Interventions sur "l’article"

... Réunion est déjà qualifiée de « département hors normes ». S’il ne revient pas au système de retraites de corriger les déséquilibres du marché du travail, il est d’autant plus indispensable de contrecarrer l’évolution actuelle que les prochaines années seront marquées par un vieillissement de la population réunionnaise. À cet égard, je suggère que le nouveau comité de suivi des retraites prévu à l’article 3 puisse accorder une attention spécifique aux inégalités générées par le système de retraites dans les régions d’outre-mer.

Madame la ministre, nous voici avec l’article 2 véritablement au coeur du projet de loi, à l’une de ses mesures phares : l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire précédemment, je vous reconnais une certaine forme de courage car vous allez à l’encontre de vos convictions et des propos que vous avez tenus depuis 2003. Vous validez non seulement la réforme de 2010, comme l’a dit Philipp...

L’article 2 est essentiel. Le Gouvernement se doit de constater que le système français de retraites par répartition est une nouvelle fois confronté au mur des déficits et de la dette. Les faits reviennent à la charge et rappellent au Gouvernement socialiste une réalité que tout le monde connaît. Il manque déjà 7 milliards d’euros pour financer les retraites et, en 2020, il en manquera de 20 à 25 milliards...

Avec l’article 2, l’effondrement de notre système de retraites est proche. Et c’est aussi la confiance qui disparaît.

L’article 2 résume toute l’ambiguïté et l’hypocrisie du Gouvernement. D’abord, il valide les réformes de 1993, de 2003, de 2010 à l’encontre desquelles, madame la ministre, vous n’avez pas eu de mots assez durs pour les condamner définitivement, annonçant qu’elles seraient abrogées. Or vous renoncez. Ce qui est beaucoup plus grave, c’est que vous mettez en danger notre système par répartition. Les mesures...

Si à cela on ajoute les coûts administratifs auxquels vous ne vous attaquez pas non plus, on aboutit à une réforme fondamentalement injuste. Vous fermez les yeux sur les principales sources d’injustice en France parce que cela vous dérange par rapport à votre clientèle politique. L’article 2 met en place l’augmentation progressive du régime de retraites. Nous avons entendu, madame la ministre et ce point est particulièrement choquant, que la mise en place de la retraite serait différenciée selon que l’on soit dans le public ou le privé. Votre collègue Mme Lebranchu – et il serait normal qu’elle vienne s’expliquer devant la représentation nationale…

...r une fusée à deux étages s’agissant des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur montant, pour ne peser ni sur les entreprises ni sur le pouvoir d’achat des ménages, et de leur durée, en prévenant correctement à l’avance tous ceux qui auront, si je puis dire, à la subir. C’est donc pour garantir que le système de retraites remplit son objectif, fixé à l’article 1er, à savoir servir une pension correcte et satisfaisante, permettant de vivre dignement, que nous avons agi modérément sur ces deux paramètres. Notre schéma est donc tout à fait cohérent. Certes, si vous prenez l’exemple de gens qui n’auront pas travaillé du tout avant l’âge de vingt-trois ans et qui n’auront pas d’enfants, certains devront aller au-delà de soixante-deux ans, mais d’autres pas...

Nous posons la question depuis que nous débattons en commission. Pour financer nos régimes de retraites, nous avons besoin de 21 milliards d’euros. Les 7 milliards d’euros du plan de financement sont obtenus grâce à l’allongement de la durée des cotisations qui aura ses effets à l’horizon 2035. Or on oublie l’article 32, mes chers collègues. Le Gouvernement veut mettre la main sur les excédents des caisses de retraites des libéraux qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros. Vous avez refusé de nous répondre sur le véritable objectif de l’étatisation de la caisse des libéraux. Est-ce, madame la ministre, la réponse aux questions posées par M. Wauquiez, par M. Lamblin et par l’ensemble des députés de l’opposi...

...t qu’il y aura un pilotage du système de retraite et qu’il faudra procéder à des choix, en fonction de la conjoncture économique et des circonstances, que chacun doit pouvoir apprécier, il lui est reproché de vouloir faire une réforme permanente. L’un des apports de ce texte, ce sera, je crois, ce système de pilotage. Cela dit, il est difficile de débattre de ce texte quand nous sommes à peine à l’article 2 et que M. Robinet, lui, est déjà à l’article 32 pour défendre une somme d’intérêts particuliers. Revenons à l’intérêt général, revenons à l’article 2 et passons très vite à l’article 3.

C’est du fait du règlement de l’Assemblée ! Pour contourner l’article 40 !

...très élevés, car les seniors ne sont plus décomptabilisés. Ce paradoxe qui voit le taux d’activité et le nombre de chômeurs augmenter est tout simplement dû au fait que la population active des seniors a augmenté parce que vous avez repoussé l’âge de départ à la retraite. En ce qui concerne les études à mener, il faudra voir si ce travail doit revenir au COR. Le comité de suivi que nous créons à l’article 3 et qui aura une fonction de pilotage devra être lui aussi informé. Je suis prêt à reconnaître que nous manquons encore d’études. Ce n’est pas que l’on manque de chiffres – j’en donnerai quelques-uns – mais les mécanismes sont complexes, notamment pour comprendre le fait que l’âge de liquidation des retraites n’est souvent pas le même, malheureusement, que celui de la cessation d’activité, puisq...

Cette affirmation très importante vient justifier notre amendement. Elle justifierait aussi que, dans quelques instants, notre assemblée repousse l’article 2 au coeur de ce projet de loi. Quoi qu’il en soit, nous devons prendre toute la mesure de cette déclaration, qui pèsera très lourdement sur la suite de nos débats.

Je tiens à revenir sur l’importance du vote sur l’article 2. Je ne vais pas essayer de convaincre nos collègues de droite parce que les arguments qu’ils développent sont à l’opposé de ceux que nous soutenons. Le rapporteur l’a dit : ils jugent qu’il faut encore aller plus loin, travailler davantage,…

...us socialement injuste, ne fût-ce que si on pense aux femmes. Catherine Coutelle l’a rappelé : elles seront pour le moins pénalisées par cet allongement de cotisation puisque ce sont elles notamment qui travaillent à temps partiel, qui ont des carrières heurtées, et qui devront donc travailler plus longtemps pour obtenir leur nombre de trimestres. C’est pourquoi le groupe écologiste votera contre l’article 2.

... à 62 ans, et avait travailléà la convergence des taux de cotisation. Ce gouvernement nous explique, quant à lui, que si vous êtes né en 1973, votre retraite sera financée en 2035. On ne sait pas comment il sera possible d’opérer les financements nécessaires d’ici là mais, en 2035, ils seront au rendez-vous ! On est en plein déni de réalité quand on dit – comme l’orateur précédent l’a fait – que l’article 2 « limite » à 43 ans la durée de cotisation est. C’est faux ! Il ne la limite pas à 43 ans, il la porte à 43 ans. Autrement dit, le nombre de trimestres de cotisation s’accroît. Quelqu’un qui commencera à travailler à 23 ou 26 ans ne disposera d’une retraite à taux plein qu’à 66 ou 69 ans. Une fois encore, le déni de réalité est patent ! Il y a trois ans, chers collègues de la majorité, vous av...

L’article 2, qualifié de « mesure phare » de ce projet de loi, vise à augmenter la durée de cotisation, qui passera de 41,5 ans à 43 ans en 2035. Il illustre selon moi une véritable inégalité entre les jeunes de notre temps et la génération du baby boom, aujourd’hui à la retraite. Nous savons que les jeunes qui sont entrés plus récemment sur le marché du travail n’ont pas eu ou n’auront pas une carrière l...

...sation du temps de vie gagné, sur laquelle des positions opposées peuvent s’exprimer, je pense pour ma part que l’assertion qui veut que puisque l’on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps, n’a rien d’automatique. Au-delà, donc, de ce débat idéologique, je voudrais soumettre à la discussion un questionnement concret. J’avais déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement à l’article 2, qui a malheureusement été jugé irrecevable, et je voudrais profiter de la discussion sur l’article pour vous en expliquer les grands principes. La rédaction actuelle de l’article 2 nous pose un problème, car l’allongement de la durée de cotisation se trouve inscrit dans le marbre de la loi jusqu’en 2035, sans lien avec les éléments de contexte économique, et sans mention d’une possible réversi...

...t de personnes en perte d’autonomie ; sans oublier, bien évidemment, le compte pénibilité. Reculer l’âge de départ à 65 ans, comme le demande la droite, et l’UMP en particulier, aurait été une option bien injuste, et pour ma part, je suis content que le Gouvernement ait fait le choix de porter cette vitale évolution avec justice. J’espère que le Parlement s’inscrira dans cette démarche et votera l’article 2.

Nous voici, dès l’examen de l’article 2, au coeur de la logique de ce projet de loi, à savoir l’allongement de la durée de cotisation. Certes, le Gouvernement fait le choix de ne pas toucher aux bornes d’âge, ce qui est très bien, même si dans les faits, en allongeant la durée de cotisation, c’est à peu près le même résultat qui sera obtenu. Vous auriez pu faire le choix d’imposer le retour à une loi majeure de la gauche du début des...