Interventions sur "l’impôt"

…tendant à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail et à renforcer la progressivité et l’efficacité de l’impôt. Je suis aussi de ceux qui pensent qu’il faut poursuivre la réforme : pause fiscale ne signifie pas, en effet, pause dans la réforme fiscale. Chacun a ses idées en la matière : pour ma part, je plaide depuis longtemps pour que les cotisations patronales basculent vers une cotisation sur la valeur ajoutée, ce qui donnerait naissance à un impôt sur la production cohérent entre les collectivités lo...

Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout votre raisonnement. Les revenus immobiliers, qu’il s’agisse de plus-values ou de revenus de location, sont taxés. Ils sont soumis à l’impôt. Un Français de l’étranger qui réside hors de l’Union européenne paie une taxe sur la plus-value de 33 %, à laquelle s’ajoutent 15,5 %, donc nous arrivons presque à 50 %. Il y a donc bien une taxation, de 33 %. S’agissant des revenus locatifs, un impôt est acquitté en France, le centre des non-résidents est là pour cela. Il existe donc une forte contestation sur cette question. Combien de messag...

Ces amendements, présentés par plus d’une soixantaine de députés socialistes et écologistes, proposent un dispositif tendant à rendre notre CSG progressive, dans un esprit proche de celui qu’indiquait tout à l’heure notre collègue Jean-Marc Germain. Cette proposition sert deux objectifs. Tout d’abord, la justice fiscale. Le débat se focalise beaucoup sur l’impôt sur le revenu dans notre pays, mais la CSG est le premier impôt sur le revenu en France. Or c’est un impôt totalement proportionnel, qui contribue de ce fait à ce que l’ensemble de nos prélèvements soit globalement plutôt dégressif, ce qui ne peut que choquer toutes celles et tous ceux qui, dans cet hémicycle, sont attachés à ce que l’impôt ne soit pas simplement un instrument de financement des ...

L’impôt n’est pas fait pour financer la solidarité !

...vous vous reniez vous-mêmes en reniant l’impôt qu’avait inventé l’un des vôtres, Michel Rocard.

...t de la protection sociale, qui pèserait moins sur le travail. Je l’avais d’ailleurs proposé moi aussi. Les amendements nos 708 et 711 sont donc un peu prématurés : si nous demandons au Gouvernement une étude sur le financement de la protection sociale, ce n’est pas pour le modifier quelques heures plus tard, alors même que le rapport n’a pas encore été rendu ! Sur le fond, j’approuve l’idée que l’impôt puisse être progressif pour permettre une plus grande justice fiscale, mais à condition qu’il y ait une équité sociale, à savoir que les Français disposent tous de la même offre de soins et qu’ils y participent à hauteur de leurs moyens. Or, aujourd’hui en France, ce n’est absolument pas le cas ! Selon leur statut, les Français bénéficient de prestations sociales différentes. On demande que tous ...

D’abord, une allergie à la progressivité de l’impôt et à la justice inhérente au principe de la progressivité : or c’est le débat que nous souhaitons mettre sur la table aujourd’hui. Le prélèvement social n’est pas suffisamment progressif, nous le savons tous. Dans notre préoccupation de justice sociale, de redistribution de pouvoir d’achat, il faut appréhender la question du prélèvement social, notamment de la CSG. Vous avez une allergie quasi gé...

...nt jamais terminée. Il n’y a pas de grand soir fiscal, ni de big-bang fiscal. Néanmoins, il y a de grands principes qui doivent nous animer en matière de fiscalité. S’il est un domaine où l’absence de principes n’est que ruine de l’âme, c’est probablement la fiscalité. Pendant des années, vous en avez fait la démonstration, chers collègues de l’opposition, en rognant peu à peu la progressivité de l’impôt par des niches, des cadeaux, des impôts non progressifs. Nous voulons radicalement tourner cette page et nous avons commencé de le faire depuis 2012. Il faut continuer à le faire résolument. Aussi bien le rapport demandé par Jean-Marc Germain que le débat sur la CSG progressive vont dans ce sens. C’est extrêmement positif. C’est à ce prix que nous parviendrons à remettre de la cohérence dans l’e...

Je prends acte et je remercie le ministre pour ses propos d’ouverture, sa proposition de collaboration et de coopération afin que dans les prochains PLF – et je l’espère dès le PLF 2015 –, sur la base de rapports et d’un processus de travail qui aura eu lieu, nous puissions poser les premiers jalons de la réforme de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour accroître la progressivité. Avant d’annoncer que je retire mes amendements (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) …

...tion due par l’employeur, laquelle a été doublée par la loi de finances rectificative pour 2012. Les taux sont maintenant de 24 %, 32 % et 48 % selon la catégorie de retraites chapeaux. Une contribution additionnelle due par l’employeur de 30 % à partir de huit plafonds de la Sécurité sociale, celle que vous visez dans votre amendement, et une contribution à la charge du bénéficiaire s’ajoutent à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales dont les taux ont été modifiés en loi de finances pour 2012 et vont jusqu’à 21 % de la rente. Au total, le taux de prélèvement global est très élevé. Enfin, le seuil de huit plafonds annuels de la Sécurité sociale que vous proposez de baisser n’a pas été choisi au hasard puisqu’il s’agit du plafond de l’assiette des cotisations au régime complémentaire....

Le débat très intéressant qui vient d’avoir lieu sur la nécessaire progressivité du barème de l’impôt souligne qu’il y a encore fort à faire. Il est temps de prendre des mesures beaucoup plus audacieuses à la fois pour corriger les dysfonctionnements qui rongent notre économie, notamment la spéculation financière qui est improductive, pour instaurer davantage de justice sociale et fiscale et pour apporter des moyens nouveaux à la protection sociale en élargissant l’assiette des cotisations aux re...

...e situe dans la continuité du débat que nous venons d’avoir : il s’agit de réduire des avantages exorbitants que la majorité précédente avait laissé se développer au profit d’une petite catégorie privilégiée de nos compatriotes. J’aimerais toutefois vous faire remarquer, madame Fraysse, que les revenus et avantages de ce type ont déjà donné lieu à un grand soir fiscal. Ils sont en effet soumis à l’impôt sur le revenu depuis la loi de finances pour 2013, alors qu’autrefois, ils n’étaient soumis qu’à un prélèvement libératoire. Je pense que, pour l’heure, nous pouvons nous en tenir là. Je propose donc à notre assemblée de repousser votre amendement.