Interventions sur "consommation"

... dans des secteurs bien ciblés. Vous avez fait le choix de fixer un ONDAM de 10 % plus élevé que ne le recommandait la Cour des comptes. Au passage, je vous signale que, ces deux dernières années, l'ONDAM a été respecté. Pour financer ce supplément, il vous faut évidemment recourir à toute une série de nouvelles taxations qui ont un effet contre-productif sur la création de richesse comme sur la consommation, et qui sèment la confusion sur les sources de financement des dépenses de l'État, de l'assurance maladie et de la solidarité.

...rt, cela permet de s'assurer que les hausses de prix profitent bien aux comptes sociaux, et non aux industriels. D'autre part, il y a une raison de santé publique : nous savons que le tabac à rouler est plus nocif que les cigarettes, dans la mesure où il ne comporte pas de filtre. La deuxième mesure principale de cet article 22 est évidemment l'augmentation au 1er juillet 2013 du taux du droit à consommation sur les cigarettes et le tabac à rouler. Nous assumons le fait de chercher ici des marges de manoeuvre, et de faire contribuer encore davantage l'industrie du tabac au redressement des comptes sociaux. Avec cette mesure, 125 millions d'euros de recettes supplémentaires sont attendus en 2013. Nous assumons d'autant plus ces augmentations qu'elles profitent directement aux comptes de l'assurance ma...

...normal qu'un ancien président de cette assemblée interrompe les orateurs qui essaient d'aller jusqu'au bout de leur intervention (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une étude annuelle régulière menée en France, donc, par l'Office français des toxicomanies sur 2 500 collégiens et lycéens montre une augmentation très significative de la consommation de cigarettes chez nos adolescents, notamment chez les jeunes filles. La France est actuellement sixième sur trente-six pays étudiés en Europe. Je soutiens naturellement l'alourdissement des taxes, tout en souhaitant à terme un rapprochement de celles-ci sur l'ensemble des formes de consommation de tabac. Je me souviens que le ministre délégué chargé du budget avait évoqué un tel rapprochement l...

Finalement, on ne voit rien du tout. Il est vrai qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'autre part qu'une politique basée sur la modération peut fonctionner, comme dans certains pays. Avant de taxer, il fallait réfléchir à ce...

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme la ministre a rappelé son intention, d'où la nécessité de voter cet article, qui prévoit la convergence des prix des différents types de consommation de tabac puisque les jeunes vont vers les produits les moins chers de manière systématique, et de modifier les modalités d'appl...

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication par 2,6 du taux actuel, soit une augmen...

...ière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur le ministre. La bière est aussi un produit apprécié par toutes les catégories de la population et la répercussion de cette mesure entraînera une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des ménages avec une augmentat...

Je ne crois pas qu'ici il y ait ceux qui stigmatisent les brasseurs et les consommateurs, d'un côté, et les autres, d'un autre côté. Nous ne stigmatisons ni les brasseurs, ni les consommateurs. Simplement, nous prenons acte d'une réalité. La consommation de bière en France est aujourd'hui relativement stable et la fiscalité à laquelle elle est soumise n'a pas augmenté depuis environ quinze ans. On évoque le taux de 160 %. En valeur absolue, cela représente 5 centimes environ par demi !

J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile au détriment des bars, hôtels et restaurants puisque 72 % des achats se font dans la grande distribution. C'est un point impo...

Je n'ai jamais dit que la consommation de bière était en cause. Je dis que la consommation de bière, simple et peu chère, est une porte d'entrée à risques et je le maintiens. Je considère donc que nous sommes confrontés à un problème de santé publique et que l'augmentation proposée, qui est faible, peut être utile.

...est beaucoup plus forte que ne le suppose l'hypothèse retenue par le Gouvernement. La recette supplémentaire ainsi attendue se traduira en fait par une perte nette non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour la vitalité de nos territoires. Or on semble faire fi de cette dimension. En France, dans un marché de la bière qui reste fragile, avec une baisse structurelle profonde de la consommation 40 % en moins depuis trente-huit ans et une position d'avant-dernier pays consommateur en Europe les Français consomment moins de 30 litres par an et par habitant , la brasserie française ne pourra pas supporter une augmentation d'une telle ampleur sans que son activité ne subisse des dégâts considérables. Les emplois directs de la brasserie se trouvent menacés alors que les entreprises b...

...outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des conséquences graves pour cette filière d'excellence, ainsi que pour la consommation et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je ferai deux remarques, si vous me le permettez. En premier lieu, une telle démarche dans cette assemblée, pour n'être pas courante, n'en est pas moins légitime. C'est une excellente chose que des parlementaires de sensibilités politiques différentes puissent attirer l'attention du Gouvernement sur un problème particulier, en se faisant ainsi les défen...

...est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs inquiétudes. Nous vous avons demandé en commission que soit évalué l'impact de cette mesure, avec remise d'un rapport au Parlement. J'ai cru comprendre que cette demande était acceptée, ce dont je vous remercie. Il faudra également mesurer l'impact sur la consommation de bière, notamment chez les jeunes, car vous n'avez pas le monopole du souci de la santé publique, chers collègues de la majorité. Je dirais même que vous l'avez moins que nous, si l'on en juge par l'attitude de votre ministre de l'éducation nationale qui relance l'idée dangereuse de la dépénalisation de la consommation de cannabis.

En réalité, il convient de comprendre que la lutte contre l'alcoolisme vise surtout à prévenir la consommation d'alcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d'éducation sanitaires. Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux...

Si certains, dans cet hémicycle, connaissent les qualités de la bière, d'autres connaissent ses nombreux défauts : consommation itérative et excessive, qui touche toutes les tranches d'âge peut-être plus spécialement les jeunes, mais à y regarder de plus près, je pense sincèrement que cela concerne toutes les tranches d'âge.

...mes plus cher et vous paierez donc la bière au bistrot 3,05 euros, voire 3,10 euros. Je suis même sûr que certains en profiteront, comme Francis Vercamer, pour expliquer que la hausse du droit a été telle qu'il leur a bien fallu augmenter le prix du demi beaucoup plus que de raison ! On ne peut non plus oublier l'objectif de santé publique. Quand je vous entends tous défendre avec acharnement la consommation de bière, j'ai, comme la présidente de la commission, le réflexe de dire qu'il faut faire attention. Nous devons être raisonnables. Nous sommes presque tous encore, malheureusement, élus locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons tous pu constater dans nos communes respectives les dégâts que la bière pouvait causer lors de soirées arrosées je pense à la conduite des voitures. N'allez pas dire que les jeunes ne consomment pas de bière. Ils consomment de la bière par packs entiers qu'ils laissent d'ailleurs le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augmentation du prix pouvait donc limiter la consommation de bière chez les jeunes, ce serait plutôt une réussite. Cela aurait ainsi le double avantage de renflouer nos finances publiques et de limiter la consommation d'alcool chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bon...

Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l'on devrait aider les entreprises, nos PME co...