Interventions sur "cumul"

En effet, c’est peu de le dire. Si je comprends bien, vous répétez comme en première lecture, monsieur le ministre, qu’il ne sera plus possible aux termes de ces textes de cumuler un mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives locales. Je crois ne pas me tromper en résumant les choses ainsi.

En effet, je remarque une fois de plus qu’aucune disposition ne concerne les cumuls de mandat pour les élus territoriaux.

...e, décidément, les parlementaires sont bien les seuls dans ce pays à être réputés incapables de faire deux choses à la fois. Sur la notion de fonction exécutive, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas non plus répondu à nos attentes. En effet, selon vous, l’on ne peut être capable d’être à la fois député et maire adjoint, ou vice-président d’une collectivité territoriale, mais rien n’empêche de cumuler un mandat de parlementaire – c’est-à-dire de sénateur ou de député, je vous rejoins sur ce point – et la présidence d’une importante commission au sein d’un conseil régional. Prenons l’exemple de la commission des lycées, qui est sans nul doute l’une des plus importantes pour nos régions : vous ne me démentirez pas, monsieur le ministre de l’intérieur, s’agissant du conseil régional d’Île-de-Fr...

Page 9, il y est fait état, en ce qui concerne les mandats électifs nationaux, de dispositions disparates liées à l’organisation propre des pouvoirs publics dans chaque État. On lit ainsi qu’en ce qui concerne les mandats nationaux, le cumul est tantôt possible mais pas, ou très peu pratiqué, comme en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas ; tantôt possible du fait de la nature fédérale ou quasi fédérale de la représentation, comme par exemple au Bundesrat, où siègent ès qualité des ministres des Länder allemands, ou pour certains des cinquante-huit sénateurs espagnols désignés par les communautés autonomes qui ont conservé un mandat territ...

C’est peu de dire que, par les temps qui courent, les Français sont préoccupés par beaucoup d’autres sujets que le cumul des mandats. Les élections municipales nous fourniront d’ailleurs un élément de réponse. Lorsque l’ancien Premier ministre Lionel Jospin était venu devant la commission des lois pour présenter son rapport, il y maintenant un peu plus d’un an, il nous avait dit que 84 ou 86 % des Français, je n’ai pas le chiffre exact à l’esprit, attendaient une législation sur l’interdiction du cumul des mandats....

Ne faites pas semblant ! Au fond, vous vous réfugiez derrière des paravents, insuffisants pour justifier cette réforme aux yeux de l’Assemblée nationale comme à ceux de l’opinion. Il n’y a pas de principe obligeant la France à obéir à un tel régime de limitation ou d’interdiction du cumul. Il n’y a pas d’exemple étranger dont on puisse s’inspirer pour établir une règle inflexible que nous devrions appliquer coûte que coûte. Il n’y a aucune raison, et certainement pas la disponibilité, justifiant que vous traitiez les fonctions exécutives selon un régime propre et que vous les différenciiez d’autres fonctions exercées au sein des collectivités, qui ne sont ni une vice-présidence, n...

Et le mariage, le cumul, la retraite, la TVA…

...al voilà dix ans, pose évidemment la question de la place et du rôle du Parlement dans nos institutions. Nous considérons que la place et le rôle du Parlement passent d’abord par la volonté des parlementaires de se saisir pleinement des prérogatives et des pouvoirs qui leur sont conférés par la Constitution. Par conséquent, il est urgent à nos yeux d’adresser ce message fort de l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale à nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous allons rejeter cette motion de procédure, comme nous rejetterons les trois autres motions qui seront présentées cet après-midi.

Aujourd’hui, vous rejetez la réforme portant sur le cumul des mandats, avec les arguments que nous connaissons et que nous avons maintes fois entendus…

La position des radicaux de gauche est bien connue : ils s’opposent aux textes que vous nous présentez. J’aimerais toutefois faire quelques observations. En conclusion de votre discours en première lecture, monsieur le ministre, vous en aviez fait appel à Georges Clemenceau en nous enjoignant de suivre son exemple : il avait refusé de cumuler les mandats de président du conseil municipal de Paris et de député. Voilà qui est parfaitement exact.

À la question : « Mais le non cumul était au coeur de la nouvelle démocratie ? », vous répondez : « Je l’ai même écrit. J’y croyais, et j’ai eu tort. » Vous m’objecterez qu’on peut changer d’avis, bien sûr, et je le comprends. La question qui nous occupe à présent est de savoir si les textes qui nous sont présentés sont contraires à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Si inconstitutionnalité il y a, elle concerne le ...

Monsieur le ministre, nous reviendrons au cours de la discussion sur le fond du sujet. Je souhaite tout d’abord répéter que, si le cumul constitue un vrai problème, je l’avais déjà dit en première lecture, la question est ici mal posée. On traite les effets, l’écume des vagues, sans traiter le fond du sujet. Les élus de notre pays sont en effet ceux qui cumulent le plus de mandats, mais on oublie de se demander pourquoi.

Je m’en expliquerai tout à l’heure et je ne me contenterai pas d’affirmations faciles. Vous avez présenté ces textes comme une évidence. Mais l’évidence n’est parfois pas évidente, comme disait le philosophe, et malheureusement il avait raison. En l’occurrence, nous sommes ici devant une pseudo-évidence. Les causes ne sont pas traitées. Vous affirmez que nous ne reviendrons pas sur le cumul : pour ma part, monsieur le ministre, je souhaite que l’avenir vous donne raison ! Mais à la condition qu’on s’attaque à cette cause, ce qui ne peut être le cas avec une réforme territoriale enlisée et une décentralisation complètement non assumée. Dans un pays centralisé comme le nôtre, le cumul n’est que la conséquence de l’incapacité des élus territoriaux à fabriquer de la règle. Dès lors, si ...

J’aimerais commencer en évoquant deux sujets pour désamorcer d’emblée les arguments qui pourraient nous être opposés au sujet de cette motion. Premièrement, vous pourriez m’objecter que j’évoque le sujet dans son ensemble alors que la motion ne porte formellement que sur le projet de loi ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Mais vous conviendrez, et vous l’avez vous-mêmes affirmé, M. le ministre le disait d’ailleurs en préambule de sa réponse à Jean-Frédéric Poisson, que tout ceci constitue un ensemble indissociable et que chacune de nos motions peut déborder largement le cadre strict du sujet auquel elle devrait s’attacher si nous...

...ibérer, et c’est précisément sous cet angle que je voudrais la défendre. Le groupe UMP pense en effet qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce projet de loi et ce projet de loi organique compte tenu de leur nature, de leur incohérence et de leur portée, qui va bien au-delà de ce qui est présenté. Vous affirmez, projet après projet, et en particulier s’agissant de l’application de la règle du non cumul, défendre l’intime et forte conviction que vous avez de répondre à l’ardente volonté de nos concitoyens, qui souhaiteraient tous, je reprends vos termes, monsieur le ministre, « un changement profond de nos institutions ». Mais aucun d’entre nous, et nos collègues de la majorité nous l’accordent bien volontiers lorsque nous discutons en aparté, n’a jamais rencontré de files d’électeurs devant sa...

Ceux d’entre nous qui cumulent leur mandat avec celui de maire, et ils sont nombreux, à droite comme à gauche, n’ont jamais reçu dans leur bureau des électeurs de leur commune leur demandant de choisir et d’abandonner leur mandat de député car cela ne leur servait à rien !

Vous n’avez vraiment rien à dire sur le non cumul !

Vous croyez que l’on réenchanterait le monde en conservant le cumul ?

Quant à l’engagement sur le non cumul des mandats, parlons-en !

Cette nouvelle approche devrait retenir un peu plus votre attention que la question du cumul des mandats ! L’élu hors sol est un danger permanent, vous ne pouvez pas l’ignorer. Nous vous demandons, de manière raisonnable et responsable, de revoir le sujet.