Interventions sur "logement"

...voir balayer devant sa porte. Mais, à entendre le rapporteur général, tout va bien : la baisse de la TVA pour l’isolation thermique des bâtiments suffira à faire entrer la France dans la transition énergétique. Non, cela ne suffit pas, et cet élément, parmi d’autres, ne permettra sans doute pas d’atteindre les objectifs fixés par le Premier ministre et le Président de la République, soit 500 000 logements rénovés. Dans d’autres pays de l’Union européenne, monsieur le ministre, les filières solaire et éolienne sont beaucoup plus en avance qu’en France, pour la simple raison que le nucléaire est prééminent dans notre pays. L’éolien produit 18 000 MW en Espagne, contre 6 000 MW en France.

...ous l’a reproché, nous promettant monts et merveilles en termes de relance du photovoltaïque. Je constate, comme vous, que, en fait de relance, c’est à un coup d’arrêt brutal que nous assistons – c’est en tout cas ce que disent toutes les grandes organisations engagées dans ce domaine. Le rapporteur général nous répond que de nouveaux crédits d’impôts sont mis en place pour la réhabilitation des logements anciens. Mais les objectifs fixés par le Président de la République il y a dix-huit mois – 500 000 logements rénovés – ne sont pas atteints, puisque nous sommes à peine à 100 000 logements, notamment parce que la mobilisation de l’éco-prêt à taux zéro ne fonctionne pas. On nous promet de remettre en place le dispositif : mais ce sont trois ans qui auront été perdus, et la filière est complètemen...

Je ne suis pas spécialiste des chaudières à condensation, mais je crois savoir qu’elles sont plus économes que les installations plus anciennes. Vous expliquez dans l’exposé des motifs que leur taux de pénétration avoisine les 50 %, voire 60 % pour les chauffages collectifs. Mais cela signifie que 50 % des logements ne sont pas encore équipés : l’opération doit être poursuivie et l’éligibilité des chaudières à condensation, souvent fabriquées en France, demeure opportune. Avis défavorable.

...e régulation de chauffage alors que ce dispositif permet de diminuer la facture d’environ 8 % à 10 % sans qu’il soit nécessaire de réaliser de gros travaux, comme le rappelle « 60 millions de consommateurs ». Cet amendement vise par conséquent à maintenir l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage dans le CIDD afin que les foyers français puissent achever la rénovation thermique de leur logement. Je ne comprends pas du tout la stratégie du Gouvernement en ce domaine, qui soutient ce qui ne devrait pas l’être et inversement. En conséquence, il conviendrait vraiment de supprimer l’alinéa 6 de cet article et de compléter l’alinéa 3 par : « à l’exception des travaux mentionnés au 4° du b du 1 qui sont éligibles sans condition de ressources ».

Mme Delga et M. Grandguillaume s’associent à la défense de ce fameux amendement « thermostat » qu’ils ont cosigné. L’élargissement du CIDD, annoncé au printemps par le Président de la République, a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique, ce qui implique d’évaluer la performance énergétique des logements à l’aide d’un appareil de régulation de chauffage. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, notre amendement vise par conséquent à étendre le CIDD aux thermostats.

...énovation thermique de l’habitat ou dont la nécessité de soutenir la diffusion est moindre du fait de leur généralisation : ainsi seront exclues les dépenses d’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ». L’argument est, vous l’avouerez, un peu particulier car, au contraire, il vaudrait mieux stimuler les investissements dont le retour est assez rapide et qui permettent de bien gérer son logement, d’autant plus que les dépenses ne sont pas élevées. Il paraîtrait logique de maintenir l’éligibilité de ces appareils.

Cet amendement concerne à nouveau un dispositif pour lequel nous pensons qu’il conviendrait de réorienter légèrement le CIDD : l’amélioration de l’étanchéité et de la ventilation, qui sont des éléments très importants dans la construction d’un logement, d’autant plus que de nombreuses analyses dénoncent le problème de la pollution intérieure. Si l’on transforme les logements en bouteilles thermos, les taux de concentration en polluants rendront ces habitats invivables. Nous passerions d’un problème à un autre. Parce que nous devons nous préoccuper de ces deux sujets, cet amendement tend à ce que le CIDD contribue à financer les matériels et les...

Cet amendement a deux objectifs. Le premier est de revenir sur l’exclusion des propriétaires bailleurs du bénéfice du CIDD. Il s’agit en réalité de leur laisser le choix entre le CIDD et les éventuelles déductions sur le revenu foncier. En effet, en réduisant l’intérêt qu’un propriétaire bailleur peut avoir à rénover un logement alors qu’il n’y habite pas – on imagine que la motivation peut être moindre –, nous risquons de diminuer le nombre de rénovations réalisés dans les appartements mis en location. Il est bien plus important d’intervenir sur ces logements que de mettre une chaudière à condensation. Le deuxième objectif est de modifier le plafond de dépenses du CIDD, calculé aujourd’hui en fonction de la composition...

Nous ne sommes pas favorables à ce dispositif, qui est d’ailleurs peu utilisé par les propriétaires bailleurs – ils sont environ 7 000 sur plusieurs années. Cela étant, ce n’est pas l’argument principal. S’agissant de votre deuxième point, mon cher collègue, la taille de la famille n’est pas strictement proportionnelle à la taille du logement, je vous le concède, mais elle est tout de même souvent assez liée… Donc, traiter le plafond en fonction de la taille de la famille – personne seule, couple, ou couple avec enfants, etc. –me paraît plus pertinent que de le faire par unité de logement. Je suis donc défavorable à cet amendement, monsieur Alauzet.

...dernier, puis supprimé en deuxième délibération. Pourtant, je n’ai pas le sentiment qu’il aurait porté gravement atteinte aux finances publiques. Il s’agit de permettre à ceux qui sont bénéficiaires d’un crédit d’impôt de pouvoir réaliser leurs travaux sur deux ans, plutôt que sur une seule année. Chacun peut mesurer le temps et la complexité que représentent la rénovation d’un appartement, d’un logement, d’une maison, la confection des dossiers, l’obtention des financements. Il n’est donc pas illégitime que l’on puisse donner plus de temps à ceux qui s’organisent pour faire des travaux et que nous souhaitons aider – sinon, il n’y aurait pas de crédit d’impôt en faveur du développement durable. Certes, cela coûte de l’argent et il faut faire attention aux finances publiques. Pour autant, notre ...

En premier lieu, apprécier sur deux ans la réalisation du « bouquet » de travaux créerait des difficultés importantes pour le calcul et la liquidation de l’impôt. L’objectif de la réforme est de favoriser les rénovations, afin d’améliorer la performance énergétique des logements, dans un délai limité. Il s’agit de créer un réel effet « déclencheur ». Permettre de réaliser ces dépenses en deux ans au lieu d’un an nuirait à cet objectif. Enfin, vous faites un parallèle – notamment M. Giraud –entre le délai fixé par l’Éco-PTZ et celui du CIDD. Mais la logique n’est pas tout à fait la même. Dans le cadre de l’Éco-PTZ, l’emprunteur doit justifier de la réalisation des trava...

...ans, ce qui est très régulièrement le cas. C’est donc une mesure qui ne coûte pas grand-chose et qui est de bon sens. Pour des raisons vraiment incompréhensibles, cette mesure n’est pas soutenue par le Gouvernement. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le Président de la République a promis lors de la première conférence environnementale la rénovation lourde de 500 000 logements anciens, chaque année. Actuellement, on atteint à peine 100 000 logements ! Ce ne sont pas le désengagement sur les crédits d’impôts et sur l’Éco-PTZ qui vont permettre d’atteindre ces résultats, cela n’est pas possible ! Le logement est le premier moteur de l’économie et de la croissance vertes. Ce moteur est complètement en panne.

...r la parole. Je n’étais, en effet, pas présent pour défendre mon amendement no 728 identique aux amendements dont vous venez de débattre, car j’assistais à une réunion de commission à l’issue de laquelle nous avons adopté le texte sur la politique de la ville. Notre collègue Bertrand Pancher a pointé à juste titre les difficultés que nous rencontrons en matière de construction et de rénovation de logements. Je ne partage toutefois absolument pas les propos négatifs qu’il a portés. Ce gouvernement et cette majorité mettent en place un certain nombre de dispositifs. Nous avons débattu, à l’article 55, du logement intermédiaire et nous passons maintenant, s’agissant de la rénovation, de la théorie qui prévalait, ces dernières années, à la pratique, et ce grâce à des engagements forts. Je souhaitera...