Interventions sur "continuité"

...galement pour associer à ma démarche mes collègues Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra ainsi que notre collègue sénatrice Catherine Procaccia. Ils ont tous trois contribué, par leurs travaux de qualité, à la genèse du texte qui nous occupe aujourd’hui. Ce texte, déposé voici quelques mois et cosigné par près d’une soixantaine de mes collègues, est relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports maritimes. Son objectif est clair : il s’agit simplement d’aligner le transport maritime sur le droit commun s’appliquant aux autres types de transports. Vous le savez, la continuité du service public est assurée, pour le transport ferroviaire, par la loi du 21 août 2007 et, pour le secteur aérien, par la loi Diard du 19 mars 2012. Ces deux lois ont été voté...

En résumé, elle jugeait la continuité du service public juridiquement contestable et politiquement injuste. Mes chers collègues, je me réjouis de me trouver en ce moment face non à l’opposition d’alors mais à la majorité d’aujourd’hui, car force est de constater que les arguments qu’elle faisait valoir hier n’ont plus cours à présent. Sur le plan du droit d’abord. Le Conseil constitutionnel, qu’elle a saisi sur chacune des deux loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce soir à l’initiative de notre collègue Laurent Marcangeli pour examiner une proposition de loi visant à instaurer la continuité du service public dans les transports maritimes et à améliorer le dialogue social dans ce secteur. Le but est de garantir à l’ensemble de nos concitoyens, notamment aux insulaires, le droit de circuler librement, dans le respect du droit de grève. Comme vient de le rappeler Laurent Marcangeli, cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de deux textes adoptés par notre majorité au co...

...pourquoi leurs avions ne décollent pas, pourquoi ils n’ont pas été prévenus. Vous n’avez pas tenu votre promesse d’abolir ces deux lois, je ne peux que vous en féliciter, et je vous invite à appliquer leurs principes aux transports maritimes, que concerne le présent texte. La situation dans les transports maritimes est extrêmement difficile parfois pour les insulaires. Ce texte vise à étendre la continuité du service public dans les transports maritimes de passagers, seul mode de transport à l’heure actuelle qui ne bénéficie pas d’un tel dispositif et qui par conséquent souffre encore des mouvements sociaux. Je ne pense pas, monsieur le ministre, que le texte de M. Marcangeli concerne le transport de fret : ce n’est pas son but. Les grèves dans le secteur des transports maritimes continuent de dés...

...acceptable que des voyageurs ne puissent pas bénéficier des prestations qu’ils ont payées et, pis encore, qu’ils ne puissent pas connaître véritablement les conditions du trafic à l’avance. C’est pourquoi le groupe UMP soutient ce soir sans aucune réserve la proposition de loi de Laurent Marcangeli. Grâce aux lois votées lors de la précédente législature, les continentaux peuvent bénéficier d’une continuité dans les transports, contrairement aux résidents des territoires insulaires. Par conséquent, une grève peut rendre le bras de mer qui nous sépare insurmontable. Or insulaires et continentaux doivent pouvoir circuler librement sans entrave sur l’ensemble du territoire de la République : la mise en place d’une continuité du service public dans les transports maritimes est et sera donc nécessaire. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, à la suite de la loi du 21 août 2007 ayant permis d’assurer la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs – loi étendue ensuite au secteur aérien par le biais de l’adoption de la loi Diard du 19 mars 2012 –, le groupe UMP nous propose aujourd’hui de garantir la continuité du service public dans les transports maritimes. L’objet de ce texte, à l’instar des précédents, est de permettre aux entreprises de définir un plan de transpor...

...eurs, les décisions des sages nous offrent une garantie quant à la solidité juridique du dispositif. Au-delà de la reconnaissance de sa constitutionnalité, nous avons aujourd’hui le recul nécessaire pour établir un premier bilan. Or ce dispositif a largement prouvé son efficacité puisqu’il a permis d’assurer le respect des libertés d’aller et venir et de travailler des usagers, en garantissant la continuité du service public, sans porter atteinte au droit de grève des salariés ou des agents. Tant sur le plan du droit que sur celui de l’efficacité, force est aujourd’hui de constater que les arguments défendus par la précédente opposition se sont révélés nuls et non avenus. Je voudrais ainsi soulever une certaine incohérence dans la position d’équilibriste défendue aujourd’hui par la majorité, qui ne...

Pour la fin de la rupture d’égalité entre les citoyens et les territoires, pour la continuité du service public, pour la défense et la protection de l’économie locale et des territoires insulaires et enfin pour le dialogue social. En cohérence avec les positions que nous défendions lors de la précédente législature, le groupe UDI votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi de nos collègues du groupe UMP, qui n’est qu’une déclinaison sectorielle de l’existant et qui permet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans le droit fil de la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports terrestres – communément appelée « service minimum » – étendue au transport aérien par la loi Diard. II est inutile, je pense, de vous rappeler d’emblée que nous demandons l’abrogation de ces lois.

...tte proposition de loi. À la lecture de cette proposition de loi, je ferai plusieurs remarques. Non, la desserte de nos îles n’est pas régulièrement affectée par les grèves. Elles ne représentent d’ailleurs qu’une part minime des causes de dysfonctionnement de la qualité de service pour les usagers, ce qu’a relevé notamment le rapport d’application de la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce rapport a été rédigé en 2009 par Maxime Bono et Jacques Kossowski, un député de votre bord politique. De plus, vous aurez quelque mal à trouver des mouvements sociaux à répétition qui affecteraient la desserte des îles. La réalité, c’est que cette proposition de loi – dont j’ose espérer qu’elle n’a aucune visée électoral...

... du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pratiquement tout a été dit sur ce texte prétendant étendre le service minimum aux transports réguliers maritimes mais qui, en réalité, est particulièrement ciblé sur un problème particulier : celui de la desserte de la Corse. À la suite de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dite « loi sur le service minimum dans les transports publics », comme à la suite de son extension à l’aérien par la loi Diard de mars 2012, cette proposition pourrait sembler aller de soi. Ce débat n’est certes pas médiocre, mais je juge qu’il intervient à un moment particulièrement inopportun, et je vais vous dire pourquoi...

...soutenir ce texte – je le regrette pour vous, monsieur Marcangeli. En réalité, cette proposition de loi ne poursuit pas tant un projet de garantie universelle du service public qu’elle ne constitue un épisode du feuilleton à rebondissements de la Société national Corse Méditerranée et de ses relations tumultueuses avec les collectivités locales, tumultueuses pour des raisons multiples et dont la continuité de desserte est très loin d’épuiser le sujet. Il est incontestable, je vous l’accorde, que le niveau de conflictualité de la SNCM a été ces dernières années hors de proportion avec celui de tous les autres services maritimes réguliers de France métropolitaine et d’outre-mer, mais je ne suis pas du tout convaincu, connaissant l’histoire et le contexte un peu particulier de cette entreprise, qu’un...

...ages. D’ailleurs, vous n’avez pas touché à ces deux lois, et je pense que vous ne le ferez pas, que vous n’aurez pas le courage de le faire pendant cette législature, comme vous n’avez pas davantage eu le courage de le faire lorsque la possibilité vous en était offerte, il y a encore quelques mois de cela. Ces lois devraient s’appliquer partout, dans tous les secteurs. Pourquoi ? En raison de la continuité du service public, principe très important, à l’instar de la liberté d’aller et venir : cela ne concerne pas seulement les Corses, mais aussi ces touristes, qui, parfois, se retrouvent complètement « largués », veulent rentrer chez eux avec leurs enfants, comme le disait tout à l’heure Thierry Mariani, et qui ne peuvent pas le faire parce qu’on a décidé de faire grève. Cela pénalise une économie ...

...ton de M. Laurent Marcangeli, le rapporteur de cette proposition, qu’il s’agit d’un texte de conviction, et en aucun cas d’opportunisme. Monsieur le ministre, j’ai moi aussi occupé les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui et ce qui me chagrine, c’est que ce n’est jamais le bon moment. Au sein du précédent Gouvernement, nous avions eu une discussion pour savoir s’il fallait ou non étendre la continuité de service public aux transports maritimes. L’opportunité s’est présentée au moment de la discussion de la loi Diard. Ainsi que vous l’avez rappelé, des amendements avaient été déposés par les députés d’origine corse et le Gouvernement d’alors avait souhaité qu’ils soient retirés. En tant que membre de ce Gouvernement, j’étais totalement solidaire avec cette décision. En effet, le climat social ...