Interventions sur "cession"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...us parisiens ou urbains et qui concerne des gens qu’ils n’ont jamais rencontrés de leur vie : il s’agit de ce que l’on appelait les emplois familiaux qui existaient dans les territoires ruraux et notamment dans les exploitations agricoles. Des gens ont ainsi travaillé bénévolement sur l’exploitation agricole familiale pendant plusieurs années durant leur jeunesse et, au moment où s’ouvrent les successions, bénéficient de ce que l’on appelle un salaire différé dans le cadre de l’héritage. Jusqu’à maintenant, le salaire différé constituait une reconnaissance d’un travail antérieur et d’une rémunération non perçue à l’époque. Or vous supprimez ce dispositif d’exonération fiscale sur les salaires différés alors qu’il suffirait, d’autant que cela ne sera pas très coûteux, de le conserver encore quelq...