Interventions sur "décentralisation"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l’État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, élaboré à partir des concertations menées avec les élus locaux, notamment dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, enrichi par les parlementaires au cours des trois lectures successives, sans compter l’examen en deuxième lecture par la commission des lois, le présent texte donnera un cadre adapté à la go...
