Interventions sur "patient"

...néa de cet article. En effet, cet alinéa modifierait la rédaction du code de la sécurité sociale de telle manière que les établissements ne respectant pas le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport devraient nécessairement réduire leurs prescriptions de transport. Cela pourrait poser des problèmes : certains établissements seraient dans l’incapacité d’assurer le transport de leurs patients, sauf à s’exposer à des sanctions financières. Vous voyez que je me fais là le défenseur des établissements hospitaliers. Des sanctions sont prévues si les dépenses de transport occasionnées par les prescriptions de ces établissements dépassent le taux prévisionnel d’évolution annuel. Quelles seraient ces sanctions ? Comment cela se passerait-il ? C’est difficile à dire, et pourtant je pense qu...