Interventions sur "l’article"

...nses opposables et, bien sûr, la simplification des bulletins de salaire, qui est une urgente nécessité. Deuxième message, monsieur le ministre : le diable est dans les détails. Vous nous proposez, avec ce projet de loi, de vous habiliter à prendre par ordonnances un très grand nombre de dispositions sur les sujets les plus divers. La méthode de l’ordonnance n’est pas, en elle-même, condamnable. L’article 38 de notre Constitution existe et il n’est pas interdit d’en faire usage pour gouverner. Je dirais même que l’on est plutôt enthousiaste à l’idée que, pour une fois, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault veuille gouverner, ce qui, il faut bien le reconnaître, est novateur.