Interventions sur "local"

Ils seraient obsédés par le sujet, du matin au soir. Cela ne tient pas une seconde. Je vous invite à rendre connaissance d’un sondage BVA, qui montre que 44 % des électeurs acceptent le cumul et que 33 % approuvent plus précisément le cumul d’un mandat national et d’un mandat local, ce qui est d’ailleurs la position du groupe UMP.

...’intérêt des contraintes que vous nous imposez. L’argument relatif aux exemples étrangers ne tient pas davantage. Quel pays, Jean-Frédéric Poisson en a très bien parlé, compte 36 000 communes ? Notre système est très particulier, héritier d’une vieille histoire puisque nous sommes le plus vieil État d’Europe. Nous avons construit un lien, qu’il ne faut surtout pas briser, entre le national et le local. Les députés, grâce au cumul, font ce lien en permanence. Il est vrai cependant, et c’est sans doute le noeud du problème, que la France compte 600 000 élus, ce qui est sans doute excessif. Les lois de décentralisation devraient vous fournir l’occasion de simplifier, d’éviter la multiplication des strates et des cumuls. Or, en réalité, vous n’avez pas ce courage. Vous préférez mener cette réforme...

Deuxième inconvénient : vous allez affaiblir le pouvoir législatif face à l’exécutif. Je ne suis absolument pas d’accord avec vous lorsque vous prétendez que vous allez renforcer le législatif. Au contraire, vous vous apprêtez à supprimer un contre-pouvoir ! Les députés, privés de leur enracinement local, auront beaucoup moins de poids face à l’exécutif dans une Ve République où le quinquennat et l’inversion des calendriers ont déjà renforcé le poids de ce dernier face au législatif. Le danger est grand d’accentuer encore la présidentialisation et d’affaiblir les députés face à l’exécutif et aux appareils politiques. Par ailleurs, on n’en parle jamais mais vous allez également affaiblir le déput...

Nous avons également entendu dire que le non cumul serait la consécration de l’inexpérience et de l’incompétence. Bien sûr, un long parcours d’élu local est un gage de compétence…

Ce projet de loi se révèle démagogique et purement idéologique. Il interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. En effet, on reproche déjà bien souvent à nos députés européens d’être éloignés de la réalité locale. Sont en cause le fonctionnement différent des institutions européennes ainsi que la nature large des directives et règlements qu’ils étudient. Aujourd’hui, on souhaite leur supprimer tout lien avec leur territoire local, celui qu’ils doiven...

Où est cette majorité de Français, manifestement virtuelle, qui trouve le cumul inadmissible, alors que nos concitoyens élisent et réélisent les députés maires ? La loi limite déjà le cumul lorsque les fonctions locales sont trop lourdes. Restons-en là et laissons s’exercer le pouvoir des urnes !

Au Parlement, notamment au Parlement européen, les lois se succèdent à une allure de plus en plus rapide et sont souvent complexes. Nombre de citoyens le regrettent, car la situation manque de visibilité. Que se passerait-il si les députés n’avaient pas d’ancrage local, s’ils n’avaient plus la possibilité de constater de visu les effets des textes qu’ils adoptent ? Nous aurions alors des parlementaires européens ne légiférant que sur une réalité virtuelle. Nous ne pouvons que craindre de futures lois totalement déconnectées de la réalité et des vrais problèmes des Français. Veut-on étendre aux députés ce que l’on reproche souvent aux hauts fonctionnaires ? L’é...

...t plutôt à reconnaître le dévouement des élus, leur capacité à réfléchir et à élaborer des textes sensés. Fixer un seuil pour appliquer un non cumul raisonnable serait compréhensible. Il conviendrait de légiférer en ce sens, à condition, bien évidemment que les élus soient entendus, consultés, et que la réflexion ait véritablement lieu. Ce n’est pas en privant les parlementaires de leurs assises locales que vous rénoverez la démocratie. Or, jusqu’à présent, ce texte nous donne l’impression d’avoir pour objet de répondre aux souhaits de quelques apparatchiks de parti, plutôt qu’à une volonté d’améliorer le fonctionnement de nos institutions. Ce n’est pas en invoquant l’opinion publique que vous réussirez à démontrer l’efficacité de cette réforme. La modernité, ce n’est pas la réforme en soi, c...

Pourquoi, monsieur le ministre, ne pas suivre le bon sens de nos collègues socialistes ayant un mandat local, connaissant la réalité de terrain et pouvant la faire remonter au niveau national ? Ces élus, tout simplement, se taisent aujourd’hui, contraints et forcés. Monsieur le ministre, c’est au forceps que vous vous apprêtez à faire passer cette loi et, pour l’ensemble de ces raisons, nous souhaitons vivement que cette motion soit adoptée.

...e c’est une bonne chose. Peut-être pourrions-nous donc laisser à ceux qui combattent cette réalité, cette volonté qu’il y ait des formations politiques pour concourir, organiser la vie politique, cette terminologie basiste, un peu populiste, sur les apparatchiks. Peut-être pourrions-nous considérer qu’il y a, bien sûr, du mérite, du talent, à être arrivés dans ces lieux par le passage par la vie locale et les collectivités.

Mais on peut aussi considérer que s’être battu pour que des citoyens s’engagent dans les formations politiques, y avoir consacré des années pour que ces formations jouent leur rôle dans le débat démocratique, pour former un bon nombre de nos concitoyens à l’action collective, à l’action politique, c’est aussi noble que d’avoir été un élu local. De la même manière, on peut considérer qu’être venu à la vie politique par le biais des associations, c’est aussi un parcours noble. J’estime donc que votre argument sur les apparatchiks, alors qu’on observe un rejet du politique chez nos concitoyens, n’honore pas notre débat parlementaire.

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, je me pose parfois des questions. Tout à l’heure, on nous a expliqué que le fait d’avoir un mandat local était un gage de sérieux. Je voudrais que nos collègues, sur les bancs de droite, nous expliquent pourquoi ceux d’entre eux qui n’ont pas de mandat local sont, eux, si sérieux. Ensuite, vous faites une longue énumération des travaux menés par les parlementaires en dehors de la séance publique : propositions de loi, missions, questions… Mais, alors que vous êtes les défenseurs du cumul du mandat,...