Interventions sur "entreprise"

Quelques mots sur l’amendement de Mme la rapporteure puisque la commission des affaires sociales en a débattu elle aussi. Elle a émis un avis favorable, mais la volonté reste avant tout de protéger les entreprises françaises contre les OPA hostiles. Pour ma part, je soutiens l’évolution qui a eu lieu et qui a conduit à se concentrer sur cette idée car la question n’est pas d’être pour ou contre les OPA. Certaines OPA sont souhaitables. Des recompositions au sein du capitalisme français peuvent amener à des évolutions tout à fait bénéfiques et ces dispositions pouvaient les freiner car elles étaient assez...

Je voulais affirmer mon soutien à cet article et à des dispositions adoptées en commission sans que j’y participe. S’agissant des OPA, l’affaire de Florange d’où nous sommes partis en 2005-2006 a parfaitement démontré l’insuffisance de l’information des comités d’entreprise et des syndicats qui ont souvent une excellente expertise des entreprises qui ont souvent une dimension mondiale et qui jouent malheureusement site contre site. Même si dans le cas de Mittal, l’OPA hostile est devenue amicale, les syndicats n’ont pu intervenir à aucun moment. S’ils avaient pu le faire et si, en particulier, les dispositions qui ont été adoptées en commission des affaires économiq...

Cet amendement a effectivement pour objet de supprimer l’article 6, qui vise à renforcer l’intervention du comité d’entreprise en cas d’OPA. L’information du comité d’entreprise et, au-delà, de tous les salariés, est bien entendu essentielle et légitime. Ce que nous contestons par cet amendement, ce sont les modalités de cette information : les modalités de consultation et d’intervention du comité d’entreprise sont difficilement compatibles avec le calendrier actuel des OPA et la nécessité d’encadrer ces OPA dans un déla...

Je suis défavorable à cet amendement de suppression. Vos propos sont inexacts, madame la députée. Tout d’abord, le code du travail encadre les délais dans lesquels le comité d’entreprise rend un avis. En outre, comme vous l’avez laissé entendre, mon amendement no 114 rectifié vise précisément à encadrer la consultation dans un délai d’un mois. Quant au risque d’un blocage de la procédure avec la saisine du juge, il faut bien avoir en tête le fait que celle-ci n’intervient que lorsque l’expert n’a pas disposé des éléments d’information requis. Il suffit donc que l’employeur soit c...

...ommission, l’article 6, prévoyait à la fois l’intervention d’un médiateur et un délai de deux mois pour cette procédure. Il nous a d’abord été dit qu’une telle intervention renvoyait au droit du travail et que le terme même de médiateur avait une connotation conflictuelle et n’était donc pas forcément le plus approprié puisqu’il s’agissait d’examiner et d’évaluer les conséquences de l’OPA pour l’entreprise-cible. Ensuite, notre attention a été appelée sur la durée de la procédure, dont j’ai indiqué que la commission l’avait fixée à deux mois. Nous avons travaillé jusqu’à ces derniers jours pour répondre à ces arguments. Nous l’avons fait de deux manières. D’une part, nous avons remplacé le médiateur par un expert – je vous renvoie sur ce point à l’échange que nous avons eu à l’article 1er. L’expert...

Je veux juste revenir sur un point à la suite des échanges que vous avez eus tout à l’heure avec notre collègue Thierry Benoit. L’exposé sommaire de l’amendement no 111 indique qu’il vise à permettre au comité d’entreprise de bénéficier de l’assistance d’un expert, mais dans le texte de l’amendement c’est un expert-comptable qui est désigné. Or vous disiez qu’il ne s’agit pas vraiment de la même chose. Pouvez-vous m’expliquer cette différence ?

L’objet de cet amendement est d’introduire un suivi des engagements. Le comité d’entreprise peut, au cours de la procédure, demander à auditionner l’auteur de l’offre lors de la séance du comité d’entreprise au cours de laquelle le rapport de l’expert est présenté et l’avis du comité donné. On peut, dans ce cadre, introduire les engagements qui ont été pris devant les salariés par l’auteur de l’offre. L’amendement no 127 a pour objet d’introduire un suivi des engagements dans la durée....

...me la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la proposition de loi que nous discutons vise à combattre la désindustrialisation, mais aussi à assurer la protection des salariés, en renforçant leurs droits et en leur donnant les moyens d’agir contre les dirigeants qui ne respecteraient pas leurs obligations. Cela étant, et bien que la probité et l’honnêteté des dirigeants d’entreprise soient incontestables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il est possible de rencontrer parfois des personnes mal intentionnées, qualifiées à juste titre de « patron voyou ». Si la définition de ce terme est difficile à circonscrire, l’image qui en émane est forte au regard des salariés licenciés qui en sont les victimes. Les exemples de dirigeants bourreaux de leur entreprise ne manquen...

Il en va de même des entreprises Lenoir et Mernier à Bogny-sur-Meuse – 130 salariés –, Artis à Monthermé – 60 salariés –, Ardennes Forge à Nouzonville – 47 salariés. Ainsi peut-il arriver de constater que certaines entreprises organisent volontairement leur insolvabilité, notamment en augmentant le passif, en diminuant l’actif et tout ou partie de leurs ressources ou en dissimulant certains de leurs biens dans le but de se sous...