Interventions sur "l’accouchement"

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très honoré d’être aujourd’hui rapporteur de la proposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance, et ce pour plusieurs raisons. La première tient au fait que, en travaillant sur ce texte, j’ai énormément appris sur la prise en charge de la grossesse, de l’accouchement et, plus globalement, sur la périnatalité dans notre pays. C’est un sujet passionnant qui mérite d’être débattu par la représentation nationale, dans un pays comme le nôtre, où nous avons la chance, contrairement à nos voisins européens, d’avoir un taux de natalité élevé et une politique familiale active. Les conditions dans lesquelles les femmes et les couples sont amenés à vivre la naissance d...

...torisation de fonctionnement pouvant être suspendue à tout moment par l’agence régionale de santé. Il est inutile de préciser que les personnels médicaux qui y seront intégrés auront été parfaitement formés à l’identification des premiers signes de complication et sauront y faire face. La femme et même le couple seront ainsi accompagnés par un même professionnel, de la première visite prénatale à l’accouchement, de l’accouchement aux soins post-partum. Voilà donc une proposition de loi qui lie la modestie à la pertinence, sans maltraiter nos finances publiques. C’est une sorte d’atteinte à la quadrature du cercle, et la démonstration est parfaitement claire. Pendant la période d’expérimentation, le coût d’un accouchement serait divisé par deux, soit 600 ou 700 euros en maison de naissance contre 1 200 ...

...à une maternité mais, cependant, elles doivent rester proches d’un plateau technique obstétrical. Ce sont, pour la plupart, des structures de taille modeste, qui assurent un nombre limité d’accouchements, 350 par an tout au plus, et qui n’assurent pas l’hébergement des femmes. Ces dernières rentrent effectivement à leur domicile, avec un suivi adéquat évidemment, vingt-quatre heures au plus après l’accouchement. Tous ces exemples, même sans l’obligation d’adosser les maisons de naissance à des maternités, ce qui me semble une bonne chose pour lancer l’expérimentation dans notre pays, n’ont pour ainsi dire connu aucun dysfonctionnement. C’est donc de bon augure. Ensuite, ces structures répondent à la demande d’une partie des usagers et des professionnels. Selon Muguette Dini, on estime que 60 000 à 80 ...

...es, il nous revient aujourd’hui de nous prononcer sur la proposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance votée en juin dernier par le Sénat. L’article 1er de cette proposition permet au Gouvernement, à titre expérimental, pour une durée de deux ans après la promulgation de la loi, la création de structures dénommées « maisons de naissance », où des sages-femmes réalisent l’accouchement de femmes dont elles ont assuré le suivi de grossesse. Les autorisations portent sur une durée maximale de cinq ans. L’article 2 précise que les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé au sens de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique. Il précise également que les dépenses nécessaires au fonctionnement des maisons de naissance peuvent être prises en charge, en tout...

...ces mutations, qui étaient le gage, pour elles et leurs bébés, de ne plus mourir en couches, de ne plus souffrir. Mais aujourd’hui, pour un certain nombre d’entre elles, cette médicalisation engendre un sentiment de frustration et de déshumanisation face à l’acte d’accouchement. Cette proposition de loi est effectivement un début de réponse à une prise en charge plus humaine de la grossesse et de l’accouchement. Elle offre un droit à la liberté de choix. Nous avons pu visiter la semaine dernière, avec Yannick Favennec, une des préfigurations de maisons de naissance qui existent à Paris, le CALM. Nous avons rencontré des sages-femmes et des parents particulièrement motivés qui nous ont expliqué leur désir de vivre des accouchements moins médicalisés et plus naturels, dans un univers plus intimiste, avec...

...j’accompagnais le groupe d’amitié interparlementaire France-Pays-Bas à La Haye. Une rencontre avait été organisée à l’ambassade de France où nous avons échangé avec des Français résidant aux Pays-Bas. Trois jeunes femmes françaises, connaissant l’actualité autour de la naissance et des sages-femmes, sont venues spontanément me faire part de leur analyse extrêmement positive sur l’environnement de l’accouchement dans ce pays. Elles m’ont dit leur souhait de voir aboutir le texte que nous étudions aujourd’hui afin que les Françaises puissent disposer en France d’un choix différent pour mettre au monde leur enfant. Aux Pays-Bas, 30 % des femmes accouchent à domicile – certes la densité de population y est beaucoup plus importante que chez nous –, 30 % dans des structures du type des maisons de naissance e...

...roximité. Puis, pour des raisons de sécurité, elles ont presque toutes disparu, car le ministère a exigé comme critère un nombre de naissances minimum annuel. De plus en plus, les femmes sont allées dans des centres hospitaliers, plus éloignés de leur domicile et de leur famille, tandis que la surmédicalisation de la grossesse et les accouchements dans des plateaux techniques ont fait oublier que l’accouchement est un acte naturel qui se déroule normalement dans 90 % des cas. Cette proposition de loi pour l’expérimentation de maisons de naissances arrive à point nommé, au moment où les sages-femmes demandent, d’une part à être reconnues comme professionnels de premier recours pour les femmes en bonne santé et d’autre part, à bénéficier d’un statut de praticien hospitalier. À ce titre, les maisons de na...

...aisant. En effet, attenantes aux maternités, les maisons de naissance permettront ainsi une prise en charge offrant des conditions de sécurité optimale, approuvées par les gynécologues-obstétriciens. En termes d’encadrement, elles seront dépendantes des sages-femmes qui y exercent. Celles-ci effectueront, en toute autonomie, le suivi médical de la grossesse, l’accompagnement des futurs parents et l’accouchement. Profession médicale fondamentale, les sages-femmes jouent un rôle important de la consultation prénatale à la consultation postnatale. Loin d’être des consultations banales, ce sont des moments privilégiés dans l’accompagnement des nouveaux parents, particulièrement de la future maman, qui permettent de traiter des sujets primordiaux : rapport au bébé à naître, lien avec l’enfant né, place du p...

Les sages-femmes sont une profession médicale aux compétences multiples, et j’en profite pour les rappeler parce qu’on ne les connaît pas assez : elles ne s’occupent pas uniquement de l’accouchement mais aussi du suivi médical de la grossesse, de la réalisation des échographies obstétricales, du dépistage des troubles néonataux, du suivi médical des femmes en post-partum, de la prise en charge en sortie de maternité de la mère et du bébé, de la consultation postnatale, du suivi gynécologique de prévention et des consultations de contraception, des séances de préparation à la naissance et à l...