Interventions sur "guyane"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’article 12 est le fruit d’une proposition de Chantal Berthelot, qui a beaucoup participé à l’élaboration de ce texte. Nous examinerons prochainement plusieurs de ses amendements portant sur la Guyane. Cet article reprend d’ailleurs une proposition de loi qu’elle avait présentée plus tôt sur le même sujet. C’est donc à l’initiative de Chantal Berthelot que la commission des lois a créé un régime de déclaration en préfecture applicable à la détention de certains matériels utilisés pour l’orpaillage illégal, comme le mercure, les concasseurs ou les corps de pompe. En cas de contrôle et en l’abs...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Comme vous avez pu l’entendre, cet amendement est similaire. Il comporte une précision juridique qui a son importance. Je l’avais retiré en commission des lois en demandant qu’il soit étudié par le Gouvernement et je ne peux que me satisfaire qu’il soit repris ce soir. La Guyane attendait que des outils soient mis en place pour combattre l’orpaillage et la pêche illégale. Je remercie donc le Gouvernement et plus particulièrement le ministre des outre-mer de s’être battu pour que nous puissions adopter ce soir cette disposition. Je retire cet amendement au profit du no 48.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je suis tout à fait favorable à cet amendement que le Gouvernement a déposé après que la commission a repoussé celui de Chantal Berthelot. En commission, mais les nouvelles procédures font que cela n’apparaît pas lors de la discussion publique, notre collègue a déposé une série d’amendements pour résoudre les problèmes liés à l’orpaillage illégal en Guyane, qui ont été acceptés. Ce texte a été d’ailleurs l’occasion pour Mme Berthelot de reprendre une proposition de loi qu’elle avait élaborée. Je tiens à rendre hommage au travail qu’elle a fourni, qui n’apparaît pas lors de la séance publique puisqu’on n’y rediscute par des amendements qui ont été acceptés. Ne restait que cette disposition « judiciaire » que le Gouvernement a reprise judicieusement....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

...senter notre proposition d’initiative locale, issue du congrès de la Martinique, tendant à faire aboutir une revendication extrêmement ancienne. Vous connaissez bien ce sujet, monsieur le ministre, tout comme M. le rapporteur. Développer un pays suppose des matières premières, de l’innovation, de l’organisation, un marché, de la solidarité et de l’humanité… Cependant dans une île, que ce soit la Guyane ou une autre, ou même sur le continent, le manque d’organisation du transport est une panne économique majeure. Cela représente un handicap assez terrible en matière de création de valeur ajoutée. Dans nos départements d’outre-mer, le transport est relativement mal organisé. Imaginez que dans une île comme la Martinique, il n’existe pas de transport maritime structuré connectable au transport te...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

...ur faire profiter la Guadeloupe de l’expérience martiniquaise. En l’espèce, cette habilitation permet d’intervenir en matière de transports de passagers et de marchandises maritimes et terrestres. C’est une avancée considérable pour nos pays. Je me félicite de la collaboration de la Guadeloupe et la Martinique et peut-être, demain matin, de la collaboration avec ce grand pays d’Amazonie qu’est la Guyane.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

Je tiens à saluer la très bonne tenue de nos débats, l’écoute, le respect et la courtoisie qui ont régné entre les différents groupes. Je félicite le rapporteur, le président, M. le ministre, M. Gomes, qui a beaucoup défendu la Nouvelle-Calédonie, et mes collègues de la Polynésie, sans oublier ceux de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

...voir des réponses adaptées à nos territoires. En Nouvelle-Calédonie, le chemin a été long et douloureux, M. Gomes l’a rappelé, mais, grâce à l’effort des hommes, il se fait maintenant dans la paix, et nous espérons que l’on pourra accompagner le processus pour le faire aboutir. Quant aux dispositions relatives à l’outre-mer, plusieurs d’entre elles répondent aux préoccupations des territoires. En Guyane, et permettez-moi d’associer M. Serville à cette réflexion, nous attendions des mesures permettant de combattre ces deux fléaux que sont l’orpaillage illégal et la pêche illicite. Nous remercions notre rapporteur, M. René Dosière, et la commission des lois pour le travail réalisé sur ces deux textes, avec l’appui du Gouvernement, pour répondre aux attentes des uns et des autres dans nos territoi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

...que les débats se sont déroulés dans une ambiance formidable, sereine, conviviale, avec une grande courtoisie et un grand respect. Tant mieux parce que c’est ainsi que la démocratie pourra continuer à évoluer. J’émettrai cependant un petit bémol car il y a eu une drôle de coïncidence. J’avais rédigé pour un quotidien national un article dans lequel je parle du fléau de l’orpaillage clandestin en Guyane, et il se trouve que l’article est paru aujourd’hui. Monsieur le ministre, je tiens à vous dire à quel point j’apprécie votre implication aux côtés des députés de l’outre-mer. C’est vraiment un hasard dans la mesure où je n’avais pas calculé le moment où paraîtrait cet article. Dans cet article, je passe en revue les préoccupations qui ont toujours été celles des populations de Guyane. Je parle ...