Interventions sur "l’âge"

...t un mensonge pur et simple. En effet, comme nous l’avons dit et répété lors des débats en première lecture et comme le montrent les nombreuses réformes du système de retraites que nous avons menées, nous sommes ici pour défendre le régime de retraites par répartition. D’ailleurs, les choix que nous avons faits depuis 2003 le prouvent, tant l’allongement de la durée de cotisation que le recul de l’âge de départ en retraite. Tous ne poursuivent qu’un seul but, sauver le système par répartition. Vous avez proféré un autre mensonge cet après-midi, madame la ministre, en affirmant devant la représentation nationale que l’opposition a voté contre l’instauration du compte pénibilité. C’est également un mensonge pur et simple. En effet, l’opposition s’est abstenue sur ce sujet, ce qui nous a d’aille...

...ions majeures du projet de loi consistant à allonger la durée de cotisation. Nous considérons que l’usage isolé de ce paramètre ne répond pas à la situation. Il s’agit d’une proposition démagogique vis-à-vis de la jeune génération. En effet, comme nous le savons tous, les jeunes entrent sur le marché du travail de plus en plus tard. Dès lors, se contenter d’allonger la durée de cotisation portera l’âge de départ en retraite des futurs retraités à soixante-sept, voire soixante-huit ans, pour une pension médiocre. Et uisque l’âge légal est toujours de 62 ans, certains partiront à cet âge, mais sans avoir cotisé suffisamment pour toucher une retraite à taux plein. Par ailleurs, le recul de l’âge de la retraite se justifie également par la nécessité de répondre aujourd’hui à l’urgence consistant à...

L’amendement no 96 vise également à supprimer l’article 2, mais sur un fondement tout à fait différent de celui que viennent d’invoquer M. Robinet et M. Lurton à l’appui de leurs amendements. Dans leur proposition de réforme, nos collègues de l’UMP se disent en effet décidés à repousser l’âge légal de la retraite, promettant toujours plus de larmes et sang aux Français. Pour sa part, comme le groupe écologiste et le groupe GDR, le groupe RRDP propose la suppression de l’article 2 dans une optique progressiste. Nous nous interrogeons sur l’augmentation de la durée de cotisation mise en place par cet article, qui risque d’être injuste – alors que, je le sais, telle n’est pas la volonté...

...te plusieurs critères. Si l’accroissement de l’espérance de vie est une chance pour la France, il est nécessaire d’aller au-delà de ce critère pour tenir compte notamment de l’espérance de vie en bonne santé. La durée moyenne de cotisation est de 35 ans pour les femmes et de 37 ans pour les hommes, en dépit des dernières réformes touchant à l’allongement de la durée de cotisation et au report de l’âge légal. Comment cette mesure ne pourrait-elle pas toucher davantage les seniors, en particulier les femmes ? Souhaitons-nous vraiment baisser le niveau des pensions, car telle est bien la conséquence de cette mesure ? Quelque 59 % des retraités étaient actifs au moment de liquider leur retraite. Quelle sera la conséquence pour les autres ? L’UNEDIC a évalué à 440 millions d’euros le coût des dern...

...n vous, l’allongement de l’espérance de vie justifierait un allongement de la durée de cotisation, et les déficits des branches nécessiteraient des efforts censés être partagés entre les assurés. Mais l’objectif de 43 années de cotisations est inatteignable pour un nombre croissant de salariés, qui ne pourront, dans ces conditions, bénéficier d’une retraite à taux plein que plusieurs années après l’âge légal de départ en retraite. Or, je rappelle qu’un actif sur deux de plus de 60 ans est aujourd’hui sans emploi, et que l’âge moyen de départ en retraite excède déjà l’âge légal en vigueur. Cette mesure est d’autant plus inacceptable qu’elle touchera de plein fouet les jeunes, qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail, et dont les carrières sont de moins en moins linéaires – parm...

...bien parce qu’à partir de 2020, le relais est pris, dans le dispositif global, par l’allongement modéré de la durée de cotisation. Par ailleurs, il faut arrêter de dire que tout le monde commence à travailler tard, ce phénomène concernant essentiellement les étudiants – or, une classe d’âge d’étudiants ne représente que 20 % environ du nombre total de personnes arrivant sur le marché du travail. L’âge moyen de début de la vie professionnelle est de 22,5 ans…

.... Inefficacité, parce que vous savez pertinemment que cette disposition ne suffira pas à garantir le financement du système par répartition et, qu’en faisant ce choix, vous ouvrez la porte aux systèmes par capitalisation que vous n’avez pourtant de cesse de dénoncer. Injustice, parce que les jeunes entrant dans la vie active à 23 ans vont devoir attendre 43 ans, c’est-à-dire jusqu’à avoir atteint l’âge de 66 ans, pour partir en retraite, sans que vous ayez eu le courage de leur dire que l’âge de la retraite a été repoussé. L’article 2 porte la marque d’une grande hypocrisie, justifiant que l’on propose sa suppression.

J’ai dit la nuit dernière, comme je l’avais déjà dit lors de précédents débats, que l’article 2 était d’une hypocrisie flagrante. On dit aux Français qu’à partir de maintenant, ils vont cotiser 43 ans, en partant du principe que l’âge moyen d’entrée dans le monde du travail est de 23 ans. Or, c’est faux : l’âge de 23 ans ne correspond qu’à l’obtention du premier CDD, celle d’un CDI ne se faisant qu’à l’âge moyen de 27 ans. Personne ne pourra donc partir avant l’âge de 66 ans avec une retraite à taux plein. Le maintien de l’âge légal à 62 ans implique l’application d’une décote ayant une incidence très importante sur le montant...

...a ministre, vous étiez la première, en 2010, à expliquer, à longueur d’amendements, à longueur d’explications de vote, que vous reviendriez à la retraite à soixante ans. Or, ce projet est à présent bel et bien enterré. Cela manifeste une incohérence – je dis bien : une incohérence – par rapport à vos propos de 2010. Par ailleurs, nous disons qu’il faut accroître la durée de cotisation et reculer l’âge légal de départ à la retraite, alors que vous, vous faites croire aux Français qu’ils pourront partir au même âge : mais, dans la mesure où ils devront cotiser plus longtemps – cela a été très bien dit par Denis Jacquat – ils subiront une décote. Vous allez donc faire partir les gens avec une retraite moins élevée. Voilà l’incohérence ! Elle caractérisait votre position en 2010 comme aujourd’hui....

...nté par Mme Fraysse, qui n’a pas été retenu. Nous n’avons pas été davantage convaincus par les arguments qui nous ont été opposés. C’est pourquoi nous revenons à la charge avec cet amendement de repli, qui a pour objet de supprimer les alinéas 1 à 8 de l’article. En effet, quoi qu’on en dise, l’allongement de la durée de cotisation aura deux conséquences. Premièrement, elle conduira à un recul de l’âge effectif de départ à la retraite à au moins 66 ans, voire plus, alors que, je le rappelle, aujourd’hui, dans le secteur privé, 60 % des salariés ne sont plus au travail le jour où ils prennent leur retraite. Deuxièmement, le fait de durcir les conditions d’obtention d’une retraite à taux plein se traduira par une baisse du niveau des pensions. Monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Bien évidemment, vous l’avez compris, madame la ministre, nous souhaiterions agir sur l’âge légal, car cela nous paraît être la meilleure solution. Il nous appartient également d’apporter la meilleure garantie financière au dispositif et, surtout, d’éviter l’hypocrisie qui caractérise ce projet de loi. Vous demandez beaucoup d’efforts à l’ensemble des Français – les retraités vont subir le report de la revalorisation de leur pension du 1eravril au 1er octobre et les actifs vont verser d...

... ; trouvons des pistes de convergence pour faire en sorte que l’on puisse racheter ces années, même en démarrant très tard. Surtout, la plus grande injustice est de demander aux Français de travailler plus longtemps, de cotiser durant 43 annuités à partir de 2035 : en effet, vous le savez, les gens partiront avec un niveau de retraite beaucoup plus faible, en raison de l’application de la décote, l’âge légal demeurant le même. Vous dites aux Français qu’ils partiront toujours au même âge mais qu’ils devront travailler plus longtemps ; or nos concitoyens ont beaucoup de bon sens : ils verront bien que, derrière ce texte, il y a de l’injustice.

L’allongement de la durée de cotisation suscite des inquiétudes importantes quant à son impact sur le chômage. En effet, d’après l’INSEE, seuls 59 % des salariés du secteur privé sont passés directement de l’emploi à la retraite, les autres ayant connu entre-temps des périodes de chômage, d’invalidité, des situations difficiles et précaires. L’UNEDIC a estimé que le premier relèvement de l’âge légal – quatre mois supplémentaires à partir du 1erjuillet 2011 –avait engendré 9 000 inscrits supplémentaires à Pôle Emploi parmi les seniors en 2011, et 30 000 en année pleine. Nous souhaitons donc par cet amendement conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure démographique d’allongement de la durée de cotisation à la démonstration par une étude de sa neutralité en termes d’emploi.

Cet amendement est dans le même esprit que celui que Mme Fraysse a présenté. Il vise à demander au Gouvernement de rendre public chaque année un rapport qui évalue l’impact du relèvement de l’âge légal de départ en retraite et de l’allongement de la durée de cotisation sur le nombre d’inscrits supplémentaires à Pôle Emploi. Nous avons en effet la conviction pour notre part que ces deux mesures sont un non-sens économique en période de chômage de masse et qu’elles vont maintenir en dehors de l’emploi des salariés qui pourraient prendre leur retraite. Monsieur le rapporteur, vous venez de ...

Je voudrais demander au Gouvernement de faire preuve d’un peu de cohérence. Dans cet article, on demande la remise d’un rapport sur l’opportunité de ramener le taux plein de 67 ans à 65 ans. Or, il y a quelques instants, il a été démontré que, en commençant à travailler à 23 ans, on part à la retraite à 66 ans pour peu que l’on cotise 43 ans. Mieux vaut donc ne pas tromper les Français et fixer l’âge de départ à la retraite à 66 ans. En ce qui concerne l’effet des mesures prises sur les femmes, je tiens à rappeler que les inégalités constatées s’agissant du niveau des retraites viennent des inégalités existant pendant la vie professionnelle ; c’est donc sur ce point qu’il faut agir.

...lus tard le 15 juillet, un avis public. Cet avis devra notamment indiquer si le comité considère que le système de retraites s’éloigne de façon significative des objectifs d’équilibre financier, et aussi analyser la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l’assurance vieillesse. Cet amendement vise à ajouter à l’avis une troisième indication portant sur l’impact du relèvement de l’âge légal de la retraite et de la durée de cotisation sur le chômage des séniors, sur celui des jeunes et sur le nombre d’inscriptions supplémentaires à Pôle Emploi qui sont imputables à ces mesures. Aujourd’hui, en effet, le taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans est de 37 %, du fait notamment de la pénibilité et de la réduction de l’espérance de vie en bonne santé. L’allongement de la dur...

...otamment porter. Par cet amendement, nous proposons d’en étendre le champ au départ anticipé entre cinquante et cinquante-cinq ans pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité, pour les carrières longues et pour les personnes handicapées. Toutes les études des syndicats de salariés ou encore de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés montrent en effet que l’âge de départ effectif de ces personnes oscille entre cinquante et cinquante-cinq ans, c’est-à-dire entre cinquante et cinquante-trois ans pour les travailleurs handicapés, et entre cinquante et cinquante-cinq ans pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité. Aujourd’hui, les dispositifs en vigueur apparaissent donc nettement insuffisants. Ainsi, pour les carrières longues, le décret p...

...ortant sur le taux de cotisation maximal, sur le taux de remplacement minimal et sur le niveau de retraite minimal. Nous souhaiterions que l’on demande à ce comité d’élargir sa réflexion et de plancher sur ces trois piliers de la règle de confiance. Quant à l’amendement no 372, il propose que le comité de suivi des retraites, dont le Conseil d’État précisera les missions, puisse se prononcer sur l’âge légal de départ à la retraite.

...us effondrés. Citons un extrait d’un manuel de finance qui fait référence parmi les professionnels et les experts : « Un régime à cotisations définies n’apporte pas de garantie sur le niveau des rentes versées. On parle d’une obligation de moyens et non de résultats ». Le résultat est inéluctable : ce sera l’obligation de travailler toujours plus tard, quels que soient la durée de cotisation ou l’âge légal. Le recul de nos droits n’est pas une fatalité, et, pour ces raisons, il revient à la gauche de réaffirmer ce principe fort des prestations définies.

...s accidents de la vie professionnelle ». Voilà qui est très bien, et qui montre que, du point de vue du Gouvernement, c’est la situation économique et démographique actuelle qui justifie les mesures proposées et l’économie générale du projet. Dans cet esprit, nous souhaiterions que l’on puisse, dès lors que le comité envisage une amélioration de la situation économique et démographique, abaisser l’âge légal de départ en retraite et réduire la durée de cotisation. À partir du moment où vous dites que la situation actuelle justifie un durcissement des conditions à remplir pour obtenir une retraite à taux plein, nous estimons qu’une amélioration constatée pourrait, en sens inverse, jouer en faveur des salariés ou des retraités.