Interventions sur "chaîne"

Cet amendement vise à ce que l’éventuelle révocation d’un président de chaîne ne puisse pas se faire en catimini. Il impose un délai d’une semaine entre l’annonce de l’intention du CSA et l’audition qui permettra au président de chaîne de présenter sa défense. Plus encore que pour la nomination, il faut imposer des garde-fous pour la révocation.

Merci de votre amabilité, monsieur le rapporteur. Cet amendement tend à ce que des chaînes existantes de la TNT locale ne puissent être empêchées de participer à un appel à candidatures du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour une fréquence de TNT nationale HD. Ces chaînes locales, qui sont déjà diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique, peuvent en effet être d’un intérêt pour l’ensemble des téléspectateurs français et doivent donc pouvoir participer à un éventuel a...

...ndement. Pour ma part, ma pente naturelle me pousserait à émettre un avis défavorable pour une raison simple : il remet en question le principe des autorisations après appel à candidatures. Je rappelle que le point d’entrée dans la TNT pour tout éditeur de services est l’appel à candidatures qui permet au CSA d’attribuer la ressource dans la plus grande des transparences. La transformation d’une chaîne payante en une chaîne gratuite plus qu’une modification substantielle est un changement de paradigme, notamment parce qu’elle implique un changement de modèle économique. Chacun des groupes ayant une ou plusieurs chaînes payantes avait la possibilité au moment où les six canaux de la TNT ont été attribués de procéder à ce passage à la diffusion gratuite, selon des formes conventionnelles tout à ...

Chacun comprendra que l’effervescence du monde audiovisuel rend nécessaire pour ses acteurs d’avoir des capacités d’adaptation et je conçois que l’on introduise de la souplesse pour ce faire. Chacun comprendra aussi qu’un appel à candidatures, qui respecte une procédure précise, s’inscrit dans la recherche d’un équilibre : tout changement du nombre de chaînes ayant besoin des recettes publicitaires pour vivre peut déséquilibrer le paysage audiovisuel, les ressources publicitaires n’étant pas illimitées. Aussi j’estime nécessaire que l’on prenne certaines précautions en fixant un délai minimum entre un appel à candidatures et sa remise en cause par une décision portant sur une chaîne en particulier, laquelle peut introduire un déséquilibre dans un pa...

J’ai écouté ces échanges avec beaucoup d’attention et il m’est arrivé d’être ébranlé par certains des arguments avancés. L’opposition tout à l’heure appelait à faire vite pour aller vers une grande loi. Vous voyez bien que nous touchons là aux véritables problèmes et que les problèmes de ce type ne peuvent être réglés du jour au lendemain. Quand une chaîne payante de qualité ne s’en sort pas, le passage à la gratuité apparaît comme un besoin, un devoir, un droit. Mais dans le même temps, il n’en faut pas beaucoup plus pour déséquilibrer une situation qui a déjà été totalement déséquilibrée. J’ai cru comprendre que Mme la ministre était prête à s’éloigner de la solution qu’elle préconisait, qui me semblait assez raisonnable, pour s’en remettre à la...

...odifications du contrôle direct ou indirect des sociétés titulaires d’une autorisation fassent l’objet d’une décision motivée et soient précédées d’une étude d’impact, notamment économique, rendue publique. Cet agrément constituera en effet le fait générateur d’une taxe sur les reventes de fréquences. J’ai déposé plusieurs amendements visant à prévenir en amont les situations dans lesquelles les chaînes se revendent. Avant de lancer un appel à candidatures, le CSA devra mener une étude d’impact économique pour s’assurer de la viabilité des services lancés. Les entreprises qui exploitent des chaînes de télévision reçoivent gratuitement une autorisation d’émission. Elle est délivrée par le CSA en contrepartie d’un cahier des charges concernant les programmes des services en question. Cette autori...