Interventions sur "transparence"

...t pourquoi nous avons été sensibles à ces préoccupations, exprimées par des associations de patients ainsi que par des professionnels de santé de renom. Nous allons donc proposer un amendement dont l’objet est de raccourcir la période pendant laquelle il existe un risque de perte de chance pour certaines catégories de patients. À partir du moment où la HAS, par l’intermédiaire de la commission de transparence, a rendu un avis sur l’absence d’alternative thérapeutique, il faut ouvrir au patient couvert par l’AMM mais n’entrant pas dans le champ de l’ATU le bénéfice de cette prescription. Cela ramènerait à deux ou trois mois le délai d’attente pendant lequel il existerait un risque d’exclure certains patients plutôt que huit à dix mois si nous attendons la fixation du prix par le CEPS. Cela améliorerai...

...ons examiner dans un instant. Il s’agit bien, madame Fraysse, de garantir la prise en charge des patients pour des indications qui n’étaient pas comprises dans l’autorisation temporaire d’utilisation, mais pour lesquelles il n’existait pas d’alternative thérapeutique et pour lesquelles l’AMM est plus large. Reste à savoir qui décidera de l’absence d’alternative thérapeutique. Afin de garantir la transparence de cette décision, nous avons fait le choix, dans l’amendement no 804 rectifié de la commission, que nous allons examiner dans un instant, de la confier à la Haute Autorité de santé. Pour cette raison, et puisque nous sommes totalement d’accord sur le fond, je vous propose de retirer votre amendement au profit du n° 804 rectifié qui arrive, et de vous y associer.

Incroyable. C’est ce qu’on appelle la transparence !

En vertu de notre règlement et de son article 58, je demande que les scrutins publics soient effectivement publics afin que tout le monde puisse connaître les positions de chacun. S’agissant de débats aussi importants que l’accès à l’innovation, la substitution pour les biosimilaires ou le déconditionnement des médicaments, chacun doit prendre ses responsabilités. C’est notre honneur, et la transparence doit prévaloir.

L’article 40 préconise la transparence. Il va de soi que personne ne peut être contre la transparence et nous pourrions donc être favorables à l’article. Cependant, les objectifs affichés sont pour le moins inquiétants, à savoir, à terme, la baisse du prix du générique. Nous pourrions éventuellement entendre l’argument, mais il faut rappeler que la situation économique des officines est aujourd’hui difficile, Bernard Accoyer l’a rappe...

L’article 40 vise à mettre en oeuvre un dispositif de transparence sur les prix et les remises sur les génériques. Le groupe UDI ne peut y être que favorable. Dans la mesure où le système est financé par la solidarité nationale, il paraît normal que l’on puisse connaître la manière dont les pharmaciens d’officine, les industries pharmaceutiques utilisent cette solidarité. Cependant, cet article aura pour conséquence une diminution des prix du générique. Sur le ...

J’en reviens à l’amendement de suppression de l’article. Certes, on ne peut pas être contre la transparence. Mais, en commission, Mme Fraysse avait proposé un amendement visant à améliorer la transparence des remises commerciales des laboratoires. M. le rapporteur lui avait répondu qu’il ne pouvait être retenu en raison du nécessaire respect de la confidentialité des relations entre les fournisseurs et leurs clients. Or dans cet article, il est prévu d’assurer la transparence de la relation commerciale...

Monsieur Barbier, la transparence n’est pas la souffrance. Je ne vous cache pas que je suis choqué par l’exposé sommaire de votre amendement, notamment venant d’un pharmacien, puisque vous l’étiez avant d’être député.

... de fréquentes pratiques de remises ou de marges arrière déguisées, par exemple sous la forme de contrats de coopération commerciale, qui sont des contournements du plafond des remises, fixé à 17 % par la loi. Voilà pourquoi cet article est absolument nécessaire. Les professionnels que nous avons rencontrés – je pense notamment aux syndicats de pharmaciens – ne sont pas du tout défavorables à la transparence de ces remises, qui va les tirer de l’insécurité juridique dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui et du climat de suspicion que ces contrôles sont venus illustrer. De plus, cela permettra au CEPS de mieux négocier les prix des génériques. Un peu plus de clarté ne nuira à personne. C’est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement.

J’avais décidé d’attendre un peu pour réagir à votre réponse à mon précédent rappel au règlement sur la transparence des votes au cours des scrutins publics, mais l’attitude du rapporteur – qui se met à interpeller les députés de l’opposition en raison de leur parcours professionnel, alors que nous nous abstenons, nous, de parler du sien

L’article 40 a pour objet de mettre en oeuvre un dispositif de transparence des conditions de commercialisation des médicaments génériques. Il n’a toutefois de sens que si la concurrence existe : le plafond de 17 % du prix fabricant hors taxes, applicable aux remises commerciales pratiquées sur les médicaments génériques, a été instauré en attendant que le marché arrive à maturité. Si ce plafond n’est pas supprimé, la baisse du prix des génériques risque d’être principa...

...ais cette disposition particulière, initialement prévue pour lancer la politique de développement du générique dans notre pays, n’est plus nécessaire. En effet, depuis 2012, cette stratégie a permis à l’assurance maladie d’obtenir, avec l’aide des pharmaciens, plus de 8,5 milliards d’euros. Des économies supplémentaires peuvent être trouvées. L’article 40 vise à mettre en oeuvre un dispositif de transparence sur les remises obtenues par les pharmaciens pour permettre au comité économique des produits de santé, le CEPS, qui négocie les tarifs des médicaments génériques, de les faire évoluer sur des bases plus proches des prix réellement pratiqués par les laboratoires. Notre amendement tend à mieux répartir l’effort entre les industriels et les officines. La déclaration serait faite auprès du CEPS qui...

Nous en restons à la transparence des prix des génériques dans notre pays. Nous comprenons bien l’objectif de cette transparence : la déclaration par les pharmaciens de la totalité des remises perçues sur le générique, et on peut le comprendre. Toutefois, le générique a été développé au détriment d’autres revenus, notamment ceux provenant des princeps. Les pharmaciens ont donc intégré cette remise sur les génériques dans les rev...

Ces interventions me laissent assez perplexe et je voudrais apporter quelques clarifications. Tout le monde conviendra que la transparence est nécessaire. Qui plus est, l’idée selon laquelle le plafonnement des remises à 17 % est aujourd’hui inadapté est partagée. Nous allons, dans quelques instants, soumettre un amendement qui propose un déplafonnement partiel.

L’article 40 instaure la transparence sur les remises, ce qui doit permettre d’accéder à une connaissance complète du prix réel d’achat des médicaments génériques par les pharmaciens. Parmi ses objectifs, cette mesure doit aussi pouvoir bénéficier à l’assurance maladie. Nous savons en effet, grâce à des rapports récents, que ces remises dépassent parfois largement, voire très largement, les 17 % fixés par la loi. Nous proposons donc ...

...t amendement revoie à un décret du ministère. Aujourd’hui, nous n’avons donc aucune garantie sur le montant du plafond. Si le ministère choisit de le placer à 50 %, vous pourrez observer un effet, madame la ministre, mais si vous l’établissez à 20 %, vous ne verrez rien. Je crois que si l’on veut faire des économies, il faut absolument fixer le plafond le plus haut possible afin d’accéder à cette transparence souhaitée par M. Paul. Or nous n’avons aucune garantie que le plafond fixé par l’arrêté sera de 50 %. Sera-t-il de 10 %, de 15 %, de 20 % ou de 25 % ? Il s’agit là d’une vraie question. Par ailleurs, quand ce décret sera-t-il pris ? Et surtout, quel plafond s’appliquera d’ici là ? Si l’on veut une véritable transparence – et c’est l’objet du sous-amendement no 841 –, il faut fixer le plafond dan...

Si l’objectif est bien celui, affiché dans l’article 40, d’obtenir la transparence des remises de façon à connaître le prix réel, remise déduite, du médicament, mieux vaut déplafonner au maximum. Deuxièmement, il existe aujourd’hui des regroupements de pharmaciens. Les remises divergent alors en fonction des officines car, lorsqu’il existe des groupements d’achat, qui achètent en grande quantité, cela fait diminuer le prix du transport et permet d’obtenir de meilleures conditio...

La commission a repoussé l’amendement de notre collègue, mais il est vrai que son exposé sommaire est moins clair qu’elle ne l’a été elle-même à l’instant. J’entends bien que, du côté droit de l’hémicycle, on s’insurge devant la nécessité de faire de la transparence sur les remises et sur les prix en matière de médicaments.

Nous ne pouvons pas laisser dire que nous sommes opposés à la transparence.

Vous avez déclaré, monsieur Paul, que nous étions opposés à la transparence. C’est profondément injurieux et méprisant. Nous sommes tous pour la transparence. Pour notre part, si nous sommes là, c’est pour essayer de trouver des économies pour la Sécurité sociale et réduire le déficit, que ce soit sur le médicament ou ailleurs, tout en souhaitant que les efforts soient bien répartis : 56 % des économies faites sur le médicament, c’est difficilement justiciable. Pourquoi...