Interventions sur "d’autre"

...nt, candidat à la présidence de la République, rendant visite à une entreprise solaire qu’il avait contribué à mettre en faillite… Il faut savoir balayer devant sa porte. Mais, à entendre le rapporteur général, tout va bien : la baisse de la TVA pour l’isolation thermique des bâtiments suffira à faire entrer la France dans la transition énergétique. Non, cela ne suffit pas, et cet élément, parmi d’autres, ne permettra sans doute pas d’atteindre les objectifs fixés par le Premier ministre et le Président de la République, soit 500 000 logements rénovés. Dans d’autres pays de l’Union européenne, monsieur le ministre, les filières solaire et éolienne sont beaucoup plus en avance qu’en France, pour la simple raison que le nucléaire est prééminent dans notre pays. L’éolien produit 18 000 MW en Espag...

... de massifier la conversion énergétique ; nous devons pour cela utiliser au mieux l’argent public. C’est d’ailleurs l’objet du resserrement du CIDD. Nous nous inscrivons dans cette logique. Vous auriez pu à vous attendre à ce que nous, les écologistes, en remettions des louches. Non ! Nous prenons nos responsabilités, et nous le disons clairement : en l’espèce, l’efficience n’est pas optimale et d’autres technologies mériteraient un effort supplémentaire. Nous devons accepter de revenir en arrière sur certains domaines, en particulier celui des chaudières à condensation. Je reconnais que nos débats devraient être plus éclairés sur le sujet de l’efficience. Je ne retire pas mon amendement.

Je suis surpris par le manque de coordination entre le ministère du budget et les autres ministères. Un consensus entoure le fait que le crédit d’impôt, en matière de développement durable, a surtout pour objectif de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques, de nouvelles techniques. Une fois ces techniques arrivées à maturité, il faut transférer l’avantage du crédit d’impôt sur d’autres domaines qu’il est nécessaire de développer. Le rapport de l’ADEME est très clair : la chaudière à condensation s’est très largement diffusée. Pour autant, les moyens mis au service d’une vaste stratégie environnementale, notamment dans le secteur du bâtiment, ne sautent pas aux yeux. Nous vous proposons par conséquent de faire évoluer le dispositif du crédit d’impôt développement durable au pro...

Nous allons débattre du crédit d’impôt développement durable et nous déposerons des amendements pour financer d’autres dispositifs. C’est parce que l’enveloppe n’est pas extensible à l’infini que nous vous proposons justement d’adopter notre proposition. Si nous avions une planche à billets qui permettrait de financer sans problème tout ce qui est nécessaire, nous ne verrions aucun inconvénient à maintenir le crédit d’impôt y compris pour des technologies qui ne sont pas les plus efficaces, mais ce n’est pas le ...

Non, pas du tout. Certains les maintiennent dans les bouquets, d’autres non.

...heure sur les chaudières à condensation car il faut concentrer nos dépenses sur l’utile et l’efficace. Je relève que le rapporteur général s’était montré un peu moins favorable en commission qu’il ne l’est aujourd’hui, pour une raison assez vraie d’ailleurs : constituer un dossier pour une aussi petite facture alors que les choses se font automatiquement représentera autant d’argent en moins pour d’autres opérations que nous aurions intérêt à développer. Bien entendu nous soutiendrons cet amendement mais il aurait été plus judicieux de limiter cette mesure aux bouquets de travaux.

...re, nous savons tous que le secteur de l’énergie solaire connaît des difficultés extrêmes, que les licenciements y ont été massifs et que la filière survit à peine. Elle n’a donc surtout pas besoin de signaux négatifs consistant à signifier aux particuliers que l’État ne soutient plus ceux d’entre eux qui souhaitent investir dans ce type d’équipements. On nous répondra naturellement qu’il existe d’autres dispositifs d’aide comme les tarifs de rachat : certes, mais vu l’état de la filière, ils n’ont pas l’air de suffire à son développement ! Le ministre du redressement productif, avec lequel nous ne sommes pourtant pas toujours d’accord, a lui-même considéré qu’il s’agissait là d’une filière d’avenir dans laquelle il convenait d’investir pour la promouvoir. La volonté de soutenir cette industrie ...

Peut-être, mais il nous faudra tout de même régulariser ces 2,1 milliards dans la loi de finances rectificative, ou au moins en aménager les modes de règlement. D’autre part, les prix des matériels et des installations – certains diront qu’il s’agit d’un serpent de mer – subissent souvent des variations en fonction des aides publiques apportées aux opérations. Compte tenu de la dépense fiscale que représente le soutien à la filière au titre de la CSPE, la commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements.

... rapporteur général ; mais les nouveaux contrats connaissent eux aussi une baisse des tarifs de rachat. Si, parallèlement à la suppression du crédit d’impôt, vous releviez le tarif de rachat, ce qui produirait un effet sur la CSPE sans impact sur le budget, alors vous conduiriez une politique cohérente – que l’on peut ou non approuver. Le groupe UDI, lui, défend la même position que Mme Batho et d’autres collègues, car si vous maintenez le tarif de rachat à son niveau actuel, alors le crédit d’impôt est indispensable. Autrement, l’investissement n’est pas rentable – et je peux vous donner des chiffres précis, puisque j’ai fait cet investissement.