Interventions sur "l’article"

Monsieur Mariton, nous reviendrons un autre jour sur ces affaires de pollution. Je suis aussi tenace que vous. Cet amendement concerne la qualité écologique des investissements d’avenir. Il est mentionné dans l’exposé des motifs de l’article 42 que les projets qui pourront bénéficier des fonds dégagés pour les investissements d’avenir devront concourir à la transition énergétique et seront donc soumis à éco-conditionnalité. C’est un très bon objectif, réaffirmé régulièrement par les ministres, et notamment par le premier d’entre eux. Cela suppose que ces projets soient dûment sélectionnés, comme indiqué dans le rapport. Cependant, c...