Loi de finances pour 2014
Article 5
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (9 interventions)
- Charles de Courson (8 interventions)
- Gilles Carrez (4 interventions)
- Marc Le Fur (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Gaby Charroux (2 interventions)
- Christine Pires Beaune (1 intervention)
- Arlette Grosskost (1 intervention)
- Jacques Myard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 5
Suite aux propos de Gaby Charroux le 17/10/2013, Ratel Gilbert a dit le 16/02/2015 :
Avec cette loi les pensionnés ayant élevé 3 enfants ou plus sont perdant. J' ai élevé 5 enfants, je ne déclarais pas ces 10%. Mais depuis décembre 2013 Ma déclaration d'impôts a été augmentée articiellement de ces 10%. Donc mon quotient familial a également augmenté de quelques euros et cela a su...
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