Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Les mains des parlementaires de l’UDI et du ministre de l’outre-mer ont en effet été guidées par la même idée. Comme M. le ministre vient de le souligner, les tarifs bancaires sont en Nouvelle-Calédonie deux à dix fois plus élevés qu’en métropole, selon l’observatoire des tarifs bancaires du Pacifique. Voici quelques exemples concrets pour notre assemblée : les frais de tenue de compte s’élèvent jusqu’à cent euros par an en Nouvelle-Calédonie alors qu’ils n’existent plus en métropole ; un ordre de virement y est cinq fois plus élevé ; le package internet qui coûte vingt euros à l’année y vaut c...

L’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné en commission mais ne peut que recueillir un avis favorable car il répond aux préoccupations de M. Gomes. Il prévoit l’organisation d’une négociation annuelle sur les tarifs bancaires et, à défaut, la fixation de certains d’entre eux par le Haut-commissaire. Je saisis cette occasion pour dire que ce dernier avait déjà engagé cette discussion en Nouvelle-Calédonie. Je gage que l’adoption de cet amendement lui donnera plus de moyens afin de peser sur cette négociation. Grâce à son action, je remarque que l’État, en Nouvelle-Calédonie, est particulièrement actif et présent, ce qui est une très bonne chose pour la suite du processus de Nouméa. Je crois que tous les Calédoniens apprécient l’action de l’État par l’intermédiaire de son représentant.

Il vise à compléter le dispositif d’encadrement des subventions versées par la Nouvelle-Calédonie en proposant son extension, notamment, aux organismes de Sécurité sociale et à ceux qui sont chargés de la gestion d’un service public administratif.

...’État de céder gratuitement ses terrains pour que les opérateurs d’habitat social puissent y construire des logements. Les modalités de ces cessions gratuites ont été fixées dans le cadre d’un décret qui prévoit que le représentant de l’État sur place établit chaque année la liste des parcelles susceptibles de faire l’objet de cette cession gratuite au profit des opérateurs d’habitat social. En Nouvelle-Calédonie, le principe de cession gratuite du domaine de l’État a bien été posé mais il n’en va pas de même des modalités, en l’occurrence la définition d’une liste de parcelles par le représentant de l’État. L’amendement que je propose précise que les terrains mentionnés appartiennent à une liste de parcelles établie par le Haut-commissaire de la République après avis du maire de la commune sur laquelle ...

La loi de finances de 2011 permet à l’État, notamment en Nouvelle-Calédonie, d’aliéner une partie de son domaine privé à un prix inférieur à sa valeur vénale lorsque les terrains en question sont destinés à la construction de logements sociaux. M. Gomes estime que cet article n’est pas applicable car le décret pris en Conseil d’État pour sa mise en oeuvre ne précise pas la liste des terrains susceptibles de faire l’objet de cette décote. L’amendement propose donc de don...

Monsieur Gomes, même à titre exceptionnel, la commission des lois n’apprécie pas les demandes de rapports. Vous connaissiez d’avance le résultat… Cela dit, puisque cet amendement est lié à l’indexation des prix outre-mer, je voudrais revenir sur l’une de mes déclarations récentes en Nouvelle-Calédonie, qui a suscité un certain émoi, notamment en Polynésie.

Cet amendement no 14 a pour objet d’exclure la Nouvelle-Calédonie d’une disposition d’une loi de décembre 2011 qui fixait les seuils des comptes des communes soumis à apurement administratif. J’étais particulièrement hostile à cet article 39 qui fixait ces seuils, et je suis donc très heureux de présenter cet amendement.

...alement et parfaitement – mais vous savez comme moi que la perfection n’est pas de ce monde ! Des bribes de voix sont parvenues à trouver un écho, des amendements ont été repris par le Gouvernement et ont, parfois, reçu un avis favorable du rapporteur, voire le soutien de l’ensemble de nos collègues. Je souhaite vous en dire notre reconnaissance. Des dispositions concrètes ont été prises pour la Nouvelle-Calédonie dans ce projet de loi. S’agissant des frais bancaires, ce n’est pas une mince affaire que d’avoir mis en place un dispositif permettant d’aboutir efficacement. Quant à l’habitat social, ce n’est pas non plus une mince affaire que de faire en sorte que les parcelles de terrains soient établies et listées et que les cessions gratuites puissent se faire. Nous n’avons hélas pas abouti s’agissant de ...

Je tiens à saluer la très bonne tenue de nos débats, l’écoute, le respect et la courtoisie qui ont régné entre les différents groupes. Je félicite le rapporteur, le président, M. le ministre, M. Gomes, qui a beaucoup défendu la Nouvelle-Calédonie, et mes collègues de la Polynésie, sans oublier ceux de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe.

Je salue le gros travail qui a été réalisé pour la Nouvelle-Calédonie. Nous, pays du Pacifique, sommes solidaires et nous avons soutenu naturellement ce projet de loi. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce travail. Le prochain projet de loi que nous devrions examiner, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, concerne la Polynésie. (Sourires.)

Sur les deux textes que nous avons étudiés, le Gouvernement et la majorité ont pris en compte la nécessité d’avoir des réponses adaptées à nos territoires. En Nouvelle-Calédonie, le chemin a été long et douloureux, M. Gomes l’a rappelé, mais, grâce à l’effort des hommes, il se fait maintenant dans la paix, et nous espérons que l’on pourra accompagner le processus pour le faire aboutir. Quant aux dispositions relatives à l’outre-mer, plusieurs d’entre elles répondent aux préoccupations des territoires. En Guyane, et permettez-moi d’associer M. Serville à cette réflexion, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie – « Terre de parole, terre de partage », selon la devise identitaire qu’elle s’est donnée – constitue une particularité au sein des institutions françaises. Dotée d’une législation dérogatoire issue de l’Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1988, et rendue applicable par une révision de notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie dispose d’une autonomie inégalée. Son Congrès dispose en effet, dans cert...

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est un honneur pour moi de m’exprimer du perchoir aujourd’hui, car nous ne modifions pas la loi organique concernant la Nouvelle-Calédonie toutes les cinq minutes – c’est la deuxième fois en quinze ans que cette opportunité nous est offerte – mais aussi, bien évidemment, parce que c’est l’occasion pour le député de ce territoire lointain de la France dans le Pacifique de s’exprimer sur son pays, son histoire, et son avenir. Je voudrais au préalable remercier le président et le rapporteur de la commission des lois, ainsi que notre c...

Il est souhaitable qu’il apprenne vite car, comme le disait le général de Gaulle : « vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples. » Il ne faut pas aller vers la Nouvelle-Calédonie compliquée avec des idées simples. Cette loi s’inscrit dans le prolongement d’une histoire, même si ses dispositions sont assez techniques – j’y reviendrai au terme de mon propos. La Nouvelle-Calédonie a connu, comme chacun sait, une histoire heurtée, qui s’est soldée par une période de souffrance : la souffrance d’un peuple qui n’arrivait plus à se comprendre, à s’entendre, et qui aurait pu au ...

... nom des indépendantistes, toujours Jacques Lafleur, et Rock Wamytan, au nom du FLNKS, un nouvel accord a été signé : l’accord de Nouméa. Celui-ci prévoyait un dispositif très particulier – le président de la commission des lois l’a rappelé – de décolonisation et d’émancipation au sein de la République française. Cela a conduit à la révision constitutionnelle que vous connaissez, permettant à la Nouvelle-Calédonie de disposer à elle seule d’un titre au sein de la Constitution de la République – ce qui n’est pas une mince affaire. Cet accord de Nouméa a prévu des dispositions très particulières. La citoyenneté, d’abord : nous avons une citoyenneté calédonienne en sus de la citoyenneté européenne et française. La capacité pour notre congrès d’adopter des lois, à l’instar du Parlement de la République. Des t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en tant que jeune député, intervenir ici à la tribune de l’Assemblée nationale sur la Nouvelle-Calédonie renvoie à mes premiers engagements politiques. Comment ne pas oublier d’où l’on vient, d’où vient la France, après le drame de la grotte d’Ouvéa ? Une France qui était tentée par une guerre coloniale, et qui, bien au contraire, a su trouver la voie de la paix, de la liberté, et – on le souhaite notamment pour le Nouvelle-Calédonie –, d’une prospérité retrouvée. Il ne faut jamais l’oublier, dans l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, inlassablement, la représentation nationale a l’impérieux devoir de poursuivre l’application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, signé par l’ensemble des partenaires lors de la visite du Premier ministre Lionel Jospin. Cet accord, lequel détermine pour une période transitoire de quinze à vingt ans, l’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, les modalités de son émancipation et dessine les contours de la future société calédonienne, a été largement approuvé par la population de l’archipel lors de la consultation du 8 novembre 1998 avec, rappelons-le, 72 % de votes positifs. Les accords de Nouméa résultent de la conviction des protagonistes de l’époque de la nécessité de repousser la consultation référendaire sur l’autodétermination...

Quant à la loi ordinaire, outre la ratification d’ordonnances et l’habilitation délivrée au Gouvernement d’en prendre d’autres, elle prolonge, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions contenues dans la loi organique. Je citerai l’exemple de mon territoire, donc de l’article 9, issu d’un amendement de notre collègue Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui vise à étendre les compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de formation, amendement adopté après que la commission des...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, lequel définit pour vingt ans l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation. Il vise à moderniser le statut de la Nouvelle-Calédonie et constitue, ainsi, une nouvelle étape du processus engagé, voici déjà vingt-cinq ans. Ce projet de loi est également la traduction des demandes unanimement exprimées en décembre 2012 par le dixième comité des signataires de l’accord de Nouméa. À cette occasion, ceux-ci ont insisté sur la nécessité de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui, après son examen en première lecture au Sénat au mois de juillet dernier, représente un pas en avant essentiel dans le processus de transfert de compétences engagé en Nouvelle-Calédonie, dans le prolongement de l’accord de Nouméa. Je me félicite, au nom du groupe SRC, de la qualité des débats qui ont eu lieu en commission des lois. Animés par un esprit constructif, conscients de la responsabilité qui est la nôtre vis-à-vis des populations calédoniennes, nous avons donc pu travailler sur ce texte de façon consensuelle. Je tiens à ce sujet à saluer le travail entrepris par la rap...