Interventions sur "praticien"

...ministre, que tout n'a pas été tenté en matière d'incitation. On ne peut pas parler d'inertie, mais les résultats n'ont pas suivi, sans doute parce que ce qui a été fait l'a été de manière trop tiède, voire velléitaire, et que les ARS naissantes ont insuffisamment joué leur rôle de relais. Bref, c'est un chantier immense, auquel nous nous attaquons dans ce PLFSS, avec le travail en équipe et les praticiens territoriaux de médecine générale sur lesquels porte l'article dont nous débattons. Nous allons d'ailleurs ouvrir ce dispositif des praticiens territoriaux à d'autres professionnels, grâce à un amendement d'Olivier Véran dont nous débattrons dans quelques instants. De même, nous entendons explorer la piste de la médecine salariée comme renfort possible dans les territoires déficitaires, ce qui ...

Beaucoup de jeunes médecins s'interrogent aujourd'hui avant de s'installer, et on sait combien la médecine libérale manque de praticiens, d'où la désertification médicale. Il n'empêche que les jeunes médecins, après dix ou douze années d'études, n'envisagent pas forcément de devoir s'installer quelque part. Le leur imposer brutalement serait contraire à leurs aspirations comme aux orientations prises par la ministre. En revanche, il faut songer demain à réorganiser les études de médecine, en concertation avec les représentants d...

Je l'ai dit hier, j'accueille avec espoir et confiance l'arrivée de ce nouveau dispositif du praticien territorial de médecine générale qui vient compléter le panel de mesures incitatives déjà existantes à disposition des jeunes médecins de façon à encourager l'installation ou au moins l'exercice dans les zones au sein desquelles on a le plus besoin de médecins aujourd'hui. Le praticien territorial de médecine générale correspond à une attente des jeunes et l'objectif est de signer 200 contrats l...

L'amendement n° 455 rectifié vise à étendre le dispositif des praticiens territoriaux de médecine générale aux assistants hospitaliers ayant accompli moins de deux ans de service effectif au sein d'un établissement de santé. Cela participe, comme l'amendement précédent, de notre volonté d'accueillir dans ce statut de praticien territorial proposé par le Gouvernement le plus grand nombre possible de jeunes médecins dans la diversité de leur trajectoire professionnelle...

Cet amendement vise à intégrer la prévention mais surtout l'éducation à la santé dans les missions des nouveaux praticiens territoriaux de médecine générale. (L'amendement n° 400, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

...rt de leur emploi du temps hebdomadaire. Je le rappelle, cela a d'ailleurs été dit hier par notre collègue Jacquat, qu'une partie de la génération de jeunes médecins formés aujourd'hui demande un exercice salarié qui correspond davantage à leurs aspirations et à la façon dont ils souhaitent pratiquer leur profession. Voilà pourquoi cet amendement vient compléter, à l'article 40, la création des praticiens territoriaux de médecine générale. Madame la ministre, si ce souhait du Parlement est fortement relayé par les ARS dans les régions, ce sera aussi, parmi d'autres façons de procéder, l'une des bonnes réponses aux déserts médicaux.

...la contraignant, tous les ans, à être très à l'écoute de l'ensemble des acteurs et des professionnels de santé pour mettre en place le dispositif d'arrivée de jeunes médecins ou de médecins en général, que ce soit dans des maisons de santé ou dans des centres de santé. Ce dispositif permettra certainement à l'ARS de co-construire avec l'ensemble des professionnels de santé la mise en place de ce praticien territorial de médecine générale.

Cet amendement a pour objet de faciliter, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité, l'accès aux données de l'assurance maladie des équipes, en particulier des médecins, des agences régionales de santé, en leur conférant les mêmes droits qu'aux praticiens-conseils de l'assurance maladie. Cette disposition est en effet apparue, au vu du fonctionnement des agences régionales de santé, comme indispensable à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 41.

...'admission en centres de rééducation fonctionnelle CRF ou en centres de soins de suite et de rééducation SSR , tant publics que privés, est effectuée directement par le service hospitalier dans lequel un patient est hospitalisé. Cette demande est adressée exclusivement aux médecins de médecine physique et de réadaptation de l'établissement sans aucun contrôle préalable. En conséquence, les praticiens ont l'habitude d'orienter les patients directement en CRF ou en SSR plutôt qu'en soins de ville sans que l'assurance maladie en soit informée en amont. Aussi cet amendement vise-t-il à étendre la procédure d'accord préalable mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

...'ailleurs, du collectif interassociatif sur la santé, qui représente les patients et qui évoque « un très mauvais signal légitimant les dépassements », estimant que « les usagers vont être les pigeons dans cette affaire ». Il est évident que le contenu de cet accord, dont je ne suis pas étonnée qu'il ait été signé par les organisations représentatives des médecins, au lieu de limiter le nombre de praticiens autorisés à réclamer des dépassements, acte l'inverse. En effet, une partie des praticiens, aujourd'hui interdits de dépassements parce qu'ils ont choisi le secteur 1 au début de leur carrière, pourront désormais passer en secteur 2, donc facturer des dépassements. Certes, vous instaurez un nouveau contrat d'accès aux soins engageant les médecins qui le signent à ne plus augmenter leurs tarifs, ...

...otre commission, a pour objet de fixer à nouveau les principes ayant vocation à encadrer l'exercice libéral au sein de l'hôpital public. Notre commission avait à coeur d'effectuer ce rappel dès ce premier PLFSS, sans méconnaître, bien sûr, la nécessité d'une concertation qui va fixer un certain nombre de modalités concrètes. En 2010, l'exercice libéral à l'hôpital public concernait environ 4 500 praticiens hospitaliers, soit 12 % de l'effectif. Si nous en parlons ce matin, c'est parce qu'il a été constaté au sein de l'exercice libéral un certain nombre de dysfonctionnements voire d'abus, je ne crains pas de le dire devant vous , dénoncés depuis des années sans qu'il y soit apporté de réponse satisfaisante. Non pas que les règles soient inexistantes, mais sans doute ne suffisent-elles pas, étant...

...ment importantes et jettent le discrédit sur l'ensemble des médecins hospitaliers, lesquels, pour l'essentiel, appliquent rigoureusement le système et respectent son caractère mesuré. La réalité que nous vivons dans les hôpitaux notamment les grands hôpitaux, et pour l'essentiel l'AP-HP , c'est que des consultations privées aux prix exorbitants peuvent donner un accès extrêmement rapide à des praticiens de renom qui sont à peu près inaccessibles pour l'assuré moyen. Je peux moi-même en témoigner. Ce système doit donc être régulé à cet égard, nous avons entendu ce que nous a annoncé la ministre. Il est absolument indispensable de commencer par voter cet amendement ce que je demande à tous les députés de faire qui, loin d'être coercitif, s'inscrit simplement dans l'esprit de ce que doit êt...

C'était une condition sine qua non pour que les praticiens de haut niveau, spécialistes et professeurs, intègrent les CHU et les autres hôpitaux. Faisons attention de ne pas perturber cette stratégie, au risque d'aboutir au mouvement inverse, à savoir le départ de ces praticiens. Je m'interroge donc sur cet amendement. Certes, il y a des abus, mais ils sont extrêmement marginaux ; il faut les condamner, sans pour autant mettre en accusation tous les pr...

L'amendement de Christian Paul va, selon moi, entraîner une rupture entre le praticien et le malade. Dès l'instant où l'on change les règles du jeu en l'occurrence, s'il y a une délégation du paiement des honoraires , il y a une rupture de l'activité libérale.

Soyons donc prudents, madame la ministre. Le dialogue social est-il conduit avec les praticiens hospitaliers et leurs syndicats ?

Mme Laurent va vous rendre un rapport, mais j'ai cru entendre, de la part de certains praticiens y compris des représentants de la profession , qu'ils commençaient à mettre en cause cet amendement et à se poser des questions. En tout état de cause, ils sont plutôt défavorables à de telles initiatives.

Cet amendement est très important. On comprend d'ailleurs les motivations de M. Paul. Pour bien connaître l'assistance publique de Marseille, je sais qu'on y trouve des chefs de service et des chirurgiens de renom, des praticiens unanimement reconnus, à tel point que l'on va, non pas dans tel service de cardiologie, mais chez le professeur Untel.

Je voudrais venir au secours de Mme la ministre, qui, dans ce débat important, prône la prudence. En réalité, nous avons encore aujourd'hui, dans notre hôpital public, des praticiens du meilleur niveau. S'ils voulaient partir ailleurs en France, ou à l'étranger , ils le pourraient tout à fait. On ne peut qu'être accord pour que soit respecté le cadre bien défini de l'exercice de la partie libérale des praticiens hospitaliers, mais cela doit se faire dans la concertation avec ces professionnels de santé dont l'hôpital a le plus grand besoin. Je voudrais vous appuyer, mad...

...t pas utilisée aujourd'hui. C'est le paiement direct au médecin qui est très majoritairement sollicité. Nous avons rédigé cet amendement après avoir entendu des présidents de commissions de l'activité libérale nous expliquer qu'ils ne pouvaient pas réellement remplir leur rôle en l'état de la réglementation et surtout, compte tenu de son application. Nous savons bien que ce ne sont pas tous les praticiens exerçant une activité libérale au sein de l'hôpital public qui se trouvent en situation d'abus extrême. Quelques centaines de médecins seulement sont concernés.

Mais cela a un effet très important sur le moral de milliers, voire de dizaines de milliers de praticiens hospitaliers qui n'exercent pas d'activité libérale à l'hôpital public et qui, eux, travaillent dans des conditions souvent difficiles, pour des rémunérations bien plus faibles. Ils ont besoin aujourd'hui d'un signal très fort d'encouragement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)