Interventions sur "local"

En effet, c’est peu de le dire. Si je comprends bien, vous répétez comme en première lecture, monsieur le ministre, qu’il ne sera plus possible aux termes de ces textes de cumuler un mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives locales. Je crois ne pas me tromper en résumant les choses ainsi.

En effet, ce régime est parfaitement discriminatoire et vous ne vous en êtes toujours pas expliqués. Je remarque que s’il n’est pas possible d’exercer un mandat de parlementaire et une fonction exécutive dans une collectivité locale, il est en revanche tout à fait possible d’être membre du Gouvernement tout en dirigeant une campagne européenne.

...propre et que vous les différenciiez d’autres fonctions exercées au sein des collectivités, qui ne sont ni une vice-présidence, ni une fonction d’adjoint au maire mais qui sont pourtant consommatrices de temps et d’énergie et qui réclament de la disponibilité. En effet, tout le monde ici, ou du moins l’immense majorité d’entre nous, a déjà eu l’occasion de consacrer beaucoup de temps à son mandat local sans être nécessairement maire, ni président, ni adjoint au maire, ni vice-président. Aussi ce texte n’exprime-t-il pas autre chose que la volonté de satisfaire les attentes de votre électorat, ce que, encore une fois, je peux comprendre, dans un contexte où il est très difficile de le contenter. Il y a là une forme d’échappatoire dont, malheureusement, le Parlement et les parlementaires sont le...

... rôle du Parlement dans nos institutions. Nous considérons que la place et le rôle du Parlement passent d’abord par la volonté des parlementaires de se saisir pleinement des prérogatives et des pouvoirs qui leur sont conférés par la Constitution. Par conséquent, il est urgent à nos yeux d’adresser ce message fort de l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale à nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous allons rejeter cette motion de procédure, comme nous rejetterons les trois autres motions qui seront présentées cet après-midi.

J’aimerais commencer en évoquant deux sujets pour désamorcer d’emblée les arguments qui pourraient nous être opposés au sujet de cette motion. Premièrement, vous pourriez m’objecter que j’évoque le sujet dans son ensemble alors que la motion ne porte formellement que sur le projet de loi ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Mais vous conviendrez, et vous l’avez vous-mêmes affirmé, M. le ministre le disait d’ailleurs en préambule de sa réponse à Jean-Frédéric Poisson, que tout ceci constitue un ensemble indissociable et que chacune de nos motions peut déborder largement le cadre strict du sujet auquel elle devrait s’attacher si nous en restions uniquement à la l...

Puisqu’on parle d’engagement, j’aimerais souligner qu’il y a, sur les bancs de la gauche, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, des élus qui se sont présentés devant leurs électeurs en prenant l’engagement de renoncer à leur mandat local dès le lendemain de leur élection au Parlement.

Vous savez bien que, dès lors qu’il n’est plus possible de rester élu local si l’on est parlementaire, l’on crée, et ce n’est pas faire insulte aux personnes concernées que de le dire, une nouvelle approche de l’entrée dans la vie parlementaire.

Pour répondre à votre demande de tout à l’heure, je vous le confirme : nous prendrons, le jour où nous le pourrons, les dispositions qui permettront à nouveau aux élus nationaux de ce pays d’exercer simultanément une fonction parlementaire et un – je dis bien un seul – mandat exécutif local.