Interventions sur "d’euros"

Il n’est ni juste ni équitable. Les rares mesures que vous présentez comme des progrès ne sont en réalité que l’atténuation de reculs sur lesquels vous avez renoncé à revenir. Elles sont bien loin de contrebalancer les régressions sociales de votre texte. Vous commettez un véritable racket des retraités en les ponctionnant de 2 milliards d’euros dès 2014, par la fiscalisation, d’abord, et par le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre, avec à la clé une baisse mécanique, inexorable, des pensions par rapport au coût de la vie. Deux ponctions qui impacteront directement le pouvoir d’achat des retraités modestes, au premier rang desquels on trouve une majorité de femmes. Sur cet article, deux délibérations furent nécessaire...

Il n’y a rien dans ce texte ni dans votre politique, en faveur de la résorption des inégalités salariale, professionnelle et de retraite entre les femmes et les hommes : le Gouvernement assume de ne pas engager de réforme des avantages familiaux avant 2020, comme il assume de ne pas résorber rapidement les écarts salariaux, mesure qui rapporterait 10 milliards d’euros par an pour le seul financement des retraites…L’égalité peut bien attendre ! Car dans ce texte, comme dans votre politique, il n’y a rien qui permette une plus juste répartition des richesses, un financement équitable et équilibré de la protection sociale et l’ouverture de droits nouveaux. Oubliée la retraite à soixante ans : la justice et l’équité attendront également. Rejeté par une écrasante...

Encore une fois, ce sont tous les Français, et particulièrement les plus fragiles, qui vont trinquer. Après la taxe additionnelle sur les retraites, votée à l’automne par la majorité socialiste, les retraités vont devoir de nouveau mettre la main à la poche. Le report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions est tout bonnement un scandale : 1,5 milliard d’euros pioché dans la poche des retraités !

Vote négatif sur une mesure que ce gouvernement s’empressera d’imposer à nouveau…Le Gouvernement préfère donc pénaliser ceux qui ont cotisé tout au long de leur vie. Pis encore, il est malheureusement certain que nous ne sommes pas au bout de cette ponction fiscale. Et pour cause : cette réforme est sous-calibrée. Elle cible son effort sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime général, alors qu’il faut trouver 20 milliards pour combler les déficits de tous les régimes ! En définitive, ce Gouvernement s’attaque au pouvoir d’achat de tous les Français, ainsi qu’à la compétitivité de nos entreprises. Il continue de fermer les yeux sur le désespoir des Français. Il s’entête à prendre les mauvaises décisions par idéologie sectaire et par manque de visi...

... autant, vous allez bien demander aux Français de travailler plus longtemps pour une retraite à taux plein. Tel est sans doute le choix qui vous a paru le plus facile. Vous prétendez qu’il est juste mais les conséquences en seront les mêmes et vous vous privez en outre d’un levier essentiel pour faire face aux déficits. Par conséquent, celui que vous laissez derrière vous dépasse treize milliards d’euros. Vous payez les retraites avec un chèque en bois et vous envoyez la facture aux générations futures !

...se de pause fiscale en supprimant la hausse des cotisations prévue jusqu’en 2017. Cet « incident technique » aurait permis que les pensions des retraités les plus modestes, qui ont à peine plus que le minimum vieillesse, ne baissent pas. Ils savent dorénavant que leurs retraites seront revalorisées non pas au 1er avril, mais au 1er octobre. Vous allez chercher dans leurs poches plus d’un milliard d’euros. Cet « incident technique » aurait enfin permis de ne pas briser un consensus républicain vieux de soixante ans : jamais, jusqu’ici, les droits acquis au prix de toute une vie de travail n’avaient servi de variable d’ajustement budgétaire !

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, il est scandaleux d’aller chercher un milliard d’euros dans leurs poches ! En ne votant pas l’article 4, nous vous avons en fait rendu service, madame la ministre, puisque nous vous avons ainsi rappelé qu’il faut faire une pause fiscale. C’est indispensable. Le Président de la République vous l’a demandé, or ce que vous avez fait hier, ce n’est pas une pause fiscale, mais une purge fiscale !

…puisqu’il y a eu, avant cela, la contribution additionnelle, qui représentait 600 millions d’euros. Ajoutés à ces 700 millions d’euros, c’est 1,3 milliard d’euros que vous prélevez sur les pensions des retraités ! Vouloir revenir sur le vote auxquels les parlementaires ont procédé cette nuit, le dénier pour continuer à massacrer les retraités et baisser leurs pensions, c’est vraiment de l’acharnement, madame la ministre !

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt compétitivité emploi. Voté fin 2012 dans le cadre d’une loi de finances rectificative, le CICE coûtera 20 milliards d’euros à l’État. Il profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits et qui sabrent l’emploi – nous en avons des exemples au quotidien. Cet allongement de 20 milliards d’euros d’impôts pour les entreprises représente une aide publique d’un montant sans précédent. Qui empochera le pactole ? Le journal Les Échos, que l’on ne peut soupçonner de velléités révolutionnaires, a publié en janvier...

Nous avions déposé cet amendement par anticipation, en quelque sorte ! Cette nuit, la majorité de notre assemblée a supprimé le report de la valorisation des pensions de retraites, ce qui représentera une perte de 1,4 milliard d’euros à l’horizon 2020. Il faut bien que l’on réfléchisse, aujourd’hui, à l’endroit où trouver cet argent ! Nous proposons de revenir sur la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi. Censé concerner toutes les entreprises pour qu’elles puissent se redresser, ce crédit d’impôt égal à 4 % de leur masse salariale inférieure à 2,5 SMIC en 2013 et 6 % en 2014 coûtera 20 milliards d’euros par an...

Madame la ministre, la vérité des chiffres est sans appel ! Cet amendement vise à supprimer un allègement de charges de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises sans aucune contrepartie. Cette nuit, vous vouliez nous faire adopter une ponction de 1,4 milliard d’euros sur les retraites, en particulier sur les petites retraites dont bénéficient des hommes et des femmes qui vivent dans la pauvreté et, pour beaucoup, dans la misère avec 800, 900 ou 1 000 euros par mois. Je vous mets en garde, madame la ministre : ayez à l’esprit la p...

Depuis le début de l’examen de ce texte, madame la ministre, nous vous avons interpellée à plusieurs reprises au sujet du déséquilibre financier qui perdure : sur les 20 milliards d’euros nécessaires, seuls 7 milliards d’euros sont assurés. Il manque 13 milliards et vous ne nous avez toujours pas répondu sur la manière de les financer. Mais depuis cette nuit, ce ne sont plus seulement 13 milliards qui manquent mais 14,4 milliards d’euros puisqu’il faut ajouter 1,4 milliard. Je vous pose la question, mes chers collègues : est-il sérieux de poursuivre l’examen de ce texte dans ces ...

...re d’effet immédiat de ce projet de loi du Gouvernement en supprimant l’article 4 qui aboutissait à réduire les plus petites pensions de nos compatriotes retraités. Il manque désormais au texte que nous examinons un article entier, article fondamental pour le financement déjà très insuffisant de la réforme soumise au vote du Parlement. Il était en effet prévu des recettes à hauteur de 7 milliards d’euros sur les 20 milliards nécessaires et aujourd’hui, il y en a moins de 6 milliards. Il y a des limites tout de même ! Comment aller plus avant dans ce texte qui ne tient plus debout et qui ne peut en aucun cas être présenté comme un texte au financement équilibré ? En outre, madame la ministre, madame la présidente de la commission, j’appelle votre attention sur un point que j’aimerais voir soumis ...

M. Accoyer ne manque pas d’air. Il oublie qu’il a été membre d’une majorité pendant dix ans, majorité au sein de laquelle il a assumé des responsabilités. Nous sommes arrivés aux responsabilités il y a un peu plus d’un an et nous avons trouvé 600 milliards d’euros de déficit.

... question de la retraite à soixante-quatre ou soixante-cinq ans : j’en apporterai la preuve à tous les parlementaires en produisant les documents dans lesquels vos propos ont été recueillis. Or vous venez de dire le contraire à l’instant. Vous refusez de reconnaître que grâce à toutes nos réformes, que vous n’avez jamais votées, nous avons sauvé le système de retraites en réalisant 120 milliards d’euros d’économies.

...me à titre de torchon ou de serviette… Depuis lundi, nous examinons un texte qui concerne des millions de Français, et qui par conséquent ne devrait donner lieu ni à l’amateurisme, ni à l’imprécision. Vous prétendez garantir la justice du système. Vos mesures, aussi généreuses soient-elles, comme nous le verrons dans les prochains articles, ne sont pas financées : il manque d’emblée 14 milliards d’euros. De plus, ces mesures ne sont pas justes. L’article 4 a été repoussé hier, mais vous le reprenez comme si personne ici n’avait voté, comme si la représentation nationale n’avait même pas le droit de s’exprimer !

…que le gouvernement creuse un trou dans les régimes de retraite, un trou – excusez du peu – de 11 milliards d’euros. Et aujourd’hui, la réforme de Mme Touraine n’apporte même pas…

Depuis, la mise en place d’un régime complémentaire pour les fonctionnaires permet à tout fonctionnaire d’intégrer petit à petit une partie de ses primes dans le cadre du calcul de la retraite. C’est une bonne mesure. Ce régime monte actuellement en puissance puisqu’il gagne 2 milliards d’euros par an. Au moment où les systèmes convergeront, puisqu’ils seront appelés à converger, les cotisations des fonctionnaires sont appelées à augmenter de la même manière que celles du secteur privé. Ne cherchez pas, comme vous l’avez fait pendant dix ans, à opposer régulièrement les Français entre eux.

...ières années. Enfin, quant au taux de remplacement, le seul critère qui vaille c’est que dans le secteur privé la retraite s’élève en moyenne à 1 166 euros contre 1 723 euros dans le secteur public. Nous, nous ne voulons pas sanctuariser ces injustices ! Arrêtez donc de vous draper dans la toge de la justice surtout après ce que vous avez essayé de faire hier soir en voulant prendre un milliard d’euros dans les poches des petits retraités,…

...Premièrement, madame la ministre, pourquoi le Gouvernement a-t-il annoncé que les hausses de cotisations ne se feraient pas au même rythme pour les salariés du privé et les fonctionnaires ? Deuxièmement, les nouvelles dispositions que vous évoquiez ont évidemment un coût, et elles ne sont pas financées. Plus grave, votre projet de loi montre clairement qu’il manquera la bagatelle de 13 milliards d’euros en 2020, et je ne compte même pas la suppression de l’article 4, qui alourdit la facture de plus d’un milliard. Je rappelle d’ailleurs que vous avez creusé le trou de 11 milliards par décret en revenant en partie sur la retraite à soixante ans en 2012, simplement pour faire plaisir à M. Hollande, sans réaliser la moindre étude d’impact, sans consulter le Parlement et les commissions. Le Premier ...