Interventions sur "l’ensemble"

Je vais profiter de la présentation de cet amendement pour faire le point sur l’ensemble de la question. Il arrive de plus en plus, mes chers collègues, que des décisions de l’État, quel que soit le Gouvernement, soient mises en oeuvre par les collectivités locales. Qu’il y ait un lieu de dialogue, de concertation et de négociation entre les exécutifs locaux et l’État me paraît donc normal, et plusieurs arguments peuvent être avancés. Il y eut d’abord, voilà quelque temps, le rapport...

...st compétente en matière d’organisation des collectivités locales et de décentralisation. Les finances locales relèvent du comité du même nom, rattaché sous forme de section spécialisée. La réduction d’un tiers à la moitié des autres membres pose aussi une difficulté. Avec huit maires et quatre présidents d’EPCI, on doute que le Haut conseil dispose d’une représentativité suffisante pour aborder l’ensemble des problèmes. Enfin, un problème plus délicat à évoquer renvoie aux différentes associations du bloc local. L’amendement prévoit de faire de l’Association des maires de France la seule autorité de nomination. Je suis convaincu, ainsi que la commission des lois, du rôle éminent de l’AMF, mais il existe de nombreuses autres associations, représentatives de différentes strates, de différentes inte...

La ministre n’avait pas encore fait cette déclaration lorsque j’ai demandé la parole ; j’en prends acte. Je ne comprenais pas pourquoi le traitement réservé à l’AMF n’était pas appliqué à l’Assemblée des départements ou à celle des régions. Les mêmes raisons doivent valoir pour l’ensemble des associations. L’ouverture dans la réponse de la ministre permettra d’évoluer en ce sens.