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...rincipe, ceux-ci visent surtout à faire baisser les loyers – puisqu’ils deviennent sociaux – plutôt qu’à les augmenter. La commission a néanmoins émis un avis défavorable car des difficultés d’adaptation peuvent se faire jour et les bailleurs rencontreraient d’importants problèmes de financement s’ils « décrochaient » le niveau du loyer par rapport aux prêts qu’ils ont souscrits pour acheter les logements en question.
J’entends cet argument mais le problème du changement de statut du locataire ne s’en pose pas moins et il faudra que nous en débattions. Dans mon département des Hauts-de-Seine, tous les logements qu’ICADE a vendus ont été rachetés par des bailleurs et le conseil général a bien évidemment décidé de ne réaliser que des PLS. Les locataires en PLAI ou en PLUS ont alors été contraints de faire des efforts considérables ou de partir. Nous devons donc réfléchir à cette question, peut-être dans le cadre de la deuxième lecture, afin de ne pas fragiliser ces derniers. A défaut d’une inscription ...
Il n’y a pas de vieillissement harmonieux possible sans le souci de maintenir les personnes âgées chez elles, dans un logement où elles ont longtemps vécu, mais qui doit être adapté afin de prévenir la perte d’autonomie. Je me félicite, madame la ministre, de votre réceptivité quant à certaines propositions que nous avons avancées avec, notamment, ma collègue Martine Pinville et plusieurs députés du groupe socialiste en anticipant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, que le Président de la République...
La commission a considéré que votre amendement constitue un petit pas supplémentaire afin de satisfaire notamment les préoccupations que le président Brottes a portées tout à l’heure quant à la sous-occupation d’un certain nombre de logements et à la façon dont il est possible de faciliter les mutations des personnes âgées. Elle a donc émis un avis favorable à votre proposition.
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et votre implication. Je retire mon amendement en espérant que la future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement comportera des avancées sur ce thème déterminant pour nos villes et nos quartiers grâce au travail commun de votre ministère et de l’ensemble des partenaires du monde du logement social.