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Dossier sur le site de l'Assemblée

Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Mots-clés

agence cinquante foncier guadeloupe guyane géométriques l’article l’état martinique outre-mer propriété
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

Documents législatifs

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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