Interventions sur "simplification"
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Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...erre ne changera rien. J’ajoute que pour l’aluminium, par exemple, le taux de recyclage est de 41 %. On voit donc bien que les démarches vertueuses gagnent du terrain. Il s’agit certes de simplifier la vie des entreprises, mais le fait d’apposer une signalétique distinctive ne me paraît pas constituer une lourdeur administrative. L’équilibre entre le fait d’être vertueux sur le plan du tri et la simplification de la vie des entreprises me paraît ici respecté. Je suis donc défavorable à cet amendement.
