Interventions sur "éditeur"

...de au vu de nos contraintes communautaires. Pour terminer, je me dois d’évoquer aussi l’article 2 qui a été introduit au Sénat sur votre initiative, madame le ministre. Il vous habilite à transposer par ordonnance un accord-cadre sur le contrat d’édition dans le secteur du livre à l’ère du numérique, qui a été conclu en mars 2013 par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs. Les auditions que nous avons pu effectuer nous ont permis de mesurer le caractère historique de cet accord. Il marque l’aboutissement de près de quatre années de débats et d’âpres négociations entre ces deux institutions sur les conditions de cession et d’exploitation des droits numériques. Il faut dire que le droit positif, mes chers collègues, est particulièrement peu adapté à l’ère numériq...

Bien que le recours aux ordonnances dessaisisse les députés de leur pouvoir législatif, notre groupe mesure l’importance de cet accord pour la profession, obtenu après plusieurs années de négociations entre auteurs et éditeurs. Il permet d’intégrer l’édition numérique dans le cadre légal du contrat d’édition en adaptant le code de la propriété intellectuelle à ces nouveaux usages. Il répond ainsi à l’urgence et à la demande des professionnels, comme le président du Syndicat national de l’édition ou la présidente du Conseil permanent des écrivains, qui ont rappelé que tout délai risque maintenant de fragiliser la teneu...

...n ouvrage que de recourir à des services de vente en ligne. Pour autant, il ne faut pas faire des réalités de l’instant une fatalité. Oserai-je dire que ces petites librairies sont un outil d’aménagement du territoire ? Non, je ne le dirai pas, car, vous le voyez bien, c’est plus que cela. C’est un réseau de vie. Derrière un libraire, on aperçoit en filigrane tout un réseau de métiers : auteurs, éditeurs, imprimeurs, brocheurs, relieurs, typographes, papetiers, graphistes, correcteurs, traducteurs, commerciaux, magasiniers, coursiers, transporteurs, bibliothécaires… Bref, tout ce monde du livre représente autant de compétences et de savoir-faire qui peuvent demeurer là où ils sont. Voilà le grand rôle de ces petits libraires : animer, au sens presque étymologique du terme, des territoires, mais...

...,6 et 2 %, selon le Syndicat de la librairie française. En parallèle, on observe une explosion de la vente par internet de livres imprimés, passée de 3,2 % du marché du livre en 2003 à 17 % en 2012. À l’heure des nouvelles pratiques de lecture et de l’essor du commerce électronique, soutenir le livre imprimé suppose de défendre, à la fois, le réseau des librairies et la vivacité du catalogue des éditeurs, dont dépend l’offre proposée aux lecteurs. La littérature ne peut pas se limiter à la vente de best-sellers et à la diffusion d’une pensée hégémonique. Il suffit d’ailleurs d’observer ce qui se passe chez nos voisins anglo-saxons pour constater les ravages d’une commercialisation libéralisée : un réseau complètement sinistré, les têtes de gondoles achetées par les grands distributeurs, dont l’u...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons adopté, à l’unanimité, en première lecture, cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres. Elle s’est vue adjoindre, par amendement gouvernemental, un nouvel article, nous invitant à procéder par ordonnance, pour ratifier un accord entre auteurs et éditeurs sur le livre numérique. Il me semble que cet accord, datant d’un an, aurait dû, vu son importance, motiver un projet de loi dès l’an dernier. Mais, alors que l’on nous pressait de travailler dans l’urgence et par ordonnance sur l’article 2, nous apprenons aujourd’hui qu’il serait finalement « urgent d’attendre » sur l’article 1er. Une question de délai de notification à la Commission européenne...

...ndeurs de livres en ligne, tel Amazon, autour du cou des librairies et de la création. Ces revendeurs contournent sans scrupule la loi Lang, fraudent le fisc impunément et détruisent plus d’emplois spécialisés qu’ils n’en créent de précaires. Aujourd’hui, nous revenons sur ce texte, après l’ajout au Sénat de quelques précisions et d’un second article relatif au contrat d’édition entre auteurs et éditeurs à l’ère du numérique. Cet accord est très attendu par tout le monde du livre, de nombreux contrats étant en suspens tant que la loi ne sera pas effective. À cela, s’ajoute un léger souci de délai, une directive européenne nous interdisant d’adopter le texte avant au moins trois mois. Heureusement, notre ministre, dans sa grande sagesse – reconnue aujourd’hui par tous –, nous propose de solutionn...

...hiffres publiés au début du mois de février sur le marché du livre en 2013 montrent que le secteur du livre baisse moins que le commerce en général. Toutefois, en dépit de cette érosion des ventes, les librairies indépendantes tiennent bon malgré tout et résistent mieux que les grandes surfaces culturelles. Les mesures déjà prises depuis plusieurs mois en faveur du secteur de la librairie et des éditeurs par ce gouvernement vont dans le bon sens, qu’il s’agisse de la baisse de la TVA, des différentes aides financières, ou de la création du médiateur du livre. Néanmoins, il restait à aborder la question de la vente en ligne, seul segment du marché du livre en progression. Sur les 3 000 librairies indépendantes existant aujourd’hui dans notre pays, plus d’un tiers d’entre elles sont présentes sur ...