Interventions sur "terrain"

...a aussi que ce soit un programme mixte, comportant au moins 75 % de logements, dont 25 % de logements sociaux. Le calendrier des cessions devra être particulièrement contraint, afin de participer au choc d’offre auquel nous voulons tous parvenir, c’est-à-dire afin de relancer la production de logements. Cet amendement propose donc d’exonérer la plus-value immobilière des biens immobiliers et des terrains à bâtir, sous réserve des engagements et des conditions que j’ai présentés.

Je comprends bien, encore une fois, quel est l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement. Il s’agit de revenir, d’une certaine façon, sur les dispositions concernant les terrains à bâtir qui ont été introduites par l’article 18, c’est-à-dire la fin des exonérations. Vous proposez une nouvelle exonération, à condition que 25 % des logements construits soient des logements sociaux. Cette idée est intéressante, mais je crois qu’elle doit être évaluée. Puisque M. le ministre a évoqué tout à l’heure une réflexion sur la date d’entrée en vigueur et l’harmonisation des disposit...