Interventions sur "l’ensemble"

...ve ? Quel sera le statut des équipements existants ? Une forme de régularisation de ces derniers est-elle envisagée ? Ensuite, s’agissant de l’urbanisme commercial considéré plus globalement et de son intégration dans l’urbanisme de droit commun, je pense que le compte n’y est pas encore. Où est, madame la ministre, le dispositif global promis pour ce mois de septembre, sur lequel s’était engagé l’ensemble du Gouvernement ? Vous l’aviez évoqué et promis en commission au mois de juillet. Je le dis d’autant plus aisément qu’un gros travail, tout à fait pertinent, me semble-t-il, a été fait en 2010 par le Sénat et l’Assemblée nationale ; M. Piron, ici présent, en était l’instigateur principal. Il suffirait de reprendre ce travail, car nous l’avions très majoritairement approuvé.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la volonté du Gouvernement de rendre un peu plus cohérente et un peu plus lisible l’articulation des différents documents d’urbanisme, avec une porte d’entrée un peu privilégiée par le SCOT, est louable. Je ne vous ferai pas grief, madame la ministre, de vouloir simplifier l’ensemble des démarches auxquelles les uns et les autres sommes parfois soumis. La situation de l’Île-de-France est particulière ; nous le disons non pas parce que nous voulons ne regarder que chez nous mais parce que le schéma directeur de cette région est spécifiquement mentionné, en tant que tel, dans le texte de l’article 58. Ce qui nous confère une situation spéciale – ni meilleure ni pire : spéciale...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, avant de vous présenter cet amendement n°694, je tiens, au nom du groupe RRDP, à saluer l’ambition qui caractérise l’ensemble du projet de loi ALUR. Nous avons déjà manifesté notre approbation au début de l’examen de ce texte. Je ne reviendrai pas sur la manière constructive dont les débats se sont engagés, notamment en ce qui concerne le logement, qui est un enjeu essentiel pour les habitants de notre pays. De manière plus particulière, l’article 58 traduit une autre ambition, et qui n’est pas mince. La modernisation ...

...iptions soient reprises ou non dans le SCOT ou dans le PLU. Voilà la première des raisons qui ont amené la commission à repousser ces amendements. La seconde raison tient au fait que les questions de prescription en matière de stationnement relèvent davantage du PLU que du SCOT. Je rappelle que le SCOT fixe les grandes orientations, et les règles, les prescriptions, plutôt du PLU. J’invite donc l’ensemble de mes collègues, dont j’ai compris qu’ils sont attachés au vélo sous toutes ses formes à retirer ces amendements, au profit de l’amendement no 970 à l’article 64 que nous examinerons un peu plus loin.

Je le dis franchement et sans animosité aucune à l’égard des ministres présentes ici ce matin : si l’on nous avait dit à l’avance que la discussion sur l’article 58 allait donner lieu à un échange – et notre collègue Piron a donné un point de vue très intéressant –, puis à une réponse du Gouvernement, cela aurait permis à l’ensemble des groupes de s’organiser en ce sens. Je regrette donc que le déroulement des débats ait été incompréhensible, en mêlant des sujets qui n’ont rien à voir entre eux…

...onaux d’aménagement et de développement du territoire, aux chartes de parc naturel, etc. Or il n’est proposé qu’une simple prise en compte de quatre autres documents ayant trait à la transition écologique. La réforme prévoyant que le SCOT soit le seul document de référence pour l’élaboration du plan local d’urbanisme, il est nécessaire que celui-ci intègre parfaitement les objectifs édictés dans l’ensemble des documents de rang supérieur. Il ne doit pas y avoir de pertes lors des transpositions, car cela risquerait d’amoindrir la portée environnementale et écologique de certains documents. La multiplicité des schémas, notamment au niveau régional, montre qu’un schéma intégrateur au niveau de la région a tout son intérêt.

...que que les intentions de ce projet de loi. Si précisément nous sommes en faveur d’un SCOT intégrateur, c’est bien pour que ce SCOT serve en premier lieu de document de référence, notamment pour ce qui concerne le plan local d’urbanisme. C’est ce qui explique pourquoi le texte s’en tient à une nécessité de rendre compatibles, et non conformes, les documents. Si, comme le propose votre amendement, l’ensemble des autres schémas – dont je ne sais pas si l’on peut dire qu’ils sont de rang supérieur – devaient être totalement identiques aux SCOT, ce dernier n’aurait plus cette vertu intégratrice. Il faudrait alors se référer aux autres schémas. Ce n’est pas le choix qui a été fait. Nous proposons, à ce stade tout au moins, un SCOT intégrateur. Cela ne veut pas dire qu’on ne pourra pas aller plus loin, un...