Interventions sur "recette"
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Patrick Bloche :... technique et d'innovation. Il est proposé, à travers cet amendement, de proroger d'un an la durée de la mesure pour des raisons que, je l'imagine, tout le monde comprendra : le contexte économique spécifique au secteur de la presse qui, comme vous le savez, demeure dégradé dans une situation de crise accentuée par le contexte économique général et le fait que de nombreux journaux sont en mal de recettes publicitaires. La mesure répond véritablement à un besoin. En effet, le défaut de fonds propres est une des faiblesses traditionnelles du secteur de la presse. Cette mesure est par conséquent essentielle pour aider ce secteur à mobiliser des capitaux suffisants pour développer des projets d'investissement répondant à ses besoins. Vous l'avez compris, le coût du dispositif qui est d'ailleurs mod...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...rons bien, mais les loyers des studios n'augmentent pratiquement pas et ceux des deux pièces progressent comme l'ensemble du marché. Or vous proposez d'étendre la taxe aux deux pièces. Ensuite, le recouvrement de la taxe est particulièrement complexe pour les services fiscaux. C'est un argument que je me dois de porter à votre connaissance, même si l'on peut ergoter sur son fondement. Enfin, la recette attendue resterait très minime. C'est pour les petits logements inférieurs à 14 mètres carrés que la recette apparaissait la plus intéressante. L'élargissement produirait un gain très faible. Le Gouvernement, dans le PLF 2012, tablait sur une recette inférieure à un million d'euros. Il ne nous apparaît pas opportun, pour le moment, de modifier le champ ou le taux de cette taxe.
Hervé Mariton :Certes, mais c'est un choix, pour partie, partisan. Avec la correction du dispositif introduit par l'article 6 et donc la perte de recettes de 800 millions d'euros, vous avez besoin d'une compensation. Mais je ne comprends pas pourquoi vous compensez ce renoncement de ressources durable par une nouvelle recette sur deux ans. C'est franchement incohérent.
Hervé Mariton :Pour stimuler votre imagination, mon amendement propose que la recette que vous suggérez ne vaille que pour un an. De toute manière, deux ans, cela ne fera pas le compte au vu de l'architecture que vous proposez, et il faudra tout de même trouver un financement alternatif avant la fin du délai si vous voulez que votre affaire tourne rond.
