Interventions sur "liste"

... à l’autre, des difficultés ont pu se poser en ce qui concerne l’identification de l’autorité habilitée à délivrer cette attestation. Certains États membres ont alors estimé que les documents produits par les candidats ne pouvaient être recevables. La directive de 2012 vise donc à lever cet obstacle, en allégeant les formalités requises à l’égard des candidats qui souhaitent se présenter sur une liste en compétition dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité. Désormais, une simple déclaration rédigée par les intéressés sera exigée, et c’est l’État enregistrant la candidature qui sera chargé de vérifier l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, auprès de l’État d’origine. À une obligation incombant au candidat, se substitue donc une obligation pesant sur l’État dans lequel i...

...claration, à charge pour l’État dans lequel il candidate de vérifier son éligibilité auprès de l’État dont il est ressortissant. La procédure actuelle était lourde et constituait un frein aux candidatures non-nationales, qui font pourtant la richesse de cette élection. Je le sais pour être membre d’un parti qui, par deux fois, a soutenu aux européennes une candidature non française comme tête de liste. Nous soutenons donc pleinement ce texte, ainsi que les modifications adoptées en commission à l’initiative du rapporteur. Quinze citoyens de l’Union s’étaient présentés en France en 2009 ; nous espérons qu’ils seront beaucoup plus nombreux en 2014. Au-delà, ce texte est l’occasion pour nous de nous interroger sur le sens des élections européennes, qui sont trop souvent bâclées et purement natio...

...r l’éligibilité, respectant ainsi l’esprit du traité de Maastricht. Cette simplification, pour qu’elle ait encore plus de force, doit intervenir rapidement pour être applicable le 25 mai 2014, date des prochaines élections européennes en France. Bien que technique, ce projet de loi se révèle nécessaire pour que davantage de nos concitoyennes et de nos concitoyens européens puissent intégrer les listes françaises et que, réciproquement, davantage de citoyennes et de citoyens français puissent intégrer des listes dans les vingt-sept autres pays de l’Union européenne. Simplifier cette procédure, c’est donner des chances supplémentaires à la citoyenneté européenne de se construire sur le terrain, dans chacun des pays de l’Union, dans chacune de ses circonscriptions électorales. Nous l’avons dit, ...

Cet amendement, que j’ai déjà commencé à présenter lors de la discussion générale, vise à mettre en oeuvre des préconisations de la Commission européenne et du Parlement européen pour rapprocher les élections européennes des citoyens. Parmi ces préconisations, deux nous ont paru particulièrement pertinentes : d’une part, que les listes et partis politiques affichent clairement leur affiliation politique au niveau européen ; d’autre part, que les listes et partis politiques fassent savoir quel candidat à la présidence de la Commission européenne ils soutiennent. Nous pensons que ces propositions sont de nature à renforcer le caractère européen de cette élection puisqu’elle a lieu le même jour dans l’ensemble des pays de l’Union...

...l s’inspire de ce que nous avons vécu pendant de nombreuses années : ce n’est plus le cas, mais nous estimons qu’une injustice doit cesser. Lors des campagnes électorales pour les élections européennes, ne peuvent s’exprimer que les formations politiques ayant un groupe à l’Assemblée nationale ou au Sénat – ce qui, pendant longtemps, n’a pas été notre cas. Ainsi, des formations qui n’ont pas de liste aux élections européennes peuvent s’exprimer dans cette campagne, tandis que les autres, faute de groupe parlementaire, ne peuvent intervenir. Cela nous paraît complètement incohérent, qu’il s’agisse de l’information de nos concitoyens ou de l’égalité devant le suffrage. Notre proposition est donc de modifier ces règles, de façon que les formations qui présentent réellement des candidats aux élec...

...ltruiste, il conduirait, si on allait au bout de la logique, à des formes de doublons : un même parti, au titre de son entité nationale et de son entité européenne, pourrait ainsi doubler son temps de parole, au détriment des partis qui ne disposeraient pas d’une structure européenne. Enfin, l’amendement aboutirait à priver de campagne des formations politiques qui ne présentent pas forcément de liste autonome, mais qui feraient liste commune avec un autre parti : c’était le cas du Parti radical de gauche qui était associé à la liste du Parti socialiste en 1999. Avis donc défavorable à cet amendement en raison de son caractère systématique, sachant qu’une campagne pour les élections européennes a bien sûr pour la plupart des partis – en tout cas celui auquel j’ai l’honneur d’appartenir – une ...