Interventions sur "démocratie"

... De même, nous aurions été favorables à une autre proposition de la commission Jospin, celle visant l’exercice à titre bénévole du mandat local simple que pourra conserver le parlementaire. Cela aurait été un élément supplémentaire de clarification. Hors ces quelques réserves, nous considérons que l’interdiction du cumul prévue par ces textes est indispensable pour moderniser et renforcer notre démocratie. Car interdire ou limiter strictement le cumul, c’est apporter une réponse certes insuffisante mais nécessaire pour retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, eu égard à la gravité de la crise de la représentation politique dont souffre aujourd’hui le pays, laquelle appelle selon nous des réponses aussi concrètes qu’urgentes. Les symptômes et les causes de cette crise de la ...

... concrétise également l’engagement présidentiel de mettre un terme au cumul des mandats, lequel s’inscrit dans une longue ligne d’avancées qui, presque toutes, ont été le fait de majorités et de gouvernements de gauche. De surcroît, cette modernisation de la vie publique s’inspire de ce qui se fait à l’étranger. En effet, contrairement à ce que nous avons beaucoup entendu, la plupart des grandes démocraties occidentales ont un dispositif comparable de non-cumul et de mandat parlementaire national centré sur ce seul exercice. Le texte nous revient aujourd’hui après un examen sénatorial. Notre rapporteur a excellemment démontré que la lecture selon laquelle le non-cumul devrait être réservé aux députés n’est pas valable. Des débats de fond ont eu lieu, des arguments de fond ont été présentés par cer...

Je songe au statut de l’élu, sur lequel des réflexions importantes ont déjà été formulées par la commission des lois et, notamment, notre collègue Philippe Doucet, mais aussi à la modernisation profonde de nos institutions et de notre démocratie aujourd’hui en crise, au renforcement du rôle du Parlement et de nos compétences…

En fait, la gauche ne rêve que d’une chose : décortiquer, dénaturer, vider de leur esprit les institutions de la Ve République qui prouvent pourtant jour après jour leur efficacité et leur modernité. La Ve République a créé un système politique stable dans lequel les citoyens, et c’est l’essence même de la démocratie, choisissent librement leurs élus sur un programme et les identifient aisément. Ce projet de loi remet en cause cette liberté puisque le maire d’une commune, quelle qu’en soit la taille, ne pourra plus être parlementaire. Votre projet de loi, en effet, ne distingue pas une ville comme Paris avec ses quelque 2,5 millions d’habitants d’un petit village alsacien, auvergnat ou breton d’une centaine ...

Et si les habitants d’une commune ne souhaitent pas que leur maire devienne député, c’est à eux d’en décider lors des élections ! C’est aussi simple que cela, notre démocratie !

... lecture. Répondons-nous à l’objectif fixé ? Mes chers collègues, vous comprendrez que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le groupe UDI garde, à l’égard de ces deux textes, les mêmes réticences. Et pourtant, nous partageons une partie de votre diagnostic. Oui, la France a besoin d’un renouvellement démocratique. Nous sommes d’ailleurs les premiers à reconnaître qu’au nom même de la démocratie représentative, nous devrions remédier aux inégalités d’accès aux mandats électifs, notamment entre les salariés du privé et les fonctionnaires, qui sont aujourd’hui surreprésentés dans la vie politique. Oui, le cumul des mandats est un vrai problème, et un problème bien français. Alors qu’il compte 82 % de députés et 77 % de sénateurs en situation de cumul, contre moins de 20 % en Italie, en Es...

...Pour le dire autrement, seuls 105 députés et 84 sénateurs se consacrent entièrement à l’exercice de leur mandat parlementaire. La proportion du cumul de fonctions locales avec celle de parlementaire européen est moins répandue, mais atteint chez nous la proportion de 48,6 %, soit deux fois plus que les Allemands, et quatre fois plus que les Italiens. Les chiffres du cumul dans les autres grandes démocraties européennes méritent d’être évoqués : 24 % seulement en Allemagne, 20 % en Espagne, 7 % en Italie et 3 % au Royaume-Uni. En France, le cumul des mandats est donc largement surdéveloppé. À cela, une explication m’apparaît évidente : la France est un État hypercentralisé, contrairement aux quatre pays cités. L’État français reste très jacobin, nos régions n’ont pas les pouvoirs de la Generalitat ...

Redonner du sens à notre démocratie, c’est encourager les élus à s’investir pleinement dans leur mandat et leur permettre d’être chaque jour au plus près des citoyens. C’est cela que j’appelle l’ancrage local, et ce texte permettra de le renforcer à condition de donner des moyens d’action élargis aux élus locaux. Nous avons toutefois un regret par rapport au texte issu de la commission en première lecture : nous ne retrouvons plus...

...dire en 2014 pour les députés-maires et en 2015 pour les députés présidents de conseil départemental et régional. L’essentiel est toutefois que cette réforme se fasse, et que l’on ne manque pas de répondre à une attente très largement exprimée par nos concitoyens. Il est temps que le Parlement donne un signal fort à la population. Elle attend de nous que nous rénovions le fonctionnement de notre démocratie. Après avoir oeuvré pour une plus grande transparence de la vie publique, nous allons donc clarifier et limiter l’exercice de notre mandat de parlementaire, en tous cas du cumul. Mais pour renouveler plus profondément le fonctionnement de notre démocratie, il faudra se servir de cette réforme comme d’un tremplin vers une vraie décentralisation, que l’ensemble des élus et des Français attendent. ...

Souhaitons que ces idées soient entendues. Vous l’aurez compris, ce projet est un progrès pour notre démocratie, et un espoir de voir un jour des élus locaux avec de réels pouvoirs d’action sur leur territoire. C’est dans cette optique d’évolution de la pratique politique, qu’elle soit parlementaire ou locale, que nous voterons ce texte qui fera date.

...r sur les seuils. Nous y étions bien arrivés avec le seuil de 1 000 habitants, concernant les élections municipales. Car la principale réflexion qui doit nous guider, c’est que le souverain, c’est le peuple. Et toute restriction au choix du souverain ampute sa souveraineté. Il n’y a pas eu de véritable réflexion, sur le plan philosophique, concernant les conséquences d’une telle loi qui ampute la démocratie. Tout est question de mesure, et non d’opposition frontale. La politique, c’est décider, c’est aussi rechercher le consensus et le compromis. C’est en tout cas ce que nous montre jour après jour le Président de la République. Je regrette donc que nous n’ayons pas réussi à nous entendre. Pourtant, vous aviez essayé de le faire, en particulier à propos de la date d’application. Après tout, en repo...

... qui me permettent de discuter avec toutes personnes intéressées – particuliers, associations, administrations, entreprises – sur des projets ou propositions de loi en discussion au Parlement, d’en faire ressortir des interrogations concrètes, et finalement de proposer le cas échéant ce que j’appelle des amendements citoyens. Cette réforme doit être l’occasion de faire prospérer des procédures de démocratie participative et d’aider à la compréhension des lois discutées à l’Assemblée nationale et au Sénat comme au travail des parlementaires. Un nouveau rapport doit également s’installer entre les parlementaires et les élus locaux, passant nécessairement par une écoute accrue de tous les élus locaux par l’élu national. Plus de lien de subordination, plus de centralisation des compétences, mais horizo...

... même afin de pouvoir en tirer bénéfice au niveau de leur mairie. Le député, même élu d’une circonscription, est avant tout un député de la nation : l’intérêt général doit être son seul objectif. Au-delà de cet aspect de la réforme, il y a une question de principe à mon sens tout aussi fondamentale. On nous promet que ce texte permettra le renouvellement de la classe politique, incarnation de la démocratie vivante et en mouvement : c’est une intention louable, à laquelle je souscris également. Pourtant, une chose me frappe lorsque j’observe le landerneau politique français : la classe dirigeante est le fruit d’une endogamie vieille d’un demi-siècle,…

…deux conseillers généraux sur 6 000, et nous n’avons aucune mairie ni aucun exécutif local. Pour que la démocratie respire, il ne faut pas qu’un même élu cumule un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Mais au niveau macro-politique, il ne faut pas non plus que des millions de Français soient bâillonnés, quand bien même leurs votes vous déplairaient. Sur cela, votre texte ne dit rien, et je le regrette. Si vos objectifs sont sincères, vous irez au bout du raisonnement. La première et la plus ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, deux projets de loi interdisant le cumul de mandats, ayant pour objet de faire avancer notre démocratie et de moderniser nos institutions. Les textes proposés, discutés et adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en juillet dernier, avaient pour mérite d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux entendre leurs réticences, elles ne me semblent pas, en ce qui me...

Cette réforme, annoncée par le Président de la République et applicable en 2017 – ce que je regrette un peu –, est nécessaire. Attendue par nos concitoyens, elle est un pas supplémentaire et essentiel vers l’accroissement de la démocratie dans notre pays, au profit d’un Parlement qui a le devoir d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées par la Constitution. Aujourd’hui, engageons-nous résolument pour le non-cumul des mandats ! Prononçons-nous définitivement pour son interdiction ! Votons donc ces deux projets de loi !