Interventions sur "dotation"

...s mon propos de tout à l’heure, monsieur le ministre sur la manière de modérer les dépenses des collectivités territoriales, éventuellement au titre des prélèvements opérés sur les recettes de l’État. Il serait intéressant que le Gouvernement nous propose des modalités de tempérament : l’évolution des dépenses des collectivités locales ne peut être exclusivement dictée par une diminution de leurs dotations. Il faut également prévoir des modalités de répartition de ces dotations, voire des modalités de répartition des prélèvements sur recettes, propres à les amener à adopter des comportements vertueux, dans le respect du principe de la libre administration des collectivités locales posé par l’article 72 de la Constitution. Tout cela ne doit pas être impossible : si les collectivités locales sont li...

Quoi qu’il en soit, vous ne nous convaincrez pas, monsieur le ministre, en essayant de faire porter sur les collectivités territoriales les économies que l’État devrait commencer à faire lui-même. La réduction de la dotation de l’ordre de 1,5 milliard devrait bien plutôt correspondre à une baisse des dépenses de l’État !

Chacun doit s’exprimer et agir en toute responsabilité, monsieur le ministre. Nous ne prétendons pas que les dotations de l’État doivent perpétuellement augmenter : une telle démagogie n’aurait aucun sens, puisqu’il est nécessaire de maîtriser les dépenses publiques. Cela étant, vous devez reconnaître que vous n’avez pas, depuis bientôt dix-huit mois, engagé l’évolution structurelle qui permettrait de maîtriser les dépenses des collectivités. Au contraire, la toute première réforme présentée par les ministres c...