Interventions sur "cotisation"

...titue un outil supplémentaire pour répondre au défi de la pénurie médicale. Actuellement, environ 2 000 médecins retraités exercent encore par périodes. Le gisement est considérable : sur 52 000 médecins retraités, 10 000 à 11 000 sont d'âge moyen et pourraient exercer, participant ainsi à l'offre de soins. Or aujourd'hui, ces professionnels n'exercent pas car ils sont rebutés par le paiement de cotisations n'ouvrant pas droit à des prestations. Cet amendement vise donc à exonérer partiellement de ces cotisations retraite les médecins qui, bien entendu, exerceraient dans des zones prioritaires et des zones sous-denses. Un médecin actuellement retraité qui voudrait exercer, même à titre transitoire, devrait obligatoirement payer l'URSSAF allocation familiale, CSG, etc. , le RSI, les assurances ...

...récise. L'amendement de M. Door est extrêmement important, et peut répondre au problème de la désertification médicale. Nombre de médecins retraités sont encore en pleine forme après 65 ans et peuvent continuer à travailler et à rendre service à nos concitoyens. Or ils se retrouvent, parfois du jour au lendemain, dans l'incapacité juridique d'exercer et, surtout, doivent payer des charges et des cotisations retraite alors que cela ne leur ouvre pas de droit supplémentaire. Cela constitue donc un frein à leur volonté de poursuivre leur carrière professionnelle. L'amendement présenté par M. Door est une base de discussion permettant d'avancer. J'espère que nous aurons l'occasion d'en débattre avec Mme Touraine, notamment sur le statut que nous pourrions octroyer à ces médecins retraités désireux de ...

... réflexion. En effet, l'espérance de vie en bonne santé augmente pour tous, notamment pour les médecins. Parmi ceux qui arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite, nombreux sont ceux qui souhaitent continuer à exercer ce métier valorisant et extrêmement intéressant. Beaucoup, qui cumulent retraites, remplacements ou activité et retraite en même temps, sont rebutés par l'obligation de payer des cotisations retraite n'ouvrant pas droit à prestation. Ces sommes sont assez élevées chaque mois et leur demandent une activité relativement importante. Or, ils ne souhaitent sans doute pas travailler à plus de 60 ans comme on travaille à 30 ou 35 ans. Ces médecins sont les enfants du baby-boom, des post-soixante-huitards, qui ont réussi leur première année de médecine avant l'instauration du numerus claus...

...vient député (Sourires.) ; il peut continuer d'exercer comme salarié parce qu'il souhaite conserver une activité qui le maintient en contact avec des patients, ou cumuler emploi et retraite pour des raisons essentiellement financières. Mais quel que soit son choix, je n'imagine en aucun cas un médecin qui irait volontairement exercer dans une zone dite désertée, au prétexte qu'on l'exonérerait de cotisations, alors que cela ne lui donne aucun droit.

...raphie médicale dans des zones sensibles ou rurales, tandis que nous avons, d'autre part des médecins à la retraite ils seraient 10 000 à être concernés , parmi lesquels quelques centaines pourraient se montrer intéressés par la proposition de Jean-Pierre Door. Dès lors qu'il y a des médecins volontaires pour travailler dans ces conditions, à savoir un ou deux jours par semaine, sans payer de cotisations ni toucher de prestations, une partie de notre problème de démographie médicale peut donc être momentanément résolu. Dans le contexte actuel, il faut exploiter tous les paramètres existants. On ne peut pas parler de goût du luxe. Les médecins ont souvent choisi la médecine très jeunes par vocation ; une fois à la retraite, certains d'entre eux souhaitent continuer à exercer un métier qui leur a...

Nous sommes en revanche un peu moins convaincus par l'exonération des cotisations retraite, non qu'il ne faille pas faire appel aux médecins ayant atteint l'âge de la retraite : on sait qu'ils sont déjà très présents dans les territoires urbains ou ruraux concernés par la désertification médicale, mais cette exonération ne nous paraît pas un levier très efficace. Nous préférons refonder de façon vigoureuse les politiques d'incitation, et c'est le sens de l'action que nous all...

Là, nous vous en proposons 10 000, qui sont prêts à travailler par intermittence. J'ai moi-même, dans ma circonscription, quatre ou cinq praticiens qui se sont inscrits pour pallier le manque de médecins dont souffrent les petites communes. Ils sont prêts à faire des consultations avancées à l'hôpital local ou dans un cabinet de ville, mais ils ne veulent pas payer de cotisations pour une retraite dont ils ne bénéficieront pas !

Cet amendement concerne les associations intermédiaires. Il propose de modifier l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale afin d'harmoniser les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des associations intermédiaires qui, comme vous le savez, mettent à disposition des particuliers des personnes en difficulté d'emploi, des chômeurs de longue durée, voire de très longue durée. Actuellement, les associations intermédiaires sont soumises à un système très complexe puisqu'elles cotisent à un taux différent selon que les personnes...