Interventions sur "pension"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cette dame va se voir privée d’une partie de son revenu alors même que, grâce à sa famille, elle a concouru plus que d’autres à la solidarité nationale. Nous sommes en train de lui retirer cet hommage que nous lui rendions à travers la non-fiscalisation des majorations de pension de 10 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Les pensions et les retraites sont imposables à l’impôt sur le revenu. Je n’ai pas connaissance d’amendements de l’UMP ou de l’UDI visant à les en exonérer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

En revanche, les majorations de pensions sont exonérées. C’est étrange. Cette mesure date de 1941. Je sais que les nostalgies pétainistes sont en cours dans une fraction de la population (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), mais ce n’est pas mon cas. Il n’est pas normal que les majorations de pensions soient exonérées si les pensions ne le sont pas. Un peu de cohérence, mes chers collègues !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je crains que notre débat ne soit quelque peu en train de déraper. Ma chère collègue, votre allusion à 1941 n’est pas pertinente. Pour permettre à chacun de souffler et de retrouver ses esprits, je demande, au nom du groupe UMP, une suspension de séance de dix minutes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur le président, j’ai la délégation et je demande une suspension de séance.