans la grande couronne, les chefs d'entreprise ne nous interpellent pas sur le coût du versement transport pas plus que sur celui de la cotisation logement, mais sur les conditions de transport et de logement de leurs salariés. S'ils le font, c'est parce que, comme l'a dit Olivier Faure, derrière cela il y a un vrai enjeu de compétitivité et d'emploi. Je rappelle que dans la grande couronne on perd son emploi parce que l'on n'arrive pas à l'heure au travail en raison d'un dysfonctionnement important d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Madame la présidente, je suis député de Seine-Saint-Denis mais surtout député de la France, et c'est à ce titre que j'interviendrai dans ce débat. Certes, la question du fonctionnement des transports du quotidien se pose aux Franciliens, qui sont près de 4 millions à les utiliser chaque jour. Mais, comme c'est la région capitale, beaucoup d'investisseurs l'utilisent également. La difficulté, aujourd'hui, ce sont les phénomènes de stress. J'ajouterai un argument, même si, je le sais, il ne convaincra pas complètement le ministre, que je connais bien, à savoir que le Medef Île-de-France estim...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il s'agit d'élargir le champ des IFER qui s'applique essentiellement, pour l'instant, en ce qui concerne les canalisations, aux hydrocarbures à l'exclusion, de fait, des produits chimiques alors que ceux-ci présentent les mêmes risques pour la commune qui les supporte. Aussi, il paraît assez logique que les moyens de transport du gaz, des hydrocarbures ou des produits chimiques soient traités de la même façon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission, je l'ai dit, a adopté cet amendement. J'ai néanmoins quelques inquiétudes sur la volonté d'instaurer de nouvelles IFER. Certains affirment qu'on doit taxer les canalisations transportant des produits chimiques. Et pourquoi pas, un jour, ne pas taxer les canalisations transportant l'eau potable ? La question nous a déjà été posée. Il convient de veiller aux réflexions suscitées par l'IFER, qui est un dispositif assez particulier. Il s'agissait au départ de remplacer la taxe professionnelle, ce qui avait été décidé au cours d'une « nuit des longs couteaux ». Il est certes intér...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Quoique n'étant pas cosignataire de l'amendement identique, non soutenu, présenté par plusieurs collègues de mon groupe, je souhaite m'exprimer sur cette question. En effet, je ne suis pas totalement convaincu par l'argument du rapporteur général à propos de l'eau potable. Le fait d'assujettir les exploitants de réseaux de transport de gaz naturel et d'hydrocarbures à l'indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseaux serait tout à fait légitime. Les réseaux de transport de gaz naturel et d'hydrocarbures présentent des analogies assez fortes avec les réseaux de transport actuellement soumis à ce type de taxe. Aussi pourrait-on déplorer une sorte de disparité de traitement à maintenir deux situations différentes pour deu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

...ommission des finances, que M. Lefebvre a également cosigné , il a pour objet d'améliorer le pouvoir de sanction dont dispose l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, à l'encontre des compagnies aériennes qui, la nuit, contreviennent à des dispositions réglementaires de limitation de trafic. L'amendement n° 652 tend à faire en sorte que l'infraction commise par les transporteurs ayant leur siège hors de France soit sanctionnée réellement. Il s'agit donc de permettre que l'amende soit, de plein droit, mise à la charge conjointe et solidaire du fréteur, c'est-à-dire le propriétaire exploitant technique, et de l'affréteur, qui est l'exploitant commercial. Cette disposition améliorera le taux de recouvrement. Il n'est pas normal, en effet, que des compagnies ayant leur s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

...ujet au-delà de la présente discussion, je veux bien retirer cet amendement, mais le problème est réel et je voudrais qu'il soit sérieusement examiné. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi il s'agit d'un cavalier. Il y a surtout un problème technique de mauvais fonctionnement de la direction générale de l'aviation civile. Finalement, des décisions prises par le pouvoir politique, par le ministère des transports ne sont pas mises en oeuvre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je soutiens M. Blazy, qui vient de dire quels problèmes posaient ces amendes insuffisamment dissuasives. En grande couronne, notamment dans le Val-d'Oise, on a des problèmes de transport, mais aussi de nuisances aériennes. Le ministre chargé des transports, M. Cuvillier, s'est exprimé récemment à ce sujet dans l'hémicycle et le débat va se poursuivre. Actuellement, il y a des règles et des amendes sont infligées lorsqu'elles ne sont pas respectées. Le constat que l'on fait sur le terrain, c'est que certaines compagnies ignorent systématiquement ces règles et préfèrent payer une ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la sécurité et les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture :

...ant en direction du monde maritime, mais retracé par des lignes budgétaires distinctes du programme 205. Face à certaines politiques publiques pesant des milliards d'euros, on pourrait dire que l'enjeu paraît moindre. Et pourtant, je me permets d'insister sur la réserve de croissance que représentent pour le pays les activités maritimes. Ces activités ne concernent plus uniquement la pêche ou le transport traditionnel, qui restent bien entendu essentiels, mais englobent désormais de nombreuses autres potentiels, comme par exemple l'industrie off-shore, les énergies marines ou encore la recherche et l'exploitation durable de nouvelles espèces biologiques et ressources minérales. Ces 194 millions sont répartis en deux volets : l'un se rapporte à la sécurité et aux affaires maritimes, le deuxième es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le transport aérien a connu en 2009 et 2010 la crise la plus grave de son histoire. En 2009, la crise des subprimes, venue des États-Unis, avait conduit à une réduction du nombre de passagers et du trafic ; en 2010, le prolongement de cette crise, ainsi que l'éruption du volcan islandais avaient contribué à mettre à mal les résultats de la plupart des compagnies aériennes. Depuis 2011, le transport aérien a ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les transports routiers, fluviaux et maritimes et les aides à l'acquisition de véhicules propres :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement. Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4,426 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,449 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une légère diminution. Cette réduction permet cependant de poursuivre l'entretien et la rénova...