Interventions sur "départ"

...nts. Nous avons l’espoir qu’ils connaîtront le même sort que celui de M. Christophe Caresche relatif à la revalorisation de l’aide personnalisée au logement, adopté vendredi 8 novembre en séance publique lors de l’examen des crédits du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Épargnons nos concitoyens les plus démunis, déjà assez pénalisés ! Venant d’un département rural, permettez-moi, madame la ministre, d’insister sur un sujet qui me tient à coeur : les retraites agricoles. Rappelons que les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel : ils pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu’ils ont cotisé tout au long de leur carrière. La moyenne nationale s’établissait fin 2011 à près de 800 euros pour les hommes et à seuleme...

...osés. Mais celle-ci est aussitôt encadrée pour ne pas peser plus que de raison patronale sur le financement de la prévention et des droits ouverts à ce titre. Ainsi, vous présentez comme un progrès considérable le fait que les travailleurs exposés pendant vingt-cinq ans à des risques de pénibilité puissent partir à la retraite à 60 ans – progrès considérable, alors même que c’était l’âge légal de départ pour tous les travailleurs il y a encore quatre ans ! Le compte n’y est pas non plus pour les retraités eux-mêmes. Certainement pour faire vivre le lien qui unit les générations entre elles, vous réduisez leur pouvoir d’achat en reportant de six mois la revalorisation de leurs pensions, et vous fiscalisez la majoration de pension pour charge de famille. Ce sont ainsi plus de 2,4 milliards d’euro...

Selon le COR, l’âge effectif de départ à la retraite est en moyenne de 62 ans pour les salariés du secteur privé et de 62,2 ans pour les artisans et commerçants. Il est plus élevé pour les professions libérales et vous le savez bien, à 63,7 ans… mais il est de 54,4 ans à la RATP ! Devant cette réalité, vous ne dites rien, vous restez muet, monsieur le rapporteur. Les fonctionnaires, hors militaires, les catégories actives et les pare...

Je veux souligner ici combien votre croisade politicienne contre cette réforme aura été mensongère. Nous avions choisi une réforme qui puisse être acceptée par les Françaises et les Français, conscients que les efforts demandés étaient importants. Nous avons fait le choix du courage, en repoussant l’âge légal de départ à la retraite et en augmentant la durée de cotisation pour s’aligner progressivement sur la moyenne européenne. Nous avons refusé d’augmenter les cotisations sociales, contrairement à vous, parce qu’elles sont pour nous déjà trop importantes, et nous n’avons pas voulu baisser le niveau des pensions, déjà trop faibles. Quel choix faites-vous aujourd’hui ? Aucun malheureusement, vous faites des no...

...artiels, salaires moindres : autant de raisons qui favorisent ces carrières heurtées. On invoque un indice d’espérance de vie qui serait en augmentation, mais cet indicateur n’est clairement pas suffisant. Il est indispensable de le mettre en corrélation avec l’espérance de vie en bonne santé. Selon l’INSEE, en France, pour les hommes, celle-ci était de 61,8 ans en 2010 ! Ce dispositif assure un départ en retraite entre 62 et 67 ans. Or, même si l’espérance de vie en bonne santé continue d’augmenter, vous conviendrez, madame la ministre, que la retraite a peu de chances de se transformer en période de repos bien mérité. Non, ce sera d’abord une fin de carrière marquée par une santé plus délicate et, ensuite, une retraite marquée par des problèmes de santé ou par la dépendance. Alors, certes, le...

...ée en première lecture, mais je souhaite que Mme la ministre puisse les apaiser. Je lui demande également de couper court à la désinformation qui court sur l’article 32, à propos de la prétendue mainmise du Gouvernement sur les réserves des caisses des professions libérales. Cela court dans tous les journaux, et j’ai moi-même constatée à quel point elle était répandue lors d’une réunion dans mon département. Cette fausse information court parmi tous les médecins. Je vous demande donc, madame la ministre, d’apporter un éclaircissement à ce sujet. Mes chers collègues, si aucun texte n’est parfait, celui-ci est équilibré. Il comporte de nombreuses avancées et, comme en première lecture, le groupe SRC le soutiendra.

...aratoires de Yannick Moreau, qui envisageaient des scenarii fondés sur des perspectives nettement en dessous des estimations les plus optimistes du taux de chômage. Mensonge, également, dans le discours du Bourget du Président de la République, puisque vous avez ajouté une demi-année de cotisation aux Français ayant commencé à travailler dans leur prime jeunesse, alors que vous leur promettiez un départ au bout de quarante et un ans de cotisation. Mensonge, enfin, quand vous osez parler de l’avenir d’un système de retraite en ne comblant que le déficit du régime général, alors que treize autres milliards d’euros attendent impatiemment un financement. Peut-être, après tout, n’est-ce pas de votre faute. Comment était-il possible que vous preniez la mesure des enjeux afférents à ce débat, en inter...

...s organisations représentatives à négocier, ce qu’elles firent entre 2005 et 2008 pour aboutir à une définition de la pénibilité et à une liste de dix facteurs de risques. Malheureusement, la loi de 2010 a manqué d’ambition sur la pénibilité – notre collègue Jean-Frédéric Poisson l’a implicitement reconnu tout à l’heure – en réduisant la compensation de la pénibilité à un dispositif médicalisé de départ anticipé en cas d’incapacité permanente. Le fait que seuls un peu plus de 6 500 salariés en soient aujourd’hui attributaires est bien la démonstration d’un échec conceptuel. Pour traiter du problème de la pénibilité, il faut évidemment s’extraire du simple traitement des dommages, d’où l’introduction des volets « formation » et « temps partiel » dans le compte pénibilité. L’étude d’impact nous ...

... deux autres termes de l’équation que sont l’allongement de la durée des études, pourtant bénéfique pour les jeunes et pour l’ensemble de la société, et les conséquences des débuts de carrière heurtés car souvent marqués par des périodes de chômage. Dans ce contexte, des mécanismes doivent être mis en place pour que certains parcours de jeunes ne se traduisent pas par l’alternative suivante : un départ à la retraite à soixante-sept ans avec une carrière incomplète ou un départ encore plus tardif avec tous les trimestres nécessaires. Le projet de loi apporte de ce point de vue un certain nombre de réponses importantes, déjà évoquées dans ce débat : le passage à 150 heures-smic pour valider un trimestre, qui concernera pour beaucoup les jeunes ; la validation de tous les trimestres d’apprentissa...

...ais. Les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs et non par l’impôt. Financer les retraites, comme le propose le Gouvernement, par une hausse d’impôts et une baisse des droits familiaux constitue une grave atteinte au principe de la répartition. La gauche recule devant l’adoption de mesures d’âge, alors que, si l’on fait la moyenne des pays de l’OCDE, l’âge légal de départ à la retraite est de quatre ans de plus qu’en France. Or c’est là, madame la ministre, le fruit de dispositions qui ont souvent été prises sous l’impulsion de gouvernements sociaux-démocrates. La conséquence de ce texte est que les retraites vont baisser – il faut le dire aux Français. D’autant qu’avec les dispositions relatives à la pénibilité que vous introduisez, un salarié sur deux pourrait ...

Pour nous, il n’y a pas de réforme qui porte ce nom sans être source de progrès. Nous nous sommes donc demandé, non pas comment boucher les trous mais ce qui ne va pas dans le système et comment y remédier. Insupportables les inégalités d’espérance de vie en bonne santé. Désormais, la pénibilité sera combattue sérieusement au travail et compensée par un départ en retrait plus précoce.

Mais enfin, serions-nous là, monsieur Accoyer, si vous aviez réussi ? Vous aviez promis que la réforme de 2010 serait la dernière, que l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans, c’était pour solde de tous comptes, que cela allait tout régler. Et voici que, tout juste deux ans plus tard, vous nous parlez de soixante-cinq ans ! Que direz-vous donc en 2015 ? « Pardon, on s’est trompé, c’est soixante-sept ans » ? Et en 2017 ? « Oh mille pardons, c’est soixante-neuf ans ? »

Quand comprendrez-vous que reporter brutalement l’âge de départ à la retraite est non seulement profondément injuste – 80 % de votre réforme de 2010 a été portée par les ouvriers et les employés – mais aussi inefficace ? C’est vrai, monsieur Robinet, vous avez un peu réduit le déficit du régime de retraite mais vous avez creusé celui de l’assurance chômage puisque vous avez transformé de jeunes retraités en vieux chômeurs. En réalité, il n’y a pas trente-six...

Quelle autre conséquence aurait le report de trois ans du départ à la retraite quand on sait que près d’un Français sur deux, à l’âge de soixante ans, est au chômage ? Soixante-cinq ans, pour eux, est synonyme de trois ans de chômage et d’une sévère décote au moment de la liquidation de leur pension…

Quant aux retraites, le bouc émissaire est tout désigné, à entendre M. Bertrand : le fonctionnaire ! Près d’un amendement sur deux contre les fonctionnaires, quel acharnement sans raison ! La réalité est connue : les fonctionnaires ont les mêmes retraites que tous les autres, le même niveau de pension et le même âge de départ en retraite.

Monsieur le Président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il existe plusieurs leviers d’action pour réduire le déficit du régime des retraites : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation. En 2010, le Gouvernement Fillon avait courageusement choisi d’agir essentiellement sur deux d’entre eux : la durée légale du travail, passée de 40 à 41 puis à 41,5 ans de cotisation et l’âge de départ à la retraite passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal – mesure qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 – et de 65 à 67 ans pour le taux plein. En 1980, la France comptait cinq act...

Dans le document qui retrace la « Stratégie de politique économique de la France » envoyé la semaine dernière à Bruxelles, le Président de la République reconnaît que l’âge de départ à la retraite – effectif mais pas légal – va faire un bond suite à l’allongement à 43 annuités de la durée de cotisation en 2035. On peut y lire en page 21, qu’« À terme, un assuré qui débute sa carrière à 23 ans – ce qui est la moyenne en France – ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de 66 ans. Ainsi, l’âge légal de départ est maintenu à 62 ans mais l’âge effectif de départ ...

Lorsque M. Ayrault et M. Hollande promettent de ne pas relever l’âge légal de départ en retraite, ils savent très bien que cet âge légal est de toute façon peu usité : en 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 3 mois, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal. Le Premier ministre n’a que très peu parlé de la durée de cotisation qui constitue pourtant le réel déterminant du départ en retraite. Or, ce texte envisage bel et bien une nouvelle hau...

Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de retraite a été validé en commission, ce qui aur...

Certes, vous prenez des mesures en faveur de la pénibilité. Doit-on néanmoins rappeler que des mesures avaient été prises en ce sens dès 2003, puis en 2010 avec un départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler tôt ? Au fond, votre projet de loi se résume à un alourdissement de dix milliards d’euros, à des prélèvements sur les Français et à la création de nouvelles injustices à travers des mécanismes liés à la pénibilité, à propos desquels la rédaction de l’article 6 de votre projet de loi demeure ambiguë. Vous n’avez cessé de dénigrer la réforme ...