Interventions sur "l’article"

L’amendement n°421 vise à supprimer l’article 23, qui nous donne le sentiment d’instaurer une véritable déresponsabilisation des élus, en particulier de ceux qui ont souscrit des emprunts toxiques. Les collectivités locales ayant souscrit de tels emprunts doivent faire face à des conséquences extrêmement préjudiciables pour elles. Je comprends bien la nécessité d’imaginer des mesures pour remédier au problème qui se pose, mais la vraie quest...

...mboursement dues. Il est normal que le secteur bancaire prenne également sa part de l’effort. Quant à la notion de contrôle, à laquelle vous faites allusion, un certain nombre de circulaires sont parues – et un certain nombre de dispositions législatives ont même été prises, me semble-t-il –, afin que ce genre de mauvaises surprises ne puisse intervenir à l’avenir. Il n’y a pas lieu de supprimer l’article 23, c’est pourquoi la commission est défavorable à l’amendement no 421.

L’amendement no 421 présenté par notre collègue Le Fur ne doit pas être dissocié de l’article 60 du projet de loi de finances, dans le cadre duquel le Gouvernement procède à l’absolution des banques : aux termes du compromis retenu, les 100 millions d’euros du fonds seront attribués aux collectivités locales qui régleront, à l’amiable ou non, leurs litiges avec les banques. Je ne suis pas sûr que, sur les bancs de notre hémicycle – en particulier du côté de l’extrême gauche –, on prenne t...