Interventions sur "COR"

50 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

...e loi de financement de la sécurité sociale, vous êtes parti au milieu de votre propre intervention. Vous parlez de « spectacle » ; celui-là n’était pas glorieux ! J’ajoute que si nous sommes aujourd’hui obligés de redresser les comptes sociaux avec le PLFSS et de voter une loi sur les retraites, c’est parce que vous avez laissé ce pays en situation de naufrage, avec une dette battant tous les records.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...ommission des affaires sociales. Il s’agit d’un problème majeur et j’entends que l’on ne renouvelle pas ce genre d’erreurs, qui violent, en quelque sorte, la Constitution. S’agissant de la leçon que vous me donnez, monsieur Paul – vous avez coutume d’en donner à la terre entière, sur un ton toujours dédaigneux et méprisant –, je suis redevenu effectivement un député comme les autres, et vous m’accorderez le droit de faire mon travail de député, de m’exprimer en séance, de déposer des amendements ! Vous m’accorderez le droit de demander que la recevabilité de certains amendements soit vérifiée par la commission, un droit fondamental. Il faut dire que Mme la ministre, hier, présentait comme une concession le fait de soumettre au Parlement l’augmentation du nombre d’années de cotisation ! Mes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

... nominations, vous faites fort ces derniers temps ! Le président « normal » devait rompre avec les nominations politiques ; las, on ne compte plus les remplacements dans la police, la préfectorale, la magistrature ou les rectorats. Et je ne parle pas de la promotion Voltaire. Chat échaudé craint l’eau froide. L’article 3 précise que les missions de ce nouveau comité seront définies par décret. Encore une définition, pourtant importante, qui échappe à la représentation nationale ! Hier, vous nous avez révélé, monsieur le rapporteur, que cette réforme ne serait pas la dernière. Permettez-nous de réaffirmer que ce texte n’est pas une réforme, qu’il ne garantit ni l’avenir ni la justice du système… sauf si le comité que vous créez à cet article 3 a pour mission de le faire croire !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

... ceci est très important mais une fois de plus, c’est classique, rien n’est prévu pour surveiller les écarts entre le public et le privé. Pis : rien sur la surveillance de la mise en place du compte de prévention de la pénibilité alors que, rappelons-le, il sera quasiment impossible de le créer dans les petites et moyennes entreprises, ce qui sera source d’inégalités. Rien non plus, concernant encore la pénibilité, sur la différence de traitement entre le public et le privé, cette fois au détriment de la fonction publique. Votre mécanisme me fait penser à Clémenceau : « Un problème, une commission. Une commission, un rapport. Un rapport, un tiroir ». Son rôle se limitera à produire des recommandations et encore ! Des recommandations encadrées. En vérité, vous déterminez au préalable les le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

La mise en place de ce comité est extrêmement dangereuse, en ce qu’elle conduira à marginaliser encore davantage les représentants des assurés sociaux dans les caisses de retraite et, qu’on le veuille ou pas, à réduire de fait le rôle du Parlement. Par cet outil, le Gouvernement contraindra le système de retraites à respecter à tout prix une trajectoire financière, prétendument vertueuse, autrement dit à entrer dans le cadre de normes dogmatiques d’équilibre financier. Il est évident que l’unique...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...3 instaure un nouveau mécanisme de pilotage des retraites en créant notamment un comité de surveillance des retraites et en supprimant la commission de garantie des retraites ainsi que le COPILOR créés en 2010. Vous remplacez un comité par un autre alors qu’il aurait été bien plus simple d’élargir les missions de celui déjà en place. Il conviendrait à mon avis de donner une nouvelle impulsion au COR en renforçant son rôle et ses attributions. Il est par ailleurs intéressant, madame la ministre, de rappeler votre opposition, en 2010, à la création de toute nouvelle instance de pilotage, au profit du COR.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

En lisant cet article qui instaure un nouveau mécanisme de pilotage des retraites, je me pose un certain nombre de questions. En confiant au COR la réalisation d’un rapport, l’on change ses missions car jusqu’à présent, le COR se saisissait lui-même des sujets qu’il voulait traiter. À deux reprises, récemment, le Gouvernement a demandé des études au COR en nous assurant que ce serait exceptionnel. Si je comprends bien, l’exceptionnel va devenir la norme. Or tout le monde, depuis les débats en commission jusqu’ici en séance publique, loue ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Dès lors que vous vous entourez d’organismes aussi orientés, il ne faut pas s’étonner que vous preniez une telle direction. L’article 3 aurait pu vous donner l’occasion de modifier un certain nombre de règles afin d’éviter cette endogamie. Ainsi, le COR, qui fonctionne très bien, est composé de seize représentants syndicaux mais d’un seul représentant des retraités, ce qui n’est pas très équilibré. Si sa composition avait été différente, peut-être n’auriez-vous envisagé aussi facilement cette attaque frontale contre le montant des retraites.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...s ne sont pas des injonctions, mais il est précisé qu’elles s’imposeront comme un élément essentiel du débat public. Le risque est grand que la parole de ce comité l’emporte sur des décisions qui pourraient être prises par la représentation nationale. Il y a des précédents, comme le Haut conseil des finances publiques qui dicte au Parlement les orientations en matière de finances publiques, ou encore la Commission européenne qui dicte la politique économique et sociale de la France. Aujourd’hui, on crée un comité de surveillance des retraites. Mais, derrière tout cela, il y a autre chose qui, à notre avis, est plus grave et qui a été souligné par plusieurs intervenants. Notre système de retraites risque une véritable remise en cause. Ce système, hérité du Conseil national de la Résistance, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

...à « éviter une réforme tous les trois ou quatre ans ». Pour ce faire, durée de cotisation, âge légal ouvrant droit à pension, niveau de la pension servie, modalités d’indexation seront constamment évolutifs. On le voit, cet article tend une épée de Damoclès au-dessus de notre système. C’est l’institutionnalisation du pilotage à vue. C’est une nouvelle « règle d’or » nationale, qui entraînera des correctifs permanents au régime général. Ce cheval de Troie, profondément antidémocratique, entérinera définitivement le plafonnement systématique des pensions servies, au nom de l’équilibre des comptes, pour le plus grand bonheur des complémentaires privées. C’est la raison pour laquelle nous refusons ce comité de « surveillance » des retraites, dont le nom indique suffisamment la sinistre mission....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

L’article 3 instaure un mécanisme de pilotage du système de retraites, mais en réalité, il crée une nouvelle instance de consultation. À cette occasion, je tiens à rappeler la position de Mme la ministre qui s’opposait, en 2010, à la création de toute nouvelle instance de pilotage au profit du COR. Cette nouvelle instance, fût-elle une instance dite de « pilotage », ne se justifie pas, pour des raisons de rationalisation, et il conviendrait plutôt de donner de nouvelles impulsions au Comité de pilotage des retraites, le COPILOR, qui a, lui, le mérite d’exister et d’associer l’ensemble des acteurs de la prise en charge du risque de vieillesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...traites. À l’évidence, il existe un déséquilibre, dont souffre notre démocratie, entre la sociologie de nos assemblées et le pays réel. La réforme des retraites, comme d’ailleurs tout ce que fait ce gouvernement, présente un tel déséquilibre. Les bénéficiaires du régime général sont sous-représentés dès la conception de la réforme. Une telle insuffisance est d’une extrême gravité et devrait être corrigée, surtout quand on sait que l’espérance de vie à la retraite d’un bénéficiaire du régime général est de 17,7 ans alors que celle d’un bénéficiaire d’un régime spécial est de 27,7 ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

...pour les retraites vers les régimes de retraite, les mesures permettant de renforcer la solidarité, le niveau du taux de cotisation, bref tous les sujets relatifs à la question des retraites, ce qui est tout à fait considérable. La méthode que vous employez, madame la ministre, est une forme de déni de démocratie. En l’espèce, on sent bien que vous voulez créer un organisme qui sera le pendant du COR, dont les avis peuvent déranger. Si une telle méthode ne concernait que ce seul projet de loi, on s’en étonnerait, mais il s’agit véritablement d’une méthode de gouvernement dont le caractère systématique est inquiétant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

M. Germain n’était pas encore député à l’époque mais je ne doute pas qu’il l’aurait cosigné avec enthousiasme. Il est tout de même assez étrange de vous entendre dire exactement le contraire quelques années plus tard. Mme la ministre en répondra sans doute, mais il serait bon que les députés ayant renié leur parole pour tenir à présent des propos diamétralement opposés à l’amendement qu’ils ont déposé il y a quelques années ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L’article 3 met en place un énième comité qui vient remplacer un comité de pilotage encore tout jeune mis en place lors de la réforme de 2010. Il s’agit là d’un comité purement technocratique, qui comme tel échappera à tout contrôle démocratique. Il dictera pourtant au Gouvernement la marche à suivre pour que la réduction des déficits soit respectée. En réalité, l’article 3 est très important et extrêmement préoccupant, car il pose sans le dire les bases d’une réforme systémique en re...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

...if de ce comité de surveillance est financier, loin de toute préoccupation en matière d’emploi, de pouvoir d’achat des salariés et des retraités, de progrès social, de disparition des inégalités hommes-femmes – et je ne parle pas même de sa composition et de son fonctionnement, peu démocratiques par rapport à la maison commune que nous proposons, comme mes collègues l’ont dit avant moi. C’est, encore une fois, le déficit de notre système de retraite qui est en ligne de mire. Or, il faut remarquer que, s’agissant de nos régimes de retraites, le terme de « déficit » est impropre. Il s’agit là d’une sémantique mensongère imposée par la doxa libérale, car notre système de retraites est en fait un système redistributif, déficitaire par nature : ses recettes n’ont jamais été connectées avec ses dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

... un âge irréaliste. Quatrièmement, enfin, cet article porte atteinte au pilotage paritaire des régimes de retraite complémentaires, en particulier l’ARRCO ou l’AGIRC. Les partenaires sociaux s’en trouvent de fait dessaisis, puisqu’ils ne peuvent actionner le levier des ressources comme ils l’entendent, alors que ces régimes sont pourtant de droit privé. Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, nous demandons la suppression de l’article 3.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...ntions des orateurs qui m’ont précédé que le Comité de surveillance des retraites est redondant et inutile – et, par là même, sans doute mort-né. Certes, le choc de simplification est attendu par tout le monde, mais pourquoi, après avoir supprimé la fameuse commission de garantie des retraites ainsi que le COPILOR, créez-vous un nouveau comité, alors qu’il aurait suffi d’élargir la composition du COR et ses missions ? D’autre part, madame la ministre, il est dit à l’article 3 que « le comité rend, au plus tard le 15 juillet, en s’appuyant notamment sur les documents du Conseil d’orientation des retraites mentionnés aux 1° et 4° de l’article L. 114-2 du présent code, un avis annuel et public ». Quel aveu d’impuissance totale ! Le comité de suivi, composé de quatre personnes seulement – même s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis :

...égimes, dans leur ensemble – y compris, donc, les régimes spéciaux et les régimes complémentaires – seront pris en compte par ce dispositif. Troisièmement, ce comité aura vocation à être opérationnel et ne se limitera pas – ce qui aurait été un risque – à des trajectoires financières. Il aura pour mission de relever des indicateurs, notamment concernant le niveau des pensions de retraite, ce qui correspond à un souhait unanime. Il vérifiera également les grands équilibres hommes-femmes, objet de la question posée il y a quelques instants par une de nos collègues. Par ailleurs, pour revenir sur le débat que nous avons eu à propos de l’article premier, vous devriez vous réjouir qu’il mesure également l’emploi des seniors. Le sujet a été largement évoqué hier à l’occasion de l’examen d’amendeme...