Interventions sur "CIDD"

Je renvoie mes collègues à mon rapport, qui analyse notamment le coût du CIDD, lequel a atteint en 2009 un pic de 2,763 milliards d’euros. Vous avez souligné l’intérêt des filières des énergies renouvelables, des économies d’énergie. Le Gouvernement a fait le choix d’appliquer un taux réduit de TVA aux travaux liés à la transition énergétique, ce qui représente un effort estimé à environ 400 millions d’euros. Le photovoltaïque bénéficie pour sa part de certaines dispositio...

Par cohérence avec les dispositions relatives à l’éco-prêt à taux zéro, cet amendement vise à aligner les critères d’éligibilité du CIDD en matière de revenu fiscal de référence sur ceux arrêtés pour l’éco-prêt à taux zéro. Plus de ménages seront ainsi concernés par cette importante disposition.

Le plafond retenu pour le CIDD – 24 043 euros –exclut effectivement un certain nombre de ménages. Dans le même esprit, pour aligner les dispositions du CIDD sur celles de l’éco-prêt à taux zéro, je présenterai un amendement portant sur la durée des travaux.

...l faut utiliser l’argent public au mieux. Pour favoriser la transition énergétique, il convient de concentrer les moyens publics sur ce qui est important. Certaines technologies n’ont plus nécessairement besoin de soutien public, telles les chaudières à condensation, largement plébiscitées par nos concitoyens. Par cet amendement, nous proposons qu’elles ne soient pas retenues dans le périmètre du CIDD.

Dans ces débats, nous manquons de critères objectifs sur l’efficience, sur le rapport coûtbénéfices. Notre objectif est de massifier la conversion énergétique ; nous devons pour cela utiliser au mieux l’argent public. C’est d’ailleurs l’objet du resserrement du CIDD. Nous nous inscrivons dans cette logique. Vous auriez pu à vous attendre à ce que nous, les écologistes, en remettions des louches. Non ! Nous prenons nos responsabilités, et nous le disons clairement : en l’espèce, l’efficience n’est pas optimale et d’autres technologies mériteraient un effort supplémentaire. Nous devons accepter de revenir en arrière sur certains domaines, en particulier celui...

Le Gouvernement souhaite simplifier le crédit d’impôt développement durable – CIDD – et le recentrer principalement sur les rénovations en bouquets de travaux. Par cet article, l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage est dorénavant exclue des matériels éligibles au CIDD, ce qui est surprenant car la régulation de chauffage contribue à renforcer notre efficacité énergétique. Aujourd’hui, moins d’un foyer sur deux est équipé d’appareils de régulation de chauffage al...

Mme Delga et M. Grandguillaume s’associent à la défense de ce fameux amendement « thermostat » qu’ils ont cosigné. L’élargissement du CIDD, annoncé au printemps par le Président de la République, a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique, ce qui implique d’évaluer la performance énergétique des logements à l’aide d’un appareil de régulation de chauffage. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, notre amendement vise par conséquent à étendre le CIDD aux thermostats.

Je me demande bien pourquoi le Gouvernement a exclu les appareils de régulation de chauffage. Il est écrit, à la page 326 de l’étude d’impact, qu’« il apparaît nécessaire de recentrer les dépenses éligibles au CIDD en excluant certaines dépenses ne correspondant plus à l’objectif de développement de la rénovation thermique de l’habitat ou dont la nécessité de soutenir la diffusion est moindre du fait de leur généralisation : ainsi seront exclues les dépenses d’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ». L’argument est, vous l’avouerez, un peu particulier car, au contraire, il vaudrait mieux stimul...

Cet amendement concerne à nouveau un dispositif pour lequel nous pensons qu’il conviendrait de réorienter légèrement le CIDD : l’amélioration de l’étanchéité et de la ventilation, qui sont des éléments très importants dans la construction d’un logement, d’autant plus que de nombreuses analyses dénoncent le problème de la pollution intérieure. Si l’on transforme les logements en bouteilles thermos, les taux de concentration en polluants rendront ces habitats invivables. Nous passerions d’un problème à un autre. Parce qu...

Au risque de froisser M. le rapporteur général, je lui répondrai que le flou est plutôt de votre côté, et la cohérence du nôtre ! En effet, tous les amendements que nous avons présentés pour mieux cibler le CIDD s’inspirent d’une logique fondée sur la transition énergétique et les économies d’énergie. Nous savons bien qu’il faut un certain nombre d’outils – et ce ne sont pas les écologistes qui le décrètent mais, comme l’a très bien rappelé M. Baupin, des instances publiques comme l’ADEME. Pourquoi ne pas dès lors utiliser les pouvoirs régaliens de l’État pour promouvoir des politiques publiques en faveu...

Cet amendement vise à maintenir le CIDD pour l’installation de panneaux photovoltaïques par des particuliers. En effet, ce crédit d’impôt a déjà été considérablement réduit pour les particuliers au cours des dernières années, puisqu’il est passé de 50 % en 2009 à 11 % en 2012. Or, je tiens à souligner que l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers représente toujours un quart de la puissance raccordée au réseau pa...

...ue nous puissions discuter au fond des objections qui ont été émises sur cet amendement. L’impact du crédit d’impôt développement durable est réel pour toutes les installations, pas spécifiquement pour le photovoltaïque. Donc, il n’y a pas de raison d’appliquer un traitement différent et spécifique au photovoltaïque. Ensuite, ce qu’a dit M. le ministre sur le double soutien public, à travers le CIDD et le tarif de rachat, est tout à fait juste. Mais c’est vrai aussi pour les travaux d’efficacité énergétique, puisqu’on a à la fois le crédit d’impôt développement durable et la baisse de TVA et que les deux s’additionnent. Par conséquent, si c’est vrai pour les travaux d’efficacité énergétique, cela peut être vrai également pour les énergies renouvelables. C’est pourquoi cette objection ne me s...

...tho vient de le rappeler, le Président de la République lui-même, lors de la Conférence environnementale, et le ministre de l’environnement depuis quelques semaines, ont indiqué que l’on allait faire évoluer ces dispositifs de soutien au renouvelable. Le débat est légitime et nous sommes prêts à l’engager. Mais dans ce cas, que l’on attende que ce débat soit terminé pour modifier le dispositif du CIDD. Attendons la fin de ce débat, les décisions qui seront prises, la loi de transition énergétique et, si vraiment il est pertinent de supprimer le CIDD pour le panneau photovoltaïque, faisons-le l’an prochain dans la prochaine loi de finances. Mais au moins, conservons ce qui peut être conservé pour permettre à cette filière de tenir encore un an la tête hors de l’eau !

Cet amendement concerne l’intégration dans le CIDD des prestations intellectuelles nécessaires pour mettre en place les dispositifs de rénovation thermique. Aujourd’hui, le DPE – le diagnostic de performance énergétique – est financé par le CIDD. Mais chacun le sait, le DPE reste un instrument relativement faible en matière de préconisation des travaux nécessaires. Nous proposons donc de faire financer par le CIDD les audits énergétiques nécess...

La rédaction de cet amendement est très ambiguë et très large. S’agissant de la prise en compte de l’audit énergétique dans l’assiette du CIDD, nous savons, bien sûr, ce qu’est un audit énergétique, mais qu’en est-il des « prestations intellectuelles concourant à l’établissement d’un audit énergétique » ? Cela me paraît très large ! Je crains que nous n’ayons là une rédaction qui puisse donner lieu à des exagérations. Je suis défavorable à cet amendement.

Cet amendement a deux objectifs. Le premier est de revenir sur l’exclusion des propriétaires bailleurs du bénéfice du CIDD. Il s’agit en réalité de leur laisser le choix entre le CIDD et les éventuelles déductions sur le revenu foncier. En effet, en réduisant l’intérêt qu’un propriétaire bailleur peut avoir à rénover un logement alors qu’il n’y habite pas – on imagine que la motivation peut être moindre –, nous risquons de diminuer le nombre de rénovations réalisés dans les appartements mis en location. Il est bien p...

Avec cet amendement, nous sommes dans du lourd ! Vous n’êtes pas sans savoir que plus de 7 millions de foyers sont équipés d’un dispositif de chauffage au bois. Entre 2005 et 2010, ces foyers disposaient d’un taux de CIDD très incitatif, allant jusqu’à 50% du montant des équipements. Depuis, ce taux a diminué parce que l’on s’est rendu compte qu’il y avait eu une ruée très importante vers les nouveaux équipements et l’on a pensé qu’il était nécessaire de réguler ces mouvements en direction de ces nouveaux équipements. Or le taux unique proposé par le projet de loi de finances conduit à l’abandon du taux bonifié ...

Comme je le disais toute à l’heure lors de la défense de l’amendement no 709, cet amendement vise à homogénéiser les dispositions du crédit d’impôt en faveur du développement durable, le CIDD, et celles de l’Éco-prêt à taux zéro. En l’espèce, il s’agit de la possibilité offerte par l’Éco-PTZ de réaliser des investissements, non pas sur une année, mais sur deux ans, tout en conservant leur éligibilité au dispositif. Certains travaux en matière de rénovation thermique sont extrêmement lourds. Il est difficile, notamment pour des ménages modestes, de les réaliser en une seule année. Nou...

...uidation de l’impôt. L’objectif de la réforme est de favoriser les rénovations, afin d’améliorer la performance énergétique des logements, dans un délai limité. Il s’agit de créer un réel effet « déclencheur ». Permettre de réaliser ces dépenses en deux ans au lieu d’un an nuirait à cet objectif. Enfin, vous faites un parallèle – notamment M. Giraud –entre le délai fixé par l’Éco-PTZ et celui du CIDD. Mais la logique n’est pas tout à fait la même. Dans le cadre de l’Éco-PTZ, l’emprunteur doit justifier de la réalisation des travaux dans un délai de deux ans à compter de l’octroi du prêt. Les travaux doivent donc être achevés dans un délai de deux ans. Dans le cadre du CIDD, le critère d’appréciation est la réalisation des dépenses au cours d’une année, ce qui ne signifie pas pour autant que ...