Interventions sur "l’union"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

...ces non-choix sont un très mauvais signal envoyé à l’Europe. Vous êtes en train de passer à côté de la grande question des prochaines années pour l’Europe et pour notre pays, celle de la convergence fiscale et sociale. Monsieur le ministre, je veux ici évoquer une illustration de ces divergences sociales que vous laissez se développer : la remise en cause du droit d’option issu d’un accord entre l’Union européenne et la Suisse, qui permet à plus de 130 000 frontaliers travaillant en Suisse de choisir leur assurance maladie. De nombreux autres travailleurs frontaliers domiciliés en Autriche, en Allemagne, en Italie en bénéficient également. Dénoncer cette convention va créer une différence de traitement entre les travailleurs frontaliers selon leur pays de résidence. Quelle réponse comptez-vous ...