Interventions sur "grossesse"

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très honoré d’être aujourd’hui rapporteur de la proposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance, et ce pour plusieurs raisons. La première tient au fait que, en travaillant sur ce texte, j’ai énormément appris sur la prise en charge de la grossesse, de l’accouchement et, plus globalement, sur la périnatalité dans notre pays. C’est un sujet passionnant qui mérite d’être débattu par la représentation nationale, dans un pays comme le nôtre, où nous avons la chance, contrairement à nos voisins européens, d’avoir un taux de natalité élevé et une politique familiale active. Les conditions dans lesquelles les femmes et les couples sont amenés à v...

...harge des pathologies les plus graves sont souvent utilisés à mauvais escient, dans des situations qui ne justifient pas un tel usage. Outre les dépenses occasionnées, de telles pratiques peuvent présenter un risque iatrogène en causant les frustrations de nombreuses parturientes, qui estiment qu’elles auraient pu accoucher plus simplement. S’il est indéniable qu’une meilleure prise en charge des grossesses sur le plan médical a permis de réduire notablement le taux de mortalité infantile, il n’en reste pas moins qu’une hypermédicalisation du parcours des femmes enceintes a également conduit à une artificialisation de la naissance, d’ailleurs non dénuée de risques. Plus de 20 % des accouchements en France se font par césarienne ou par déclenchement, huit sur dix sous péridurale : un taux supérieur ...

...ne volonté de recourir à un accouchement plus naturel. Plusieurs pays étrangers ont mis en place ces structures que sont les maisons de naissance, mais ils n’imposent pas tous une proximité médicale, ce que prévoit la proposition de loi. En effet, dans ces pays, les maisons de naissance sont gérées de façon autonome par des sages-femmes qui effectuent un suivi global des patientes du début de la grossesse au suivi post-partum. Elles ne sont donc pas nécessairement attenantes à une maternité mais, cependant, elles doivent rester proches d’un plateau technique obstétrical. Ce sont, pour la plupart, des structures de taille modeste, qui assurent un nombre limité d’accouchements, 350 par an tout au plus, et qui n’assurent pas l’hébergement des femmes. Ces dernières rentrent effectivement à leur domici...

...oposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance votée en juin dernier par le Sénat. L’article 1er de cette proposition permet au Gouvernement, à titre expérimental, pour une durée de deux ans après la promulgation de la loi, la création de structures dénommées « maisons de naissance », où des sages-femmes réalisent l’accouchement de femmes dont elles ont assuré le suivi de grossesse. Les autorisations portent sur une durée maximale de cinq ans. L’article 2 précise que les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé au sens de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique. Il précise également que les dépenses nécessaires au fonctionnement des maisons de naissance peuvent être prises en charge, en tout ou partie, par la dotation annuelle prévue à l’articl...

...les victimes de ces mutations, qui étaient le gage, pour elles et leurs bébés, de ne plus mourir en couches, de ne plus souffrir. Mais aujourd’hui, pour un certain nombre d’entre elles, cette médicalisation engendre un sentiment de frustration et de déshumanisation face à l’acte d’accouchement. Cette proposition de loi est effectivement un début de réponse à une prise en charge plus humaine de la grossesse et de l’accouchement. Elle offre un droit à la liberté de choix. Nous avons pu visiter la semaine dernière, avec Yannick Favennec, une des préfigurations de maisons de naissance qui existent à Paris, le CALM. Nous avons rencontré des sages-femmes et des parents particulièrement motivés qui nous ont expliqué leur désir de vivre des accouchements moins médicalisés et plus naturels, dans un univers...

... chez nous –, 30 % dans des structures du type des maisons de naissance et 40 % à l’hôpital. Lorsqu’elles accouchent à l’hôpital, elles sortent le soir même et bénéficient alors d’un suivi médicalisé à domicile ainsi que d’aides à domicile. Évidemment, cette organisation autour de la naissance n’est possible que grâce aux compétences des sages-femmes. Cette profession médicale, spécialiste de la grossesse et de l’accouchement dits physiologiques, bénéficie en France de l’une des formations les plus longues d’Europe. Aujourd’hui, les sages-femmes sont en recherche de reconnaissance de leur statut médical et c’est pourquoi elles sont en grève depuis plusieurs semaines. Depuis de nombreuses années, elles militent pour que l’exercice de leur profession soit reconnu dans un cadre médical, notamment à l...

...raient notre territoire et la population était satisfaite de ces équipements de proximité. Puis, pour des raisons de sécurité, elles ont presque toutes disparu, car le ministère a exigé comme critère un nombre de naissances minimum annuel. De plus en plus, les femmes sont allées dans des centres hospitaliers, plus éloignés de leur domicile et de leur famille, tandis que la surmédicalisation de la grossesse et les accouchements dans des plateaux techniques ont fait oublier que l’accouchement est un acte naturel qui se déroule normalement dans 90 % des cas. Cette proposition de loi pour l’expérimentation de maisons de naissances arrive à point nommé, au moment où les sages-femmes demandent, d’une part à être reconnues comme professionnels de premier recours pour les femmes en bonne santé et d’autre ...

...n de loi est l’illustration de ce vers quoi il faut aller : décloisonnement entre professionnels de santé et reconnaissance des compétences existantes. Si des efforts importants ont été faits en matière d’amélioration de la prise en charge de la femme enceinte, réduisant par là même le taux de mortalité infantile et maternelle, ces progrès se sont accompagnés d’une médicalisation croissante de la grossesse, moment privilégié et exceptionnel, vous l’avez rappelé, madame la ministre, pour la femme et son futur enfant, mais aussi évidemment pour le père. La médicalisation est bien sûr indispensable dans le cas de grossesses pathologiques, mais aussi dans le cas de grossesses physiologiques susceptibles de devenir à risque. Mais cette médicalisation est chez certaines femmes source de stress et de frus...

Les sages-femmes sont une profession médicale aux compétences multiples, et j’en profite pour les rappeler parce qu’on ne les connaît pas assez : elles ne s’occupent pas uniquement de l’accouchement mais aussi du suivi médical de la grossesse, de la réalisation des échographies obstétricales, du dépistage des troubles néonataux, du suivi médical des femmes en post-partum, de la prise en charge en sortie de maternité de la mère et du bébé, de la consultation postnatale, du suivi gynécologique de prévention et des consultations de contraception, des séances de préparation à la naissance et à la périnatalité, de la rééducation et de la p...

... prévoit l’article 1er, à côté des maternités. Pour les parents, les maisons de naissance offriront une alternative ; pour les sages-femmes, il s’agit d’une reconnaissance de leur place en tant que professionnelles de santé. Comme certains d’entre vous je le suppose, j’en ai rencontré dans ma circonscription. Elles ont exprimé leur soutien à cette expérimentation. Celle-ci concernera bien sûr les grossesses à risque faible. La Cour des comptes l’avait préconisée, et même si ce n’est pas la raison principale, nul doute que cela va permettre de réaliser des économies – ce qui ne sera pas du luxe pour la Sécurité sociale. L’expérimentation, mes chers collègues, est prévue pour cinq ans, mais je ne doute pas qu’elle donnera lieu à une pérennisation de ces structures.