Interventions sur "sénateur"

... dans ce pays à être réputés incapables de faire deux choses à la fois. Sur la notion de fonction exécutive, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas non plus répondu à nos attentes. En effet, selon vous, l’on ne peut être capable d’être à la fois député et maire adjoint, ou vice-président d’une collectivité territoriale, mais rien n’empêche de cumuler un mandat de parlementaire – c’est-à-dire de sénateur ou de député, je vous rejoins sur ce point – et la présidence d’une importante commission au sein d’un conseil régional. Prenons l’exemple de la commission des lycées, qui est sans nul doute l’une des plus importantes pour nos régions : vous ne me démentirez pas, monsieur le ministre de l’intérieur, s’agissant du conseil régional d’Île-de-France, qui vous est cher et que vous connaissez bien. Vou...

...publics dans chaque État. On lit ainsi qu’en ce qui concerne les mandats nationaux, le cumul est tantôt possible mais pas, ou très peu pratiqué, comme en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas ; tantôt possible du fait de la nature fédérale ou quasi fédérale de la représentation, comme par exemple au Bundesrat, où siègent ès qualité des ministres des Länder allemands, ou pour certains des cinquante-huit sénateurs espagnols désignés par les communautés autonomes qui ont conservé un mandat territorial et les vingt et un sénateurs communautaires belges qui sont désignés en leur sein par les assemblées parlementaires des communautés flamande, française et germanophone ; tantôt impossible, tant avec des mandats exercés dans des assemblées de niveau régional – il en va ainsi des deux chambres du Parlement en I...

Vous allez devoir expliquer aux Français, ce que nous, nous faisons, qu’avec vos textes leur député ou leur sénateur pourra être conseiller régional ou conseiller général d’un grand département et d’une grande région, mais qu’il ne saurait être maire adjoint d’une commune de 50 habitants dans sa circonscription.

...raîner tous ceux, et vous savez qu’ils sont nombreux, qui ne veulent pas de votre loi et disent qu’elle constitue une erreur ! Une majorité unie, quand vous nous dites que ce que fait le Sénat n’a aucune importance et quand vous nous parlez, je reprends vos termes, de l’illusion dangereuse du traitement différencié pour le Sénat ? En fait, vous vous mettez en travers de ce que pensent de nombreux sénateurs extrêmement influents, comme le maire de Lyon, mais aussi d’autres qui ont sur ce sujet, et de manière définitive, une opinion totalement différente de la vôtre. Mais vous savez très bien, vous nous l’avez d’ailleurs rappelé, que vous avez de toute façon entre les mains l’arme nucléaire : le dernier mot qui revient à l’Assemblée nationale. Voilà donc la manière dont vous procédez avec ces proje...