Interventions sur "génération"

...un décrochage continu et majeur du taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, sauf à prétendre maintenir les actifs dans l’emploi à un âge absolument irréaliste. Précisons, à cet égard, que maintenir les salariés dans l’emploi le plus tard possible – c’est à cela que revient l’augmentation de la durée de cotisation – suppose que l’on ne partage plus le temps de travail entre les générations. Le système à cotisations définies est préconisé par le Medef, et pour cause : dans ce système, le pourcentage de cotisation est fixé, et le système s’équilibre par le montant des pensions, qui sert de variable d’ajustement. C’est en effet un moyen pour les employeurs de se mettre à l’abri de toute augmentation des cotisations patronales.

...nt, puisque cette précision figure déjà dans ce texte. Nous avons eu un véritable débat sur ce point en commission lorsque nous avons évoqué, après avoir constaté la même chose que vous, la convergence entre les pensions des femmes et des hommes. Nous avons alors précisé dans l’alinéa 6 que : « La Nation assigne également au système de retraites par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes… »

Mme Louwagie a donné une argumentation extrêmement précise. L’équité doit être au rendez-vous et, entre le mot d’équité et celui de justice, il n’y a qu’un pas que l’on peut franchir allègrement. Ce qui est important, c’est que cette équité soit perçue comme telle par nos concitoyens et surtout qu’elle soit intergénérationnelle. D’ailleurs, si nous contestons cette réforme, ou cette non réforme, c’est parce que vous démarrez avec un trou de 13 milliards d’euros et que nous n’avons pas le droit, avec les déficits publics que nous connaissons, et avec les financements des régimes spéciaux que chacun connaît ici, de continuer à creuser ce trou. Nous voulons donc inscrire dans les principes fondateurs qu’il faut rappr...

...que ce sont 7 milliards d’euros que l’on va chercher dans le budget de l’État pour compenser les déficits de deux régimes spéciaux, RATP et SNCF. On ne peut laisser les choses en l’état. Il ne s’agit pas de le faire brutalement, il s’agit de les mettre en extinction progressive, de prendre le temps mais d’amorcer les choses et de le faire. C’est notre responsabilité, au nom de la solidarité entre générations.

Cet amendement vise à préciser clairement deux éléments. Premièrement, notre système de retraite par répartition doit s’exprimer à la fois dans la solidarité entre les générations et au sein de chaque génération. Deuxièmement, il n’est pas acceptable que les revenus tirés du capital soient moins mobilisés pour financer notre système de protection sociale que les revenus du travail.

...avec une décote. On va progressivement vers un plus grand alignement. Dont acte. S’il faut vous en rendre grâce, faisons-le mais n’essayez pas aujourd’hui d’en rajouter. C’est fait, il n’est peut-être pas utile de le faire une seconde fois. Vous avez prévu la progressivité, vous venez de dire qu’elle était intéressante. Monsieur Dolez, votre proposition d’affirmer la solidarité au sein de chaque génération et entre les générations me semble déjà satisfaite par l’alinéa 6, qui distingue l’équité intergénérationnelle et l’équité intragénérationnelle. C’est une autre manière de le dire mais je pense que c’est la même chose et que c’est suffisant.

Cet amendement part du constat que la part patronale des cotisations sociales n’a cessé de régresser par rapport à la part salariale. C’est la raison pour laquelle nous proposons, pour que la nation puisse atteindre son objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, que les cotisations sociales patronales soient augmentées sur une durée de trois années dans les mêmes proportions qu’a crû la part salariale des cotisations.

...tisfont pas la majorité, vous aurez toujours la possibilité de ne rien en faire, mais donnons-nous au moins les moyens de l’envisager. Puisque vous avez rappelé – je vous en remercie – que la réforme de 2008 engageait un début de convergence, cela permettra de faire un point d’étape précis sur cette réforme, et sur ce qu’il conviendrait de faire pour qu’il y ait davantage de solidarité entre les générations, davantage de justice, et pour tenir compte des carrières des uns et des autres. Nous sommes sur les principes fondateurs, cet amendement ne coûte rien : pourquoi se priver d’éléments d’appréciation complémentaires ?

Cet amendement vise à écrire, à la fin de l’alinéa 4, après le mot «unit », « chaque génération et les générations entre elles ». Il nous paraît indispensable de préciser ce point, car l’objectif de solidarité est bien à la fois entre les générations et au sein même de chaque génération. En effet, le système de retraite par répartition a été instauré en France pour garantir à tout affilié des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Ce système s’appuie sur la solidari...

...e que le temps est venu de se pencher sur le décalage, qui ne cesse de croître, entre les objectifs que chaque nouvelle réforme fixe au système des retraites, généralement à l’article 1er du projet de loi, et la perception qu’ont nos concitoyens des mesures qui sont l’objet des articles suivants. Tandis que les articles premiers proclament toujours plus de générosité, d’équité, de solidarité intergénérationnelle et intragénérationelle, nos concitoyens ont de plus en plus l’impression que le système de retraites est menacé par le déséquilibre financier et que les réformes sont une succession d’échecs. Quant aux jeunes, ils sont persuadés qu’ils ne percevront aucune pension. Ce décalage est inquiétant ; il impose qu’on s’y attarde.

Chers collègues, je poursuivrai la démonstration qui vient d’être faite en soulignant que notre amendement sur la solidarité entre les générations et au sein des générations vise à mettre en valeur l’universalité de notre système de retraites. Faut-il rappeler qu’en 1946 Ambroise Croizat a fait adopter par le Parlement la loi de sécurité sociale généralisant celle-ci à l’ensemble des Français ? Ce système universel n’a pu voir le jour, notamment pour les retraites, du fait de l’opposition des professions libérales et des régimes particulie...

Pourquoi, chers collègues, est-il si important de débattre de la solidarité intergénérationnelle, ou intragénérationnelle, au coeur de notre système de retraite ? Parce que nous pensons que ce sont ces solidarités qui constituent le vivre-ensemble. Traiter de la justice entre générations, c’est désormais comprendre que l’image d’un progrès, qui bénéficierait toujours davantage aux nouvelles générations, est battue en brèche. Des processus de régression des droits sociaux se font jour da...

Ces amendements identiques alourdiraient inutilement l’alinéa 4, d’autant que, deux alinéas plus loin, on distingue déjà l’équité intergénérationnelle et l’équité intragénérationnelle. Lisons le début de l’alinéa 6 : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération. » Je crois donc votre demande satisfaite.

Au fond, l’article 1er envoie un message simple aux jeunes générations : leur est garantie une bonne retraite, servie par le système de répartition. Une bonne retraite, c’est une retraite en rapport avec les revenus ; c’est l’objet des alinéas 4 et 5. Une bonne retraite, c’est une retraite qui corrige les inégalités et les accidents de la vie professionnelle ; c’est l’objet de l’alinéa 6. Une bonne retraite, c’est une retraite qui est financée de manière juste ; c’...

Travailler plus, et j’en viens à notre amendement, en garantissant aux jeunes générations une durée de retraite au moins égale à celle de leurs parents. En un mot : pas d’allongement de la durée de cotisation qui ne serait accompagné d’un allongement de la durée de la retraite. Tel est l’objet, monsieur le président, de notre amendement.

...d des 13 ou 14 milliards restants ? Nous voulons des explications et des réponses sur ce trou, sur ce manque de financement. Et je ne rappelle pas les mesures et les nouveaux droits, que nous ne contestons pas – certains sont légitimes – mais qui ne sont pas financés. Comment allez-vous donc garantir le financement de notre système de retraites ? Il y va de l’avenir de notre pays, de l’avenir des générations futures et, en tout cas, de la pérennité du système par répartition, synonyme d’une solidarité intergénérationnelle à laquelle les membres de l’UMP et de l’UDI sont très attachés.

C’est cela aussi, la différence ! J’en viens maintenant à cet amendement, que M. le rapporteur m’a demandé de retirer. Je suis très attaché à l’idée de transmettre le message suivant aux jeunes générations : vous n’aurez pas…

Cet amendement revient sur la question de la convergence entre les régimes. Dans l’article premier sont déterminés les grands principes du régime de retraite par répartition, principe auxquels nous sommes bien sûr tous attachés, puisqu’il est question ici de solidarité intergénérationnelle. Mais l’équité du régime de retraite doit aussi s’étendre à la solidarité intragénérationnelle. Notre système par répartition doit réaliser la solidarité entre les générations, mais aussi à l’intérieur des générations. Nous demandons donc la convergence entre tous les régimes. J’entends déjà nos collègues de la majorité dire : « vous stigmatisez une partie de la population et vous établisse...

...veut dire aussi que l’effort qui est devant nous, mes chers collègues, est six fois moins important que celui requis par toutes les réformes que vous n’avez jamais votées, jamais abrogées, et que vous avez toujours condamnées. On s’aperçoit que l’effort que vous proposez maintenant ne couvrira qu’un tiers des besoins de financement : sept milliards sur vingt. C’est la dette que nous laissons aux générations futures, l’iniquité que vous ancrez durablement dans notre système ! Cette jeunesse qui vous regarde voit bien que ce système n’est pas équilibré financièrement et qu’ils seront les premiers pénalisés. C’est pour cela que nous avons la dent dure contre vous. Vous n’avez pas le droit de proposer une réforme dont vous savez qu’elle n’est pas financée. Cette convergence entre le public et le privé...

Telle est la réalité. Elle figure dans le rapport Moreau dont je vous lis rapidement un passage : « Malgré des modes de calcul des pensions différents, le taux de remplacement médian est proche pour la génération 1942 entre les salariés du privé – 74,5 % – et les salariés civils du secteur public – 75,2 %. »