Interventions sur "administrative"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

...fie pas fondamentalement l’état du droit, n’en constitue pas moins une avancée notable. C’est un allégement salutaire des procédures qu’elle institue. Jusqu’à présent, chaque citoyen européen qui franchissait les frontières pour aller faire campagne dans un autre pays devait fournir une attestation délivrée par l’État d’origine prouvant qu’il n’y était pas déchu de son éligibilité. Cette lourdeur administrative n’incitait en aucun cas les citoyens impliqués dans la vie politique à se porter candidats dans d’autres États membres. Il reviendra désormais aux États de résidence des candidats de s’assurer que ces derniers sont effectivement éligibles dans leur État d’origine, afin que leur candidature soit validée. La charge de la preuve étant renversée, cette fois au bénéfice du candidat, les citoyens euro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

...lent en dépit de quelques légères différences. Voilà la réalité ! Qu’avons-nous fait, au-delà de ces dispositions techniques qui, certes, ont leur importance, pour faire émerger une citoyenneté européenne, évidente partout dans le monde, sauf en Europe ? Ce texte constitue un progrès : jusqu’à présent, on ajoutait à l’absence de conscience politique et à l’obstacle linguistique une complication administrative tout à fait extravagante ! Il s’agissait en effet pour le candidat de démontrer en quelque sorte son innocence, à savoir le droit de se présenter à l’élection, plutôt que de déclarer sa qualité de candidat potentiel en laissant éventuellement à d’autres la possibilité de la lui contester. Nous avons donc fait un tout petit progrès même si, soyons clairs, cela ne changera rien. Même si cela nous ...