Interventions sur "différentielle"

...mets de vous demander si vous entendez poursuivre cet effort de revalorisation de la retraite du combattant en la relevant de deux points d'indice supplémentaires au 1er juillet 2013, si vous entendez revaloriser la rente mutualiste actuellement gelée à l'indice 125, et si vous entendez nous suivre en analysant avec bienveillance les amendements qui seront examinés sur ce point pour porter l'aide différentielle du conjoint survivant à 964 euros, correspondant au seuil de pauvreté. Vous me répondrez certainement par l'obligation de maîtriser nos dépenses publiques dans un environnement contraint. Nous vous objecterons que vous avez fixé un certain nombre de priorités, notamment que vous avez supprimé la franchise de 30 euros imposée aux sans-papiers bénéficiaires de l'aide médicale d'État. (Exclamations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'évolution de l'aide différentielle au conjoint survivant. Il n'est pas juste de dire, comme le font certains de nos collègues de l'opposition, que ce budget ne contient aucune avancée. Ce budget des anciens combattants pour 2013, ce n'est pas seulement la consolidation de l'ensemble des droits existants, ce n'est pas simplement le financement de la revalorisation de la retraite du combattant 54 millions d'euros à trouver par ce...

...indice, il semblerait juste de la majorer d'un point chaque année. Par ailleurs, les anciens des opérations extérieures bénéficient de la carte du combattant depuis 2010. Afin d'élargir ses critères d'attribution, il serait légitime de faire prévaloir une présence consécutive d'au moins quatre mois sur les théâtres d'opération. Le monde combattant revendique aussi l'augmentation de l'allocation différentielle de solidarité aux veuves d'anciens combattants au seuil de pauvreté. Il est de notre devoir de répondre favorablement. La nation, consciente des sacrifices de ceux qui se sont battus pour sa liberté, attend de ses responsables politiques qu'ils poursuivent leurs efforts en faveur des anciens combattants. Monsieur le ministre, je vous demande donc de bien vouloir répondre favorablement aux revendi...

...cette dynamique de reconnaissance du monde combattant, sans doute parce que nous considérons que les efforts consentis au service de la patrie méritent qu'on considère cette population autrement que sous un angle purement fiscal et qu'on l'exempte peut-être de certaines restrictions budgétaires parfois appliquées à d'autres. Outre la revalorisation de la retraite du combattant et celle de l'aide différentielle pour les conjoints survivants, l'augmentation du point d'indice de la rente mutualiste constitue l'une des plus vives demandes des anciens combattants. Or il nous faut constater que cette mesure, qui n'est pas d'un coût démesuré on parle ici de 1,7 million d'euros , ne fait pas partie des objectifs de ce gouvernement. Faire avec ce qui a déjà été engagé sans mener une politique volontariste, ...

Ma première question porte sur les bénéficiaires de l'aide différentielle au conjoint survivant, relevant de l'ONACVG, qui sont âgés d'au moins soixante ans, disposent d'un plafond de ressources mensuelles inférieur à 900 euros et résident de façon régulière et continue dans le département où la demande a été déposée les critères sont précis. Au 30 juin 2012, ces bénéficiaires étaient au nombre de 4 671. J'ai constaté, comme le monde combattant, que certains anciens ...

... montant est ainsi passé de 488 à 609 euros. Mes questions sont simples, monsieur le ministre : allez-vous accepter, bien que vous les ayez tous refusés en commission, les amendements visant à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2013 ? Allez-vous, par ailleurs, accepter les amendements proposant l'augmentation du budget de l'ONAC afin de relever le plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant pour que celle-ci approche enfin le seuil de pauvreté, soit 954 euros. Car l'augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 2013 de 500 000 euros ne sera pas suffisante pour assurer la pérennité et l'accroissement de cette aide.

... le règlement ! Cela commence à bien faire ! Vous ne pouvez pas remettre en cause en permanence le gouvernement précédent. Aucun gouvernement n'a fait autant que le précédent pour les anciens combattants. Son action a déjà été rappelée : augmentation de 30 % de la retraite du combattant, instauration de la campagne double, création d'un fonds pour les victimes des essais nucléaires et allocation différentielle pour les conjoints d'anciens combattants. Vous n'avez vraiment pas de leçons à nous donner en la matière ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...s augmentation de la dépense publique. En la matière, monsieur le ministre, vous n'avez que l'embarras du choix : augmentation de la retraite du combattant ou de la retraite mutualiste, attribution de la carte du combattant pour les cent vingt jours de présence en Algérie, sous réserve d'y avoir servi avant le 2 juillet 1962, extension de la campagne double, ou encore renforcement de l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies, au niveau du seuil de pauvreté, qui a été fixé à 964 euros par mois. Dès lors, monsieur le ministre, quel levier allez-vous actionner pour poursuivre ce nécessaire travail de mémoire ? Nos anciens combattants pourront-ils compter à nouveau sur la reconnaissance nationale, à travers ce budget pour 2013 ? Comme l'a rappelé M. Michel Huet, président de la FNACA d...